COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Mai 2015

 

Membres présents : 9

La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de Mr le Maire Michel Piernavieja.

Etaient présents tous les conseillers en exercice, sauf Dominique Moine et Eric Perrey, absents excusés.

Secrétaire de séance : Mr Jean-Pierre Nardin

 

Approbation Compte Rendu Conseil Municipal Précédent

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 27 Mars 2015 et demande si des conseillers ont des remarques à formuler. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 

Programme Travaux investissement 2015-2020

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis et les estimations de coût des travaux à fort impact économique à réaliser dans la commune dans les cinq ans à venir suivant la liste établie par la commission des travaux. Les travaux moins coûteux seront examinés ultérieurement.

 

Le conseil décide des orientations suivantes :

·         Restauration de la tombe du pasteur Morel: Devis de 3000€ ; Subventions espérées ≈ 50%. Ces travaux seront couplés avec les travaux de la fontaine.

·         Réfection des chemins ruraux: devis de 4380€ ; Subventions espérées ≈ 50%. Ces travaux sont jugés obligatoires. Les dossiers de subvention seront établis et déposés auprès des organismes financeurs.

·         Fontaine lavoir : traitement des fuites et remise en état de 3 piliers. Devis de 11’981€ ; Subventions espérées ≈ 50%.   Les dossiers de subvention seront établis et déposés auprès des organismes financeurs. Les décisions de travaux seront arrêtées en fonction des subventions obtenues.

·         Enfouissement réseaux sec. Parmi toutes les tranches proposées, le Conseil choisit de donner la priorité au tronçon allant du 17 Grande Rue au carrefour Route d'Echenans. Estimation coût total des travaux 122’000€, participation communale : 69’000€. L’étude et le chiffrage de ce projet seront demandés au SYDED. Le financement reste à trouver.

·         Aménagement aire de jeux pour les enfants

o   Monsieur le Maire rencontrera les parents  pour connaître leurs souhaits. Le Conseil Municipal décidera ensuite des aménagements et du calendrier à mettre en place. 

·         Isolation appartement communal

o   une étude thermique sera demandée à un professionnel,

·         Extension du cimetière : A ce jour, suivant les solutions envisagées pour la création des murs d'enceinte, les chiffrages se situent entre 30’000 et 100’000€. Par 6 voix pour et 3, contre le conseil décide de donner la priorité à ce chantier, mais souhaite qu’une solution « qualitative » à un prix moins élevé soit trouvée.

·         Création du bâtiment périscolaire : Selon les dernières estimations la participation de la commune de Saint-Julien s’élèverait à ≈ 130’000€. Le conseil confirme sa volonté de financer cet investissement par la vente de terrain à bâtir aux Etrapeux. Ce terrain communal faisant l'objet d'un bail avec le GAEC Lovy, le conseil  autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches pour résilier ce bail.

·          Pistes cyclables et Internet Haut Débit : Rappel : ces dossiers en cours d’instruction  par la Communauté de Communes de la Vallée du Rupt.

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la capacité d’investissement annuelle est de 9200€ en moyenne sur les six dernières années et que si les coûts des travaux envisagés restent dans cet ordre de grandeur, la réalisation de tous les travaux répertoriés entraînerait, soit une augmentation des impôts locaux inacceptable, soit un endettement inconsidéré de la commune. Le choix définitif  des travaux à réaliser ne pourra se faire qu’après avoir affiné tous les chiffrages et avoir une connaissance précise des montants de subventions.

 

 

Programme annuel des travaux d'investissements forestiers

A l'unanimité le Conseil décide de confier à l'entreprise Guérin les travaux de dégagement prévus par l'ONF parcelle 4 pour la somme de 2220€.

Les chiffrages de l’ONF ayant été reçu après l’élaboration du budget primitif, la somme prévue pour les travaux d'investissement forestiers est insuffisante. Par conséquent, il y a lieu de reporter les travaux prévus parcelle 12 en 2016.

 

Bail de chasse

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le bail de chasse signé entre la commune et l'ACCA de Saint-Julien arrive à échéance le 1er juin 2015 et qu'il convient de  le renouveler. A l'unanimité le Conseil Municipal décide de renouveler ce bail sans en préciser la durée et fixe à 150€ le montant annuel de la location.

 

Fonds d’amorçage réforme des rythmes scolaires

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prendre une délibération pour que la commune puisse reverser au Sivu de la Chaulière les sommes versées par l’état à la commune de Saint-Julien dans le cadre de l'aide au fonctionnement des activités périscolaires suite à la réforme des rythmes scolaires. Cette délibération est votée à l’unanimité.

 

Modification Budget Primitif 2015

Madame la Trésorière Municipale informe Monsieur le Maire que la somme de 1000€ pour les dépenses imprévues d’investissement forêt inscrite au budget 2015 n'est pas réglementaire (Maxi 7,5 % des dépenses réalisées l’année précédente) et qu'il est nécessaire de régulariser la situation.

Sur proposition de Monsieur le Maire, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de basculer une somme de 900€ du compte 020 (Dépenses imprévues) au compte 2117 (Immobilisation forêt).

 

Motion ONF

Monsieur le Maire expose au conseil que le prochaine contrat de plan Etat/ONF/FNCOFOR pour la période 2016-2020 est de nature à dégrader le régime forestier et la prochaine loi de finance risque d’entraîner une augmentation des charges des communes.

Le Conseil Municipal demande à l'état de conforter le Régime forestier dont bénéficient les forêts des collectivités de sorte qu'il continue de répondre aux exigences suivantes :

-un caractère national permettant la péréquation entre les territoires

-un contenu en termes de missions qui garantisse la protection de la forêt et le service public aux usagers, à minima, à leurs niveaux actuels.

Demande à l’État de continuer à confier la mise en œuvre du régime forestier dans les forêts de collectivité à un acteur unique : l'Office National des Forêts dans la cadre de sa mission de service public.

Réaffirme son attachement aux missions de service public et d’intérêt général de l'ONF.

Estime que le financement de la gestion forestière relève du rôle de l’État et s'oppose à toute augmentation des charges financières pesant sur les communes et notamment les frais de garderie et de la taxe à l’hectare.

 

Compte rendu de la commission urbanisme

 

·         Demande préalable déposée par Monsieur Ludovic Lochard pour la construction d'une piscine.

·         Demande préalable déposée par Monsieur Michel Piernavieja  pour le remplacement  des fenêtres et des volets de son habitation.

·         Demande de permis de construire déposée par Monsieur Jean-Pierre Morf pour la construction d'un garage

Ces demandes sont transmises à la DDT pour instruction.

 

La séance est levée à 24h00.