COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 31 Octobre 2014

 

Membres présents: 10

Membre absent excusé : Monsieur Jean-Pierre Nardin 

La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de Mr le Maire Michel Piernavieja

Secrétaire de séance : Mr Jean-Luc Desgranges

 

Point d’avancement commission des travaux (Piste verte, Aire de Jeux)

Piste Verte et Internet Haut Débit

Suite à la consultation de la population de Saint-Julien, réalisée en Juillet 2014, concernant ses souhaits en matière d’aménagement du territoire, il ressort que les deux préoccupations majeures sont la création d’une liaison douce entre St Julien et St Marie et une montée en débit de l’internet. Mr le Maire présente au Conseil Municipal le fruit de la réflexion de la commission des travaux concernant une liaison douce reliant St Julien - St Marie – Etangs des princes.  Une branche du réseau fibre optique aboutissant déjà à l’école de St Marie, la construction de la piste verte pourrait intégrer la mise en place d’un fourreau destiné à recevoir une fibre optique et ainsi relier le sous-répartiteur téléphonique de St-Julien à  la Boucle Locale Haut Débit. Mr le Maire rappelle cependant que les compétences « création et entretien de pistes cyclables» et « construction d’infrastructures de télécommunication et communication électronique » sont exercées par la Communauté de Communes de la Vallée du Rupt (CCVR). D’autre part la «Boucle Locale Haut débit» est développée sur notre territoire sous l’égide du Syndicat Mixte de l’Aire Urbaine (SMAU). Le Conseil Municipal demande à Mr Le Maire de prendre attache avec le Président de la CCVR et le Président du SMAU afin de développer et concrétiser un projet mutualisant piste verte et Internet haut débit.

Aire de jeux jeunes enfants

Suite à une demande de longue date de la part des habitants, le Conseil Municipal a décidé d’étudier la création d’une aire de jeux pour les jeunes enfants. Parmi 8 emplacements proposés par la commission, le Conseil Municipal choisi l’emplacement qui lui semble le plus approprié à ce type d’activité. Une réunion sera organisée avec les demandeurs et les parents de jeunes enfants pour élaborer un projet.

 

Tarifs 2015  bois de chauffage

Suite au refus de la Direction Générale des Finances Publique de passer le budget bois de St Julien  au mode de Remboursement Forfaitaire Agricole, le prix des stères façonnés par le bûcheron est assujetti depuis le 1er Janvier 2014  à un taux de TVA de 10%. Pour 2014, la commune avait décidé de diminuer le prix H.T. pour amortir cette taxe. Le Conseil Municipal après en avoir débattu décide d’effectuer un rattrapage de 5% sur le prix H.T. du stère façonné. Le prix du stère réalisé par les affouagistes n’étant pas soumis à la TVA, il reste inchangé.

Par conséquent, les prix de l’affouage s’établiront comme suit :

 

 

Chêne

Hêtre

Prix du stère à façonner 

8,70 € H.T.

10,20 € H.T.

Prix du stère façonné par le bûcheron 

28,95 € H.T

30,98 € H.T

           

 

- Les affouagistes sont tenus de respecter le règlement d’affouage arrêté par le Conseil Municipal.

- Sont désignés comme garants : M. Desgranges Jean-Luc, M. Nardin Jean-Pierre, M. Nétillard Denis

 

Marché de bûcheronnage

M. le 2ème adjoint présente au Conseil Municipal les propositions de marché d’exploitation d’abattage et de façonnage pour la saison 2014/2015. Le Conseil Municipal après en avoir en débattu décide de confier le marché à l’entreprise Guérin Samir sise à Désandans

 

Marché de Débardage

M. le 2ème adjoint présente au Conseil Municipal les propositions de marché de débardage pour la saison 2014/2015.

Le Conseil Municipal après en avoir en débattu décide de confier le marché à l’entreprise « Sarl Scierie Petey Gilbert 90800 Buc »   

 

Poste Informatique secrétariat.

Mr le Maire expose que le nouveau protocole d’échange des données électroniques entre la commune et la trésorerie nécessite un nouveau logiciel de comptabilité, fourni gratuitement pas le Conseil Général, mais incompatible avec le poste informatique de la commune qui date de 11 ans et qui s’avère obsolète. Le Maire propose d’acquérir un nouveau poste informatique répondant au cahier des charges fixé par le Conseil Général. Accord de principe du Conseil Municipal.

 

Ouverture Ligne de Trésorerie

Monsieur le Maire rappelle que suite aux travaux d’enfouissement des lignes électriques dans la Rue du Temple, en attendant le décompte définitif du montant des travaux et le versement des subventions attendues, pour éviter un risque de rupture de paiement, il est opportun de recourir à l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant total de 40'000 Euros

A l’issu des travaux, lorsque le décompte financier sera arrêté, il y aura lieu de contracter un emprunt dont le montant sera fonction du décompte financier définitif. La ligne de trésorerie sera alors remboursée en totalité. Accord du Conseil à l’unanimité.

 

La séance est levée à 23h30