COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 30 Mars 2012

 

 

Membres présents : 11

La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de Mr le Maire Michel Piernavieja

Secrétaire de séance : Mr Jean Pierre Nardin

 

Approbation Compte Rendu Conseil Municipal Précédent

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 24 Février 2012 et demande si des conseillers ont des remarques à formuler. Le compte rendu et approuvé à l’unanimité.

 

Compte Administratif 2010

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, donne acte au Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel se résume comme suit :

 

Budget Communal

Dépenses de fonctionnement : 115 136,30 €

Recettes de fonctionnement   : 151 894,18 €

Dépenses d’investissement    : 34 335,08 €

Recettes d’investissement      : 42 918,35 €

 

            Budget Forêt     

Dépenses de fonctionnement : 49 429,76 €

Recettes de fonctionnement   : 52 696,91 €

Dépenses d’investissement    : 11 565,00 €

         Recettes d’investissement      : 29 090,00 €

 

            Budget Aide Sociale

Dépenses de fonctionnement : 0  €uros

Recettes de fonctionnement   : 98,88 €uros

 

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Compte administratif, approuve sa conformité avec le compte de gestion et approuve les affectations des résultats proposées par le Maire.

 

 

Budget Primitif 2011

                       

Le Conseil Municipal après en avoir débattu, adopte à l’unanimité le Budget Primitif de l’exercice 2012 tel que proposé :

 

Budget Communal

La section de fonctionnement est équilibrée en recettes et en dépenses à 138’063 €

La section d’investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à 210’944 € avec un emprunt de 68’238 €uros.

 

Budget Forêt

La section de fonctionnement est équilibrée en recettes et en dépenses à 42’067 €

La section d’investissement est équilibrée  en recettes et en dépenses à 17’525 €

 

Budget Aide Sociale

La section de fonctionnement est équilibrée en recettes et en dépenses à 98 €

 

 

Vote des taux d’imposition 2010

 

Lors du débat d’orientation budgétaire du 24 Février 2012 le conseil avait donné son accord de principe pour une augmentation des taux des 4 taxes.

Mr Le Maire expose que suite aux différentes réformes de la fiscalité locale et à la réduction constante des dotations de l’Etat, une diminution annuelle des recettes communales de plus de 10’000 €uros est enregistrée sur la période 2007/2011. Mr le Maire expose que si la commune veut préserver une capacité d’autofinancement, il y a lieu de prévoir une augmentation des taux des 4 taxes. A noter que la dernière augmentation des taux a eu lieu en 1996 et une diminution avait eu lieu en 2002 à l’occasion de transfert de charge à la Communauté de Communes de la Vallée du Rupt.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide une augmentation de 5% du taux des 4 taxes. Cette disposition engendrera un accroissement des recettes communales d’environ 2000 € compensant ainsi une partie des pertes subies.

 

                                                                       Taux 2011                  Taux 2012

            Taxe d’habitation                                15,95%                          16,75%

            Foncier bâti                                        15,62%                          16,40%

            Foncier non bâti                                 17,03%                          17,88%

            CFE (Ex Taxe Professionnelle)        17,33%                          18,20%

  

Subventions aux associations

 

Le Conseil accorde les subventions suivantes :

                                                                                 

            Amis de l’Hôpital                                             50 €uros

            Animation Villageoise                                       350 €uros

            Comice Agricole                                              50 €uros

            Entraide Communale St Marie                           80 €uros

            Amis des Temples                                           200 €uros

            Office National des Anciens Combattants         20 €uros

            RPI St Marie                                                    260 € (20 €uros par élève de St Julien)

            Tennis Club de la vallée du Rupt                       50 €uros

 

          

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de Saint Julien date de 1983. il a été modifié en 1996 et 2001, mais jamais révisé.

 

Monsieur le Maire expose au conseil  que pour

-Avoir un document d’urbanisme conforme aux nouvelles normes

-Corriger les incohérences et les manques du règlement d’urbanisme

-Rendre plus compréhensible le règlement,

-Redéfinir les annexes architecturales avec Monsieur l’architecte des bâtiments de France

-Redéfinir les différentes zones si besoin

il est nécessaire de transformer ce plan d’occupation des sols en Plan Local d’Urbanisme. Coût estimé de l’opération entre 20 000 et 30 000 euros subventionné à hauteur de 16 400 euros

A l ‘unanimité le conseil décide de prescrire l’élaboration d’un plan local d’urbanisme.

 

 

Forêt : programme de travaux

Le conseil donne son accord pour confier à l’ONF les travaux de dégagements parcelle 4.  Montant des travaux 3072 euros. Le conseil décide de reporter à 2013 les travaux prévus parcelle13.

 

 

                                               La séance est levée à 23h00.