COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 24 Février 2012

 

Membres présents : 10

 

Membres présents : 10

Membre absent  excusé: Mr Eric Perrey

La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de Mr le Maire Michel Piernavieja

Secrétaire de séance : Mr Jean Pierre Nardin

 

Approbation Compte Rendu Conseil Municipal Précédent

 

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte rendu du dernier Conseil Municipal et demande si des conseillers ont des remarques à formuler. Le compte rendu et approuvé à l’unanimité.

 

Débat Orientation Budgétaire

Monsieur le Maire présente la situation financière de la commune au 31/12/2011

Excédent Budgétaire........... 66 232 euros

Investissements 2011.......... 45 900 euros        

Autofinancement 2011......... 26 593 euros        

Dette.................................. 67 900 euros

 

Pour 2012 Monsieur le Maire propose d’inscrire au budget les dépenses d’investissement suivantes :

Budget communal

Restauration du toit de la fontaine............................... 6’000 euros

Aménagements  autour de lavoir................................. 13’000 euros

Etanchéité terrasse du bâtiment communal.................. 2’300 euros

Travaux électriques Bâtiment communal...................... 2’000 euros

Récupération des eaux de pluie.................................. 2’000 euros

Modernisation éclairage public existant................... ... 12’000 euros

Enfouissement lignes électriques Grande Rue ........ ... 89’000 euros

Caniveaux Grande Rue .......................................... ... 5’000 euros

Poste informatique et gazinière .................................. 1 000 euros

Budget Bois

Elagage arbres fossé du Chênois :......................... ... 2’300 euros

Renforcement Chemin Forestier en Sorve................ ... 8’500 euros

Création place de débardage Etrapeux.................... ... 3’800 euros

Programme travaux forestiers reliquat 2011............. ... 900 euros

Programme travaux forestiers 2012......................... ... 4’000 euros

 

TOTAL.................................................................. ... 151 800 euros

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, de reporter sur 2013 la création de la place de débardage et demande de retravailler le projet de modernisation de l’éclairage public afin d’en réduire les coûts d’investissement. En attente de nouvelle donnée, la somme de 12'000 €uros sera néanmoins provisionnée au budget primitif.

 Pour permettre la réalisation des travaux prévus, il y aura lieu d’équilibrer le budget avec un emprunt de l’ordre de 75'000 €uros. La somme à emprunter sera  affinée en fonction du montant des subventions accordées et du montant définitif des travaux.

 

Taux des 4 taxes

Monsieur le Maire attire l’attention du conseil sur la diminution constante des dotations de l’Etat. Une diminution annuelle de plus de 10’000 €uros est enregistrée sur la période 2007/2011. Cette dotation qui représentait 45% des recettes de la commune n’en représente plus que 33%. Si la commune veut préserver une capacité d’investissement, il y a lieu de prévoir une augmentation des taux des 4 taxes. Après en avoir débattu, le conseil à l’unanimité donne un accord de principe à cette augmentation dont le montant sera calculé au plus juste lors de l’élaboration du budget 2012.

 

 

Travaux Grande Rue 

Les travaux d’enfouissement des réseaux secs doivent commencer prochainement. Après ces travaux, le Conseil Général prendra à sa charge la réfection de l’enrobé. A l’occasion de ces travaux la commune envisage de faire poser des caniveaux, dans les zones nécessitant la maîtrise des eaux de ruissellement. Un état des lieux sera réalisé avec l’entreprise chargée de la réfection de l’enrobé et le Conseil Général. Accord du Conseil.

 

Travaux d’enfouissement des réseaux rue de Temple

A l’unanimité le conseil donne son accord pour programmer les travaux d’enfouissement des réseaux secs Rue du Temple en 2013 et autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subventions. Toutefois, compte tenu des fortes incertitudes économiques qui pèsent sur les communes, le démarrage des travaux sera subordonné à la situation financière à début 2013.

 

Subventions collège de Bart

Cette année 4 élèves de Saint-Julien scolarisés au collège de Bart effectueront un voyage en Grèce et 1 élève un voyage en Allemagne. Le conseil alloue une subvention égale à 10% du coût de chaque voyage soit 51 euros pour chaque voyage en Grèce et 35 euros pour le voyage en Allemagne.

 

Compte rendu CCVR

Compte administratif budget général 2011

Section fonctionnement         Dépenses                 301’579, 85 euros

                                              Recettes                 440’027,11 euros

Section  investissement         Dépenses                 139’252,55 euros

                                              Recettes                 573’738,19 euros

Compte administratif assainissement 2011

Section de fonctionnement    Dépenses                 114’6114,74 euros

                                              Recettes                 126’582,95 euros

Section investissement          Dépenses                 631’899,04 euros

                                              Recettes                 328’570,73 euros

Compte administratif élimination des déchets 2011

Section de fonctionnement    Dépenses                 430’562,11 euros

                                              Recettes                 431’131,88 euros

Section investissement          Dépenses                 20’883,10 euros

                                              Recettes                 17’156,86 euros

 

Aménagement du territoire

  Projet de liaisons douces

Constitution d’un groupe travail chargé d’étudier les termes d’une délibération permettant aux communes de créer le cas échéant des pistes cyclables  tout en transférant la compétence la CCVR

Compétence Périscolaire

La prise de compétences en matière périscolaire par la CCVR a été refusée par 22 voix contre et 11 abstentions.

Transport à la demande

Le manque de fréquentation, environ 8 personnes transportées par mois, a amené à suspendre le transport à la demande à compter du 29 Février.

 

Convention Centre de Gestion Service de remplacement

  A l‘unanimité le conseil décide de renouveler la convention avec le Centre de Gestion pour la mise à disposition de personnel de remplacement en cas d’indisponibilité des employés de la commune.

                                       

  Compte rendu de la commission d’urbanisme du 24 Février 2011

 

 

Demande Préalable déposée par Mr FROTE pour la construction d’un mur de soutènement à l’arrière de sa propriété. Cette demande est transmise à la DDT.

 Demande de Permis de Construire déposé par Mr VITALI 15 Grande rue pour création de surfaces habitables et création d’ouvertures. Cette demande est transmise à la DDT.

 

La séance est levée à 22h30