COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 30 Novembre 2012

 

Membres présents : 10

Membre absent excusé : Monsieur Claude Bernard

La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de Me le Maire Michel Piernavieja

Secrétaire de séance : Mr Jean Pierre Nardin

 

Ordre du jour

·         Approbation Compte Rendu Conseil Municipal précédent.

·         Révision du PLU : Marché Public Bureaux d’Etudes.

·         Forêt

o    Marchés de bûcheronnage et débardage

o    Tarifs bois de chauffage

o    Destinations des coupes 2013/2014

·         Protection sociale des agents communaux

·         Convention France Télécom

·         Compte Rendus Conseil d’école, CCVR, SIVUs

·         Informations et Questions Diverses

 

Révision du PLU : Marché public Bureaux d'études

Quatre cabinets d’études ont répondu au dossier de consultation pour la réalisation des études techniques et la conduite de la procédure administrative nécessaires à élaboration du PLU de notre commune, Après étude des différentes offres par la commission d'appel d'offre le cabinet RUEZ a été déclaré le mieux disant,

A l’unanimité le conseil décide de retenir le cabinet RUEZ.

 

Forêt

 

       Marchés de bûcheronnage

Sur proposition de Monsieur Jean-Luc Desgranges, le Conseil décide à l’unanimité de confier les travaux d’exploitation des coupes pour la saison 2012/2013  à Monsieur Samir Guérin.

Aux tarifs suivants :

·           Abattage :                          11,50 euros HT/ mètre cube (+ 0,50 euro /à 2011) 

·           Façonnage des stères :     25,50 euros HT /St (+ 0,50 euros/à 2011)

 

 

       Marchés de débardage

 

Le Conseil Municipal après en avoir débattu décide de confier le marché à l’entreprise « Sarl Scierie Petey Gilbert 90800 Buc » aux tarifs suivants                                 

·           Débardage : 8 euros TTC / mètre cube (+ 0,37euro/à 2011)

·           Câblage : 62 euros TTC/ Heure

 

                   Tarifs bois de chauffage

Suite à l’augmentation des frais d’exploitation, le conseil décide à l’unanimité de répercuter cette hausse sur le prix des stères. Soit +0,75 € sur le prix du stère façonné et + 0,75 €uros sur le prix du stère d’affouage.

 

Tarifs 2013 :

       Stères façonnés :

·           Hêtre :    30,35 euros HT / ST

·           Chêne :   28,35 euros HT / ST

 

       Stères d’affouage

·           Hêtre :    10,20  euros /ST

·           Chêne :      8,70  euros /ST

 

 

 

 A compter de l'année 2013 la TVA s’appliquera sur le prix de vente aux habitants des stères façonnés par le bûcheron au taux en vigueur lors de la facturation. (Taux actuel 7%)

 

       Règlement d'affouage

Un règlement d'affouage sera établi par la  commune et l'agent ONF. Les trois garants Mrs Jean-Luc Desgranges, Denis Nétillard et Jean-Pierre Nardin désignés par le conseil municipal seront chargés de le faire appliquer.

Les inscriptions pour les stères façonnés et pour l’affouage sont à remettre en mairie avant le 

 31 Décembre 2012

 

 

       Destination des coupes 2013/2014

A l’unanimité le conseil sur proposition de l'ONF décidé d'exploiter en bois façonnés les parcelles 10 et 15 et de vendre sur pieds les résineux de la parcelle 2.

 

 

Protection sociale des Agents Communaux

Monsieur le Maire présente au conseil une proposition du centre de gestion concernant l’adhésion de la commune à un contrat de protection sociale complémentaire pour les employés municipaux.

Après en avoir débattu le conseil décide de ne pas signer de convention avec le centre de gestion. Pour les agents ayant choisi une mutuelle labellisée le conseil décide de participer aux cotisations à hauteur de 1 euro par tranche de 100 euros de salaire pour les risques de santé et à hauteur de 0,50 euro par tranche de 100 euros de salaire pour le risque prévoyance.

 

 

Convention France Télécom

Monsieur le Maire donne lecture d’un projet de convention formalisant les modalités juridiques et financières de l’enfouissement des réseaux de télécommunication dans la Grande Rue.

A l’unanimité le conseil autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec France Télécom

 

 

Compte rendu CCVR et SIVU

Les rapports annuels sur la qualité et le prix des services publics d’eau potable et d’assainissement sont présentés pour information légale, par Mr Jean-Pierre Nardin au conseil municipal.

 

Ordures ménagères

Tarifs pour le deuxième trimestre 2012 (inchangés par rapport au premier semestre)

·           Part fixe           15,25 euros

·           Part habitant      28      euros 

 

 

                                                      La séance est levée à 23h00.

 

Compte rendu de la commission urbanisme

 

 

Demandes préalables déposées par Monsieur Grisot pour réfection de façade de son habitation et modification de toiture,

       Les demandes ont été transmises à la DDT pour instruction.