COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 26 Septembre 2014

 

Membres présents: 10

Membre absent excusé : Monsieur Denis Nétillard. 

La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de Mr le Maire Michel Piernavieja

Secrétaire de séance : Mr Jean-Pierre Nardin

 

 

Boues épuration Pays de Montbéliard Agglomération (PMA)

Il est procédé à une enquête publique au titre de la loi sur l'eau relative à la demande d'autorisation , présentée par Mr le Président de PMA, portant sur l’extension et mise à jour du plan d’épandage des boues des stations d'épuration de PMA sur le territoire de 57 communes dont la commune de Saint-Julien. Elle est ouverte du 15 septembre au 16 octobre 2014. Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier d’enquête jusqu’au 16 octobre aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat de la mairie.

Les observations, propositions et contre-propositions du public peuvent être consignées sur le registre ouvert à cet effet en mairie.

Un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observation à la mairie de Saint-Julien le jeudi 16 octobre de 15h00 à 18h00.

 

Position du conseil municipal sur l'épandage des boues de PMA sur la commune de Saint Julien

 

Mr le Maire expose notamment que :

•           Les boues de stations d'épuration contiennent des éléments indésirables, car potentiellement dangereux pour l'homme, les animaux ou l'environnement : ce sont les agents pathogènes et les contaminants chimiques (métaux lourds, composés organiques, médicaments…). La réglementation Française  et la Commission Européenne considère d’ailleurs les « boues traitées » comme des déchets, y compris lorsqu'elles sont mélangées à d'autres produits. Un apport régulier de ces contaminants, qui s’accumulent, peut engendrer une pollution du sol après quelques années d’épandage. La composition des boues et leur épandage sont certes encadrés par la loi, mais les réglementations en matière d’environnement ne cessent d’évoluer, démontrant par-là  que ce qui est considéré comme acceptable aujourd’hui pourra être déclaré comme dangereux demain.

•           Les habitants du village se plaignent régulièrement  à propos des effluves profondément nauséabonds engendrés par le stockage et l’épandage des boues sur le territoire de la commune.

 

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal de Saint-Julien-Lès-Montbéliard  après en avoir délibéré, considérant,

 

•           Que la protection des sols est un enjeu majeur du développement durable.

•           Que l’épandage des boues produites par notre Communauté de Communes apparait comme un mal nécessaire, mais l’acceptation des déchets provenant d’autres  collectivités n’est pas acceptable.

•           Que les propriétaires fonciers ne peuvent pas  s’opposer à l’épandage de boues sur leurs propres fonds quand ceux-ci sont loués.

•           Que les nuisances olfactives excessives doivent être réduites au maximum sur le territoire communal.

•           Que le Syndicat de la Vallée du Rupt n’est pas appelé à donner son avis sur cette enquête.

•           Qu’il existe d’autres modes d’élimination des boues : enfouissement, incinération…

•           Que PMA possède une usine pour recycler ses boues d’épuration, inutilisée à ce jour pour cause de mauvaises odeurs.

 

S’oppose à l’épandage des boues des stations d’épuration du Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) sur le territoire de la Commune de Saint-Julien-Lès-Montbéliard.

 

 

Contrat d'assurance des risques statutaires

Monsieur le Maire rappelle que le contrat actuel se termine le 31 Décembre 2014 et  expose les points suivants :

- L'opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en cas de maladie ou d’accident.

- Que le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;

- Que le Centre de gestion a communiqué à la collectivité les résultats de la consultation lancée au cours du 1er semestre 2014.

 

Le conseil après en avoir délibéré décide à l'unanimité d’accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2015.

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois.

Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des frais médicaux à titre viager).

Conditions :

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : Taux : 6.70 %

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaire de droit public : Taux 1,10%.

 

 

Point d'avancement commission des travaux

Les travaux de la liste issue de la consultation des habitants du village sont en cours d’étude et de chiffrage afin de permettre au conseil municipal d’établir un programme prévisionnel  de réalisation en fonction des possibilités financières de la commune.

 

Compte rendu CCVR

L’affermage à Veolia de la nouvelle station d’épuration d'Echenans et des 2 postes de refoulement nécessite une augmentation de la part fixe du délégataire qui passe de 16 € à 34,12 €/an,

 

 

Informations et questions diverses

Chasse

Monsieur Daniel Picquart président de l'ACCA informe les habitants de Saint-Julien qu’à partir du jour d'ouverture jusqu’au  premier décembre la chasse est interdite au grand bois les jeudis, samedis et dimanches après-midi pour que chacun puisse profiter sereinement de la forêt.

 

Environnement

La journée de nettoyage des massifs est prévue le samedi 25 octobre. Rendez-vous à 9h00 devant la mairie.

 

 

Compte rendu de la commission urbanisme

Une demande préalable pour la pose d'une fenêtre de toit a été déposée par Madame Colette Pachot. Cette demande est transmise à la DDT pour instruction.