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DEMARCHES ADMINISTRATIVESpapiers


Vous trouverez ci-dessous les démarches administratives  les plus couramment effectuées en mairie.
Pour une information plus complète consulter le site "Service-Public.fr"

Vous pouvez acheter votre timbres fiscaux en ligne ( cliquez-ici)

Nature du document Où s'adresser Pièces demandées Coût
Carte Nationale d’Identité
(1ère demande ou renouvellement)
Mairie de votre domicile Cas général : Vous êtes né en France et l'un au moins de vos parents est né en France(pour les autres cas, renseignez vous à la mairie) :
• Formulaire dûment rempli (à retirer en mairie)
• 2 photos d’identité identiques conforme aux normes.
• 1 justificatif de domicile
• Votre ancienne carte d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans ou un passeport en cours de validité ou un Extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois  avec filiation.

•Pour les mineurs : pièce d'identité du parent qui dépose la demande.
Gratuit
Carte Nationale d’Identité
(en cas de perte)
Mairie de votre domicile • Formulaire dûment rempli (à retirer en mairie)
• 2 photos d’identité identiques conforme aux normes.
• 1 justificatif de domicile
• Un passeport en cours de validité ou un Extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois  avec filiation.
• Déclaration de perte ( à réaliser en mairie ou à l'antenne de police de votre choix)
25€
Carte Nationale d’Identité
(en cas de vol)
Mairie de votre domicile • Formulaire dûment rempli (à retirer en mairie)
• 2 photos d’identité identiques conforme aux normes.
• 1 justificatif de domicile
• Un passeport en cours de validité ou un Extrait d'acte de naissance de moins de 3 moins  avec filiation.
• Déclaration de vol ( à réaliser auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie)
25 €
Passeport Biométrique
Majeur
Mairie équipée :
Montbéliard, Audincourt, Etupes 
• Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer )
• 1photo d’identité conforme aux normes.
• 1 justificatif de domicile
• Une carte d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans, ou un passeport valide ou périmé de moins de 2 ans ou un Extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois  avec filiation.
86€ 
Passeport Biométrique 
Mineur
Mairie équipée :
Montbéliard, Audincourt, Etupes  
 Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer )
• 1photo d’identité conforme aux normes.
• 1 justificatif de domicile
• Une carte d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans, ou un passeport valide ou périmé de moins de 2 ans ou un Extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois  avec filiation.

• pièce d'identité du parent qui dépose la demande.
 
0-14 ans : 17€

15-17 ans = 42€ 
Inscription sur liste électorale Mairie de votre domicile Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription
Une pièce d'identité
Un justificatif de domicile.
Gratuit
Extrait acte de naissance Mairie de Lieu de naissance Informations à donner :Nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte + noms et prénoms de ses parents.

En cas de demande par courrier, il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour et de préciser
Gratuit
Extrait acte de décès Mairie de Lieu de décès Informations à donner : les noms et prénoms du défunt, et la date du décès.

En cas de demande par courrier, il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour et de préciser
Gratuit
Extrait acte de mariage Mairie de Lieu de mariage Informations à donner : Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents.

En cas de demande par courrier, il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour et de préciser
Gratuit
Légalisation de signature Mairie de votre domicile

La pièce à légaliser
Une pièce d'identité sur laquelle figure votre signature

L'authentification de votre signature se fera obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer devant le maire.

Gratuit
Recensement au Service National  Mairie de votre domicile Les enfants atteignant l’âge de 16 ans, fille ou garçon, doivent se présenter à la mairie munis du livret de famille et d'une pièce d'identité. Une attestation de recensement leur sera délivrée et leur servira pour les démarches suivantes, pour lesquelles elle est obligatoire :
•Inscription au permis de conduire
•Inscription aux examens
Gratuit