,La période de distillation autorisée en Franche-Comté
s’étendra du Jeudi 1er Octobre 2009 au Vendredi 30 Avril 2010.
Il est rappelé que le privilège accordé à certains bouilleurs
de cru a été reconduit jusqu’au 31 Décembre 2012
En vue des opérations
nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques, le Préfet du Doubs
a pris un arrêté autorisant la pénétration dans les propriétés privés par
les agents de l’administration.
Informations
des Acquéreurs et des Locataires de biens immobiliers sur les risques naturels
et technonologiques majeurs
Une obligation
d'information sur les risques technologiques et naturels affectant le bien
immobilier est maintenant obligatoire lors des transactions ou locations de
ce bien. Découvrir le dossier communal d'information.
(disponible en version papier à la mairie)
Déclaration Moutons et Chèvres
Quel que soit leur nombre
vous devez les déclarer. Lire
l'avis
