COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 5 Avril 2013

 

Membres présents : 11

La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de Mr le Maire Michel Piernavieja

Secrétaire de séance : Mr Jean Pierre Nardin

 

Compte Administratif 2012

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, donne acte au Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel se résume comme suit :

 

Budget Communal

 

Dépenses de fonctionnement 

113’330,17 €

Recettes de fonctionnement  

126’453,98 €

Dépenses d’investissement   

100’566,95 €

Recettes d’investissement     

101'940,89 €

 

            Budget Forêt     

 

Dépenses de fonctionnement 

18'019,39 €

Recettes de fonctionnement  

35’965,53 €

Dépenses d’investissement   

14’422,60 €

Recettes d’investissement     

17'525,00 €

 

            Budget Aide Sociale

 

Dépenses de fonctionnement 

0 €

Recettes de fonctionnement  

98,88 €uros

 

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Compte administratif, approuve sa conformité avec le compte de gestion et approuve les affectations des résultats proposées par le Maire.

 

Budget Primitif 2013

                       

Le Conseil Municipal après en avoir débattu, adopte à l’unanimité le Budget Primitif de l’exercice 2012 tel que proposé :

 

Budget Communal

La section de fonctionnement est équilibrée en recettes et en dépenses à 152’625 €

La section d’investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à 182’075 € avec un emprunt de 41’967 €uros.

 

Budget Forêt

La section de fonctionnement est équilibrée en recettes et en dépenses à 57’446 €

La section d’investissement est équilibrée  en recettes et en dépenses à 6’800 €

 

Budget Aide Sociale

La section de fonctionnement est équilibrée en recettes et en dépenses à 98 €

 

Vote des taux d’imposition 2013

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide ne pas modifier les taux d’imposition des quatre taxes pour l’année 2013. Par conséquent les taux sont votés comme suit :

 

·         Taxe d'habitation = 16,75%

·         Taxe Foncière  bâti = 16,40%

·         Taxe Foncière non bâti = 17,88%

·         Cotisation Foncière Entreprise = 18,20%

 

Subventions aux associations

Le Conseil accorde les subventions suivantes :

 

Amis de l’Hôpital

50 €uros

Animation Villageoise

350 €uros

Comice Agricole

50 €uros

Entraide Communale St Marie

80 €uros

Amis des Temples

100 €uros

Office National des Anciens Combattants

20 €uros

RPI St Marie

280 € (20 €uros par élève de St Julien)

Tennis Club de la Vallée du Rupt

50 €uros

Fruits de la Passion

100 €uros

                       

Forêt : programme de travaux

Le conseil donne son accord pour confier à l’ONF les travaux de dégagements mécaniques parcelles 10 et 13 et les travaux de dégagements manuels sur les mêmes parcelles à l'entreprise Samir Guérin, Montant des travaux 2195,50 euros HT.

Forêt   Motion de soutien 

Monsieur le Maire expose que le titulaire du poste du triage d’Hérimoncourt doit partir en retraite à l’été 2013. En cas de non remplacement du titulaire de ce poste, si la charge du triage d’Hérimoncourt est répartie sur les autres techniciens de la même unité territoriale, la charge de notre garde forestier pourrait être amenée à augmenter de façon significative.

Considérant que le code forestier confie la gestion durable de notre forêt communale à l’Office National des Forêts et que la bonne mise en œuvre de cette gestion nécessite un personnel suffisant pour les tâches quotidiennes, le Conseil Municipal de Saint-Julien-Lès-Montbéliard demande à l’ONF d’assurer le maintien d’un technicien sur le triage d’Hérimoncourt. Son remplacement doit être assuré sans modification de poste au plus tard lors de son départ effectif.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide de voter cette motion à l’unanimité

 

SIVU de la Chaulière

Après approbation des statuts du SIVU de la Chaulière par Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire, demande au conseil de procéder à l’élection  des représentants de la commune de Saint-Julien  appelés à siéger à ce SIVU

Ont étés élus

Délégués titulaires :

        Michel Piernavieja  10 voix pour et 1 abstention, Philippe Monsinjon 10 voix pour et 1 abstention

Délégués suppléants :

        Dominique Moine   10 voix pour et 1 abstention, Jean Pierre Nardin    10 voix pour et 1 abstention

      

Inventaire des zones humides

L’établissement Public Territorial du Bassin Saône Doubs va réaliser l'inventaire des zones humides sur le territoire de la vallée du Rupt, dans le but de les protéger ou les restaurer.  Après un travail bibliographique et cartographique une réunion publique sera organisée sur un territoire de 3 à 5 communes dans le but de compléter les données existantes grâce aux informations récoltées auprès des acteurs locaux (agriculteurs, chasseurs, pêcheurs forestiers, etc.)

Sensibilisation sur la pollution par les pesticides

La Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) organise des réunions pour  faire connaître la problématique des pollutions par les pesticides à toutes les communes du secteur, et d’inciter les décideurs locaux à développer des gestions durables des espaces publics sur leur territoire, ceci pour la préservation de la qualité des eaux naturelles et potables, ainsi que la richesse en biodiversité de votre secteur. La réunion se déroulera le mardi 23 Avril 2013 à 10 h à la salle de la Communauté de communes

Une réunion tout public aura lieu le mercredi 15 mai 2013 à 20 h 30 au pôle de services à SAINTE-MARIE et portera sur la sensibilisation des jardiniers amateurs sur l’utilisation des produits phytosanitaires. La FREDON va réaliser des affiches pour informer les administrés de cette réunion.

 

Compte rendu Conseil d'école RPI

Les inscriptions des nouveaux élèves pour la rentrée de Septembre 2013 se feront  les 7 et 14 Mai 2013 de 17h à 18h30 à l’école de Sainte Marie,

Questions Diverses

Fleurissement de notre village

La journée de préparation pour les plantations de fleurs aura lieu           le Samedi 25 Mai .

Rendez-vous est donné aux bonnes volontés à 9h30 devant la mairie.

Collecte des ordures ménagères

Le service sera assuré normalement les jeudis 9 Mai (ascension) et 15 Août.

 

La séance est levée à 23h00.