COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Septembre 2012

 

 

Membres présents : 7

Membre absents  excusés: Membre absent excusé Mme Nicole Monsinjon, .Mrs Jean-Pierre Nardin, Mr Denis Nétillard, Mr Eric Perrey,

La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de Mr le Maire Michel Piernavieja

Secrétaire de séance : Mr Jean-Luc Desgranges.

 

Ordre du jour

·         Approbation Compte Rendu Conseil Municipal précédent.

·         Révision du PLU : Consultation Bureaux d’Etudes.

·         Projet SIVU Questions Scolaires

·         Point d’avancement Travaux en cours

·         Majoration des droits à construire de 30%

·         Affectation résultat budget 2011 : Modification Délibération du 30/03/2012

·         Colis Noël Seniors 

·         CCVR Pistes cyclables

·         Informations et Questions Diverses

 

Approbation Compte Rendu Conseil Municipal Précédent

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte rendu du dernier Conseil Municipal et demande si des conseillers ont des remarques à formuler. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 

Révision du Plan Local d’Urbanisme 

Avec l’aide de la Direction Départementale des Territoires, un dossier de consultation a été constitué afin de lancer un appel public à la concurrence en vue de choisir un bureau d’études susceptible d’accompagner la commune lors de la révision du POS en PLU. Le mode de consultation est une procédure adaptée. Un  dossier de consultation peut être retiré en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat ou peut être téléchargé à l’adresse suivante  www.saint-julien-les-montbeliard.fr. La date limite de retour des offres est fixée au 10 Novembre 2012 à 11h00.

 

Projet SIVU scolaire

Le Maire présente au Conseil Municipal un premier projet de statut d’un SIVU regroupant les communes de Sainte-Marie, Echenans, Raynans et Saint-Julien qui aurait pour vocation de gérer le fonctionnement et les investissements nécessaires aux activités scolaires et périscolaires de ces quatre communes. Le Conseil Municipal formule un certain nombre de remarques qui seront exposées aux autres communes concernées. 

 

Point sur les travaux en cours

·         Des difficultés liées à l’approvisionnement des nouveaux lampadaires,(commande gérée par le SYDED) ont stoppé les travaux d’enfouissement des réseaux secs dans la Grande Rue. A ce jour, malgré de nombreuses relances, toujours pas de visibilité sur le planning de livraison.

·         Dans la Grande Rue le montant des aménagements annexes (caniveaux, relèvement des grilles de captage des eaux de pluie, consolidation regards ….) s’élève à 15.642,10€.

·         Le chantier de rénovation des toitures du lavoir est achevé.  Montant définitifs des travaux 5778,77 €. Reste le dallage autour du bassin supérieur à effectuer. Début des travaux prévu en Octobre 2012.

 

Majoration des droits de construire de 30%

Monsieur le Maire informe que la loi n° 2012-376 qui prévoyait une majoration automatique de 30 % des droits à construire a été abrogée par la loi n° 2012-955 du 6 août 2012. Par conséquent la procédure en cours sur la commune de Saint-Julien n’a plus lieu d’être et est donc stoppée.

             

Affectation résultat budget 2011 

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a eu une erreur de transcription sur la délibération prise le 30 Mars 2012 concernant l’affectation de résultats. Les résultats à la section investissement de l’exercice 2011 ont été transcrits pour un montant de  -17’916,73 €uros alors qu’ils étaient en réalité de -19’113,84 Euros. A noter que les chiffres du budget présenté et voté étaient exacts. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’apporter une modification à la délibération prise le 30 Mars pour rectifier cette erreur.

 

Colis de fin d’année

Attribué aux seniors du village, le conseil fixe la valeur de celui-ci, entre 45 et 50€.

 

CCVR Pistes cyclables

Le projet initial a été jugé trop couteux par le conseil communautaire. Une réflexion est en cours pour proposer des pistes moins onéreuses. Chaque commune de la CCVR devrait être sollicitée pour proposer un tracé concernant son territoire.

Les demandes de plusieurs communes concernant la vitesse du débit internet sont toujours sans réponse.

Journée environnement

La journée environnement d’automne aura lieu le samedi 27 octobre 2012.

 

 

Compte rendu de la commission urbanisme du 7 Juillet 2012

 

Les  demandes préalables suivantes ont été déposées :  

·         Pose de panneaux photovoltaïque sur la maison d'habitation de monsieur Eric Perrey par la société Hélios Energie.

·         Construction d’un abri à bois (Mr Picquard)

·         Construction d’un chalet de jardin (Mr Dravigney)

 

Les demandes ont été transmises à la DDT pour instruction.

 

La séance est clôturée à 22h45