COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 31 Janvier 2014

 

Membres présents: 10

Membres absents excusés: Mme Nicole Monsinjon.

La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de Monsieur le Maire Michel Piernavieja

Secrétaire de séance : Jean-Pierre Nardin

 

 

Radar Pédagogique

Suite à l’essai positif du radar pédagogique installé en mars 2013, le Conseil Municipal décide l'achat et l’installation de 3 radars pédagogiques dans l’agglomération du village. Le type de matériel et l’implantation définitive des radars restent à valider. Le montant total des travaux a été estimé à 16'678 € HT, soit  20’013 € TTC. Le maire est chargé de déposer des dossiers de demande de subvention.

 

Nouveau réservoir d'eau

Le SIVU de l'eau de la Vallée du Rupt étudie un projet de construction d'un nouveau réservoir d'eau potable sur le territoire de la commune à proximité des deux réservoirs existants. A l’unanimité le conseil donne un accord de principe à la construction de ce réservoir ; Ceci afin de permettre la poursuite des études. Les conditions de cession du terrain, de remise en état du chemin d’accès après les travaux seront définies avec le SIVU quand le projet sera plus avancé.

 

Budget Forêt  Annulation du Passage en Régime Forfaitaire Agricole

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Direction Générale des Finances Publiques a refusé le passage au remboursement Forfaitaire Agricole concernant le budget Forêt au motif que la commune a reçu un remboursement de TVA de 2775 euros au titre de l'exercice 2013. La commune continue à relever du régime Simplifié Agricole jusqu'à au moins 2015. Par conséquent la commune a l'obligation de continuer à tenir une comptabilité séparée concernant la forêt dans un budget annexe, et de facturer la TVA sur le bois de chauffage façonné par le bûcheron.

Afin de ne pas pénaliser les habitants se chauffant au bois le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de diminuer de 10%, correspondant au taux de TVA, le prix des stères façonnés.

Les tarifs des stères s’établiront comme suit :

Ø  Prix du stère façonné par le bûcheron : Chêne 27,57 €HT ; Hêtre 29,51 €HT.

Ø  Prix du stère à façonner est inchangé : Chêne 8,70 € HT ; Hêtre 10,20 € HT.

 

Contrat d’assurance statutaire du personnel

A l’unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Président du centre de gestion à mener une consultation auprès des compagnies d'assurance dans le but de souscrire un contrat d’assurance statutaire pour le personnel communal.

 

Rapport Eau Assainissement

Les rapports annuels sur le prix et la qualité des services d'eau potable et d’assainissement sont portés à la connaissance du conseil Municipal pour information.

 

Informations diverses

 

Le nettoyage de printemps des abords du village aura lieu le samedi 5 Avril 2014. Rendez-vous à 9h30 devant la Mairie.

 

 

                                                           La séance est levée à 22h30