COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2013

 

Membres présents: 10

Membres absents excusés: Mme Nicole Monsinjon.

La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de Monsieur le Maire Michel Piernavieja

Secrétaire de séance : Jean-Pierre Nardin

 

 

Approbation Compte Rendu Conseil Municipal Précédent

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 25 Octobre 2013 et demande si des conseillers ont des remarques à formuler. Le compte rendu et approuvé à l’unanimité.

 

Budget Forêt Passage en Régime Forfaitaire Agricole

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que toutes les activités agricoles, dont les coupes de bois, relèvent obligatoirement du régime de TVA. L’activité forestière de la commune relève actuellement du régime simplifié agricole, ce qui nous oblige à facturer la TVA et à tenir une comptabilité spéciale. Les ventes de bois étant inférieures à 46'000 euros en moyenne par an sur 2 années consécutives, nous avons la possibilité de passer au Remboursement Forfaitaire Agricole.

 

Après délibération, le Conseil Municipal, dans un souci de simplification, accepte de passer au mode de Remboursement Forfaitaire Agricole à compter du 1er Janvier 2014. Cette modification aura pour conséquence la suppression du budget annexe « Bois ». Les opérations budgétaires relatives à la forêt seront désormais portées sur le budget communal.

 

 

Tarifs 2014  bois de chauffage

 

Pas de changement par rapport à 2013.

 

           

 

Chêne

Hêtre

Prix Net du stère à façonner 

8,70 €

10,20 €

Prix Net du stère façonné par le bûcheron 

30,33 €

32,47 €

 

 

Suite à la décision du conseil municipal de passer le budget bois au mode de Remboursement Forfaitaire Agricole, le prix des stères façonnés par le bûcheron n'est plus assujetti à la TVA. Cela permet de ne pas répercuter l’augmentation de TVA prévue au 1er Janvier et de conserver un prix net identique à 2013.

Les inscriptions pour les stères façonnés et pour l’affouage sont à remettre en mairie avant le 31 Décembre 2013

 


 

Règlement d'affouage

En remettant  l'exemplaire du règlement d'affouage, « daté et signé », en Mairie avec la fiche d’inscription, les affouagistes attestent avoir pris connaissance du règlement et s'engagent à le respecter.

Trois garants Mrs Jean-Luc Desgranges, Denis Nétillard et Jean-Pierre Nardin sont désignés à l'unanimité,

 

Marchés de bûcheronnage et débardage

 

            Marchés de bûcheronnage

Sur proposition de Monsieur Jean-Luc Desgranges  le conseil décide à l’unanimité de confier les travaux d’exploitation des coupes pour la saison 2013/2014 à Monsieur Samir Guérin

Aux tarifs suivants

            Abattage                           11,50 euros HT/ mètre cube

            Façonnage des stères      25,50 euros HT /St

 

            Marchés de débardage

Entreprise Petey

Aux tarifs suivants

Débardage                                 8 euros TTC / mètre cube (+ 0,37euro/ à 2011)

Câblage                                     62 euros TTC/ Heure

 

 

 

Destination des coupes 2014

l'ONF propose d’exploiter en 2015 :

            la parcelle 5 : en amélioration

            la parcelle 9 : parquets de régénération

            la parcelle 20 : en préparation de futaie irrégulière de chênes

Après en avoir débattu le conseil décide à l'unanimité d'exploiter uniquement la parcelle 5 en bois façonnés.

 

 

Décision modificative de budget

 

 

Le coût de la création de la place à grumes des Etrapeux étant supérieur aux prévisions en raison

des difficultés rencontrées sur le terrain (en particulier création d'un drainage) les crédits prévus au compte investissement N° 2117 ne sont pas suffisants pour régler les factures en cours, D'autre part les dépenses du compte fonctionnement 611 étant inférieures aux prévisions, Monsieur le Maire propose de transférer une somme de 1300 €uros  du compte 611 au compte 2117.

A l’unanimité le conseil municipal accepte cette proposition.

 

 

 

La séance est levée à 21h30.