COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 26 Juillet 2013

 

Membres présents: 8

Membres absents excusés: Mrs Jean-Mary Pétrequin, Dominique Moine et Eric Perrey ;

La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de Monsieur le Maire Michel Piernavieja

Secrétaire de séance : Jean-Pierre Nardin

 

Ordre du Jour

Ø  Approbation Compte Rendu Conseil Municipal précédent.

Ø  Plan d’Aménagement Forestier.

Ø  Informations et Questions Diverses.

 

Approbation Compte Rendu Conseil Municipal Précédent

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 28 Juin 2013 et demande si des conseillers ont des remarques à formuler. Le compte rendu et approuvé à l’unanimité.

 

Présentation du Plan d’Aménagement Forestier

Au mois de juin 2013 l'ONF avait présenté à la commission des forêts le plan d’aménagement forestier 2014/2034 suivant : 11 parquets de régénération représentant 20 ha repartis sur 10 parcelles de la forêt communale dont la parcelle 5 «Le Chênois».  Cette proposition ne correspondait pas aux attentes du conseil municipal, plus favorable à une gestion en futaie irrégulière afin de préserver l'aspect paysagé de la forêt communale. Une nouvelle réunion a eu lieu le 12 juillet avec l'ONF.

Lors de cette réunion l'ONF a refusé un traitement en futaie irrégulière en argumentant que notre forêt était constituée en majeur partie de hêtres et que dans le but de favoriser la régénération du chêne ce type de sylviculture était inadapté. Suite à ce refus, le conseil admet le principe de la régénération par parquet mais demande à l'ONF de retirer la parcelle 5 du plan et de réduire la surface mise en régénération. Après en avoir longuement débattu, l'ONF accepte le retrait de la parcelle 5 et propose :

·         16,4 ha de parquets de régénération situés sur les parcelles forestières 6, 7, 8, 9, 11, 14 et 16 régénérés sur 20 ans.

·         la parcelle 15 en régénération progressive sur une période de deux aménagements (soit 10,21 ha sur 40 ans)

·         que la parcelle 20 fasse l’objet de coupes d'irrégularisation dans le but de chercher à obtenir à terme une futaie irrégulière de chêne.

Monsieur le Maire rappelle que faute d’un accord, la commune se verrait refuser l'autorisation d'exploiter des coupes à partir de l’année prochaine, et ainsi priverait les habitants de bois de chauffage et la commune des recettes liés à l’exploitation de la forêt et notamment de la vente de grumes. Pensant avoir obtenu le maximum de concessions possibles de la part de l'ONF,  le Conseil Municipal par 4 voix pour, 3 contre et 1 abstention accepte cette proposition du plan d’aménagement.

 

Subvention RPI

Lors du vote des subventions accordées aux élèves de St-Julien scolarisés au RPI, les 3 élèves scolarisés à Raynans n’avaient pas été comptabilisés.

A l’unanimité le Conseil Municipal vote la somme de 60 € pour régulariser la situation.

 

Informations et questions Diverses

·         Le Conseil Municipal et la commission fleurissement adressent leurs plus vifs remerciements à M Jean-Noël Boiteux de St Marie pour avoir mis gracieusement sa calèche à disposition du jury  national en visite dans notre village.

 

·         Révision du Plan Local d'Urbanisme : Rappel : les comptes rendus des séances de la commission d’urbanisme sont à disposition du public en mairie aux heures d'ouverture du secrétariat et consultables sur le site internet de la commune. Un registre de concertation où chacun peut consigner ses remarques est disponible en mairie.

 

La séance est levée à 22h30.