COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 20 Juin 2014

 

Membres présents: 10

Membres absents excusé : Jean-Mary Pétrequin.

La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de Mr le Maire Michel Piernavieja

Secrétaire de séance : Mr Jean Pierre Nardin

 

Désignation des délégués en vue des élections des Sénateurs

Le Conseil doit élire 1 délégué titulaire et 3 délégués suppléants en vue des élections des sénateurs du 28 Septembre 2014.

 

       Délégué titulaire

Monsieur Michel Piernavieja : 8 voix

Madame Laurence Devaux : 1 voix,

1 bulletin blanc,

Monsieur Piernavieja est déclaré élu.

 

       Délégués suppléants

Madame Laurence Devaux : 10 voix

Monsieur Jean-Luc Desgranges : 10 voix

Monsieur Dominique Moine : 9 voix

Madame Estelle Grut 1 voix.

Sont élus :

Monsieur Desgranges Jean-Luc : 1er Suppléant au bénéfice de l’âge.
Madame Laurence Devaux : 2ème Suppléant

Monsieur Moine Dominique : 3ème Suppléant.

 

Désignation des délégués au syndicat de Perception

La désignation des délégués au Syndicat de Perception n'ayant pas fait, par omission, l’objet d'une délibération, il est nécessaire de procéder à une nouvelle élection des délégués.

Sont élus par 9 voix pour et une abstention :

Délégués titulaires :

•      Monsieur Moine Dominique

•      Monsieur Piernavieja Michel

 

Délégués suppléants :

•      Monsieur Pétrequin Jean-Mary

•      Monsieur Philippe Monsinjon

 

Réglementation environnementale élagage ouvrages électriques haute tension

RTE (réseau de transport d’électricité) fait part au conseil que des travaux d’élagage sous les lignes électriques doivent avoir lieu sur  le territoire de la commune et demande au conseil si celui-ci a des remarques à formuler. Dans le but de protéger la faune et en particulier les oiseaux le conseil décide d'interdire à RTE d'effectuer les travaux d’élagage du 15 Mars au 31 Juillet pendant la période de nidification. Il est demandé également à RTE  que dans le périmètre urbanisé de la commune, les branchages coupés soient évacués et non plus laissés sur place comme à l'accoutumée. Un arrêté sera pris. Il s’appliquera de manière permanente à RTE et également à ERDF pour les réseaux basse tension.

 

Point sur les travaux raccordement assainissement bâtiment communal

La conduite d'alimentation en eau du bâtiment communal devant être remplacée suite à une rupture,  il a été décidé de profiter de ces travaux pour mettre aux normes l'assainissement du bâtiment communal. Les frais seront ainsi être partagés entre le SIVU de la Vallée du Rupt et la commune.

 

Consultation de la population

Un courrier sera envoyé à chaque foyer de notre commune invitant les habitants à faire connaître au conseil ce qu'ils pensent utile et nécessaire en matière d’aménagement à St Julien pour la période 2014/2020. Réponses attendues pour le 30 Juillet 2014.

 

La séance est levée à 21h30.