COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 22 Février 2013

 

Membres présents : 10

Membre absents excusés : Madame Nicole Monsinjon Mrs Éric Perrey, Pascal Grosclaude, Jean-Mary Pétrequin.

La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de Mr le Maire Michel Piernavieja

Secrétaire de séance : Mr Jean Pierre Nardin

 

 

Débat Orientation Budgétaire

 

Monsieur le Maire présente la situation financière de la commune au 31/12/2012 (sous réserve de validation des comptes définitifs).

 

Après en avoir débattu le Conseil Municipal décide d’inscrire au budget les dépenses d’investissement suivantes :

           

Budget communal

-                 Aménagements  autour de lavoir                                               13’000 €

-                 Étanchéité terrasse du bâtiment communal :                               2’300 € (Déjà réalisé)

-                 Solde enfouissement ligne électrique Grande Rue                       26’700 € (Réalisé en 2012)

-                 Travaux électriques  bâtiment communal :                                    2’000 €

-                 Récupération des eaux de pluie                                                  1’000 €

-                 Reprise Macadam :                                                                    2’000 €

-                 Enfouissement lignes électriques rue du temple              62’259 €

-                 Poste informatique                                                                    500 €

-                 Isolation/chauffage bâtiment communal                                      4’000 €

-                 Sécurité Aqueducs, Puits, reversoirs                                          1’000 €

Budget Bois

-                 Création place de débardage Etrapeux                                       3’800 €

-                 Programme travaux forestiers 2013                                            4’000 €

 

TOTAL                                                                                                           122’559 €

 

Le coût définitif des travaux d'enfouissement des réseaux Grande Rue réalisés en 2012 n'étant pas encore connu à ce jour, en cas de dépassement important du coût  prévisionnel,  les travaux prévus en 2013, pourront être reportés.

 

 

Statuts SIVU Périscolaire

Monsieur le maire donne lecture des statuts du SIVU en cours de création entre les quatre communes du RPI dont l’objet sera le fonctionnement et l’investissement des opérations nécessaires aux activités scolaires et périscolaires des élèves du RPI. Une des vocations principale sera la construction d'un bâtiment à St Marie destiné à accueillir les activités périscolaires. Ce syndicat sera nommé « SIVU de la Chaulière » .

Ces statuts sont votés à unanimité.

 

Boucle locale haut débit

Dans un courrier adressé à Monsieur le Président du Syndicat Mixte de l'Aire Urbaine Monsieur le Maire faisait part du mécontentement des habitants de St Julien en ce qui concerne le débit ADSL. Non seulement l'installation de la fibre optique n'a pas permis d'atteindre les débits annoncés par le SMAU mais une baisse significative des débits a été constaté sur l’ensemble du village.

En réponse à ce courrier Monsieur le président précise que le SMAU ne peut pas être tenu responsable de cette baisse de débit ADSL et que ce problème ne peut être diagnostiqué et résolu que par France Télécom.

Afin d’améliorer le débit ADSL à St Julien Monsieur le Président du SMAU propose deux solutions : L’installation sur la commune d’un pylône supportant une station de base WIFIMAX ou l’installation d’antenne satellitaire par les particuliers financée à concurrence de 300 euros.

 

Après en avoir délibéré le Conseil :

Regrette vivement, qu’après les sommes colossales investies, qu’après les espoirs suscités, l’opération de mise en place de la fibre haut débit se solde par sur un constat d’échec et décide :

1.     De charger Monsieur le Maire d’intervenir auprès de France Télécom pour demander une amélioration de l’efficacité des équipements existants.

2.     De refuser par 6 voix contre et une abstention l'installation d'une station de base WIFIMAX aux motifs que

a.     Cette technologie implantée sur d’autres villages de la Communauté de Communes ne donne pas satisfaction.

b.    Il est très vraisemblable que l’implantation pressentie de l’antenne ne permettra pas de couvrir la totalité des foyers de Saint-Julien dans des conditions satisfaisantes. 

3.     D’informer la population de l'offre du SMAU pour l'achat d'un kit satellite. Une circulaire sera prochainement distribuée.

 

Réforme des rythmes scolaire

Monsieur le Maire expose les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires. Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire précise le cadre réglementaire de cette réforme dans le premier degré qui entre en vigueur à la rentrée 2013.

Le décret prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours.

Monsieur le Maire précise les difficultés rencontrées et justifiant un report de la date d’effet de la réforme :

- les incertitudes concernant l'encadrement des activités. A ce jour, les informations ne sont pas claires sur les modalités d’accueil des enfants sur le temps périscolaire.

- les incertitudes concernant les financements. Si la collectivité faisait le choix de mettre en œuvre la réforme dès septembre 2013, elle pourrait certes prétendre aux incitations financières annoncées. Mais cette source de financement ne semble acquise que pour cette année scolaire. Cette dépense, si elle était non compensée à terme, nécessiterait une adaptation profonde de notre budget.

-En dernier lieu, Monsieur le Maire insiste sur le fait que les délais impartis ne permettront pas de définir sereinement  un projet d’organisation du temps scolaire en concertation avec les enseignants,  les représentants de parents d’élèves, le conseil général et ne permettront pas de mettre en place les moyens humains et matériel nécessaires à la mise en place de cette réforme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-15 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires d’accueil des écoliers dans les écoles communales ;

- de charger M. le Maire d’en informer le directeur académique des services de l’éducation nationale et le conseil général au titre du transport scolaire.

- de demander la pérennité du financement par l’état de cette nouvelle organisation.

 

Subventions collège de Bart

Cette année 1 élève de Saint-Julien scolarisé au collège de Bart effectuera un voyage à Londres.

Le conseil alloue une subvention égale à 10% du coût du voyage soit 33 €uros.

 

Mise à disposition données géographiques

 Pour la réalisation des études techniques  nécessaires à l’élaboration du PLU de notre commune le cabinet RUEZ souhaite avoir accès aux différentes cartes IGN numérisées de notre commune, pouvant être mise à disposition gratuitement par le Conseil Général.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec le Conseil Général une convention de mise à disposition de ces cartes IGN avec obligation pour la commune de ne pas les diffuser.

           

Radar pédagogique

La société ICAR propose à la commune la mise à disposition gratuite d'un radar  pédagogique pendant une semaine. Ce radar permet également d'enregistrer les vitesses constatées. Le conseil municipal accepte cette offre et décide d'installer ce radar au niveau du 42 grande rue afin de pouvoir comparer les données recueillies avec celles du relevé de vitesses réalisé du 14 au 21 /03/ 2012 et ainsi de pouvoir juger de l'efficacité de ce radar pédagogique.

 

Information plan local d'urbanisme

Le registre de concertation préalable du PLU, ainsi que les comptes rendus des séances de la commission d’urbanisme sont à disposition du public en mairie aux heures d'ouverture du secrétariat.

 

                                            La séance est levée à 23h00

 

Compte rendu de la commission d’urbanisme

 

Deux demandes de permis de construire déposées par Mr Eric Perrey

-          Construction d'un hangar à matériel près de sa ferme

-          Construction d’un garage près de sa maison d'habitation

Les demandes ont été transmises à la DDT pour instruction.