COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Avril 2013

 

Membres présents : 11

La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de Mr le Maire Michel Piernavieja

Secrétaire de séance : Mr Jean Pierre Nardin

 

Approbation Compte Rendu Conseil Municipal Précédent

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 5 Avril 2013 et demande si des conseillers ont des remarques à formuler. Le compte rendu et approuvé à l’unanimité.

 

Travaux enfouissement des réseaux secs rue du Temple

Dans la perspective de réaliser les travaux d’enfouissement des réseaux secs « Rue du Temple », le conseil décide, à l'unanimité, de signer avec le SYDED une convention pour lui confier la maîtrise d’ouvrage pour ces travaux ainsi qu'une convention financière. Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 88’964 euros TTC .Ces travaux seront subventionnés à hauteur de 1’250 €uros par France Télécoms, 36’073 €uros par le SYDED, 13’705€ d’aide parlementaire. Coût résiduel pour la commune après déduction des subventions : 37’936 €uros

 

 

Nouvelle composition du conseil communautaire la CCVR

A l'unanimité le Conseil Municipal se prononce favorablement pour l’adoption de 32 sièges à la CCVR à compter de 2014 et pour leur répartition suivant le tableau présenté. La commune de Saint-Julien conservera ses 2 sièges.

 

 

Compte rendu CCVR

 

Budgets Primitifs 2013

            Budget général

Section fonctionnement équilibrée à : 626 333,83 euros

Section investissement équilibrée à : 433 344,17 euros

            Budget assainissement

Section fonctionnement équilibrée à : 260 211euros

Section investissement équilibrée à: 4 518 630,12euros

            Budget élimination des déchets

Section fonctionnement équilibrée à : 504 146,59 euros

Section investissement équilibrée à  28 500 euros

Taux d’imposition 2013

 Le conseil communautaire décide de reconduire les taux de 2012

 

Redevances élimination des déchets

Redevances inchangées pour le premier trimestre 2013

Part foyer 15,25 euros

Part habitant 28 euros

 

Compte rendu SIVU de la Vallée du Rupt

Budgets Primitifs 2013

            Budget général

Section fonctionnement équilibrée à : 528 028,42  euros

Section investissement équilibrée à : 843 319,19 euros

 

 

                                                           La séance est levée à 22h00.