COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Juillet 2014

 

 

Membres présents: 8

Membres absents excusés : Madame Estelle Grut, Messieurs Dominique Moine et Eric Perrey 

La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de Mr le Maire Michel Piernavieja

Secrétaire de séance : Mr Jean-Pierre Nardin

 

 

Approbation Compte Rendu Conseil Municipal Précédent

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 20 Juin 2014 et demande si des conseillers ont des remarques à formuler. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 

Périscolaire Étude de faisabilité /Financement

Monsieur le Maire présente au conseil les résultats de l'étude de faisabilité pour la construction d'un périscolaire à St Marie. Ce projet est porté par le « Sivu de la Chaulière » constitué des communes de St Marie, Echenans, Raynans et St-Julien.

Plusieurs scénarios ont été étudiés :

·         Restructuration complète  des bâtiments existants avec création d'un nouveau bâtiment pouvant accueillir le périscolaire, une crèche et une nouvelle salle de classe.

·         Création d'un nouveau bâtiment, avec ou sans crèche, avec ou sans nouvelle salle de classe sans réhabilitation des locaux existant.

Suivant les options retenues les coûts estimés varient entre 1'038’820€ et 3'840’882 €. Le financement de ces nouveaux locaux sera assuré par les 4 communes au prorata du nombre d'habitants.

Monsieur le Maire expose la situation financière de la commune et explique que la capacité actuelle  d'investissement de St Julien et d’environ 5000€ par an.

Après en avoir débattu le Conseil Municipal donne un accord de principe pour proposer aux autres membres du Sivu de la Chaulière l’étude d’un projet pour un montant d’un maximum de 1'000’000€.

Dans cette hypothèse le coût serait pour St julien d’environ 150’000€. Déduction faite des subventions espérées, la dépense réelle pour la commune serait de 100’000€.

Pour financer cet investissement le conseil municipal a étudié deux solutions : contracter un emprunt ou vendre du terrain communal. Pour assurer le remboursement d'un emprunt de 100’000€ sur 20 ans, il serait nécessaire d’augmenter les impôts locaux d’environ 17%, ce que le conseil juge inacceptable.

A l’unanimité le conseil décide d'assurer le financement de cette opération par la vente, à plus ou moins brève échéance en fonction de l'avancement des travaux, d'environ 20 ares de terrain à bâtir.

 

Frais de scolarité

Pour la commune de St Julien les frais de scolarité pour les six derniers mois de l'année 2013 se sont élevés à 6850,08 €, soit 38,27€ par habitant ou 380,56€ par élève de la commune.

 

Frais de périscolaire

Pour l'année 2013  la participation de St Julien au fonctionnement du périscolaire s’élève à 1336,82€.

 

Compte Rendus CCVR

Pour le second semestre 2014 le tarif de la redevance ordures ménagères reste inchangé

15,25 € / foyer et 28€ /personne.

 

Compte Rendus RPI

A la rentrée de septembre 2014 les prévisions sont de 146 élèves scolarisés au RPI,

 

Motion de contestation contre la diminution des concours financiers de l'état.

Pour protester contre les baisses permanentes des dotations de l’État Monsieur le Maire propose de soutenir l'action de l’Association des Maires de France en votant la motion suivante :

 

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières graves. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

La municipalité de Saint-Julien-Lès-Montbéliard dénonce cette amputation de 30% des dotations.

 

Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, la commune ne pourra pas absorber une contraction aussi violente de ses ressources. En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

 

C’est pour toutes ces raisons que la municipalité de Saint-Julien-Lès-Montbéliard  soutient les demandes de l’AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense.

 

Cette motion est votée à l'unanimité.

 

Informations et questions diverses

La mise en conformité d’assainissement du bâtiment communal a été réalisée par l'entreprise Berger pour la somme de 2120,56 € TTC.

 

 

Compte rendu de la commission urbanisme

Une demande préalable pour la construction d'une terrasse sur une dépendance accolée à sa maison d'habitation a été déposée par M Laurent Muet.

Cette demande est transmise à la DDT pour instruction. Un complément d’information sera cependant demandé.

 

 

La séance est levée à 24h00.