COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 30 Janvier 2015

Membres présents:11

La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de Mr le Maire Michel Piernavieja

Secrétaire de séance : Mr Jean-Pierre Nardin

 

Approbation Compte Rendu Conseil Municipal Précédent

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 28 Novembre 2014 et demande si des conseillers ont des remarques à formuler. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 

Débat Projet d’aménagement de développement durable

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 30 juin 2011, le conseil municipal a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols sur l’ensemble du territoire communal, conformément  aux dispositions des articles L.123-6 et suivants du Code de l’Urbanisme et de le transformer en Plan Local d’Urbanisme.

CONSIDERANT que le chapitre 3 du titre II du Code de l’Urbanisme fixe le contenu, la finalité et les procédures d’adoption ou de révision des Plans Locaux d’Urbanisme. C’est ainsi notamment que

L’article L.123-1 dispose que les PLU «comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durable(PADD)»

Ce document répond à plusieurs objectifs. Il fixe l’économie générale du PLU et exprime l’intérêt général. Il est une pièce indispensable du dossier final dont la réalisation est préalable au projet de PLU et qui doit justifier le plan de zonage et le règlement d’urbanisme, par des enjeux de développement et des orientations ’aménagements.

CONSIDERANT que l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme stipule «qu’un débat a lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du PADD (...) au plus tard 2 mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de débattre de ces orientations générales ainsi que des objectifs de la mise en révision. Il s’en suit la présentation du PADD.

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.

Conformément à l’article L 123-8 du code de l’urbanisme, le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD. Il est à noter qu’aucune opposition de fond n’a été formulées au projet de PADD tel que présenté.

Ce compte rendu prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du Conseil.

 

Radars Pédagogiques

Choix du matériel et montant des travaux

Dans le but de finaliser le projet d'implantation d’un radar pédagogique à chaque entrée du village, monsieur le Maire fait part au conseil des devis proposés par 8 fournisseurs. Pour un radar permettant d'enregistrer les vitesses les coûts unitaires s’échelonnent de 1632€ à 3165€ HT.

Après en avoir débattu le conseil municipal porte son choix sur des radars qu’il estime présenter le meilleur rapport qualité /prix au prix unitaire de 2’073€ HT. Le produit est fabriqué en France et vendu directement par l’entreprise ELAN CITE.

Une actualisation du devis concernant la pose des radars sera demandée à VIGILEC pour tenir compte des dernières implantations définies. 

Le montant total des travaux est estimé à 10’439€ subventionnés à 25% par le Conseil Général et 15% de subvention parlementaire de Monsieur Bonnot

Le coût résiduel pour la commune après récupération de la TVA est estimé à 5’532€.

Implantation

La commission des travaux propose au conseil les implantations suivantes:

·         Entrée de village côté Sainte Marie : radar implanté côté droit de la chaussée en face du 44 Grande Rue ce qui nécessitera une traversée de route pour le raccordement électrique.

·         Entrée du village côté Echenans: radar implanté côte gauche de la chaussée sur le candélabre au niveau la rue des Ouchottes.

·         Entrée du village côté Raynans: radar implanté côté gauche de la chaussée sur le deuxième candélabre. Monsieur le Maire invite les conseillers à se rendre sur place pour juger de ces choix d'implantation et à faire d'autres propositions le cas échéant.

 

 

 

Décision modificative budget 2014

 

Monsieur le Maire expose au conseil que pour pouvoir régler un nouvel impôt de dégrèvement de contribution directe sur les auto-entreprises qui n’était pas provisionné sur le budget 2014,  il y a lieu de procéder  à une modification de ce budget. A l'unanimité le conseil décide de transférer 105€ du compte D61523 au compte7391178.

 

 

Compte rendu CCVR

Accès aux déchetteries de Pays de Montbéliard Agglomération

 Jusqu’à présent les habitants de la CCVR pouvaient accéder gratuitement aux déchetteries de Pays de Montbéliard Agglomération sans que la CCVR ne participe financièrement aux frais de gestion de ces dernières. A compter du 1er janvier 2015, PMA souhaite conditionner l’accès à ses déchetteries à une  participation financière de la CCVR qui s’élèverait à 24 000 euros par an. La CCVR disposant de sa propre déchetterie à DESANDANS  le Conseil Communautaire a décidé de ne pas participer financièrement aux frais de gestion des déchetteries de PMA.

 

Tarifs de la Redevance Ordures Ménagères du 1er semestre 2015

Forfait par foyer : 16€

Part / habitant : 31€

 

Rapport 2013 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement collectif

Mr Jean-Pierre Nardin présente le rapport au conseil Municipal pour information.

 

Informations et Questions Diverses

Coût Définitif des Travaux Rue du Temple :

·         Coût réel des travaux:72’693,40€ TTC

·         Participation SYDED:28’522€

·         Participation France Telecom: 2’025€

·         Subvention réserve parlementaire du Sénateur Bourquin: 11’185,65€

·         Pénalités de retard dues par l'entreprise VIGILEC:1’518,42€

Coût à la charge de la commune après récupération de la TVA : 27’324,47€ soit37,6% du montant des travaux.

 

Poste informatique de la Mairie

Suite à une panne importante il a été nécessaire d’anticiper le changement du poste informatique de la mairie. Coût de l'opération 906,79€.

 

 

 

 La séance est levée à 22h30