COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du  3 Juillet 2015

 

Membres présents : 7

La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de Mr le Maire Michel Piernavieja.

Etaient présents tous les conseillers en exercice, sauf Mme Laurence Devaux, MM Eric Perrey, Jean-Mary Pétrequin et Pascal Grosclaude, absents excusés.

Secrétaire de séance : Mr Jean-Pierre Nardin

 

Emprunt travaux investissements

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la section investissement du budget primitif était équilibrée avec un emprunt de 26000 € et qu'il a lieu de contracter cet emprunt.

Après consultation de 3 banques, il s’avère que les taux actuels d’intérêts sont très avantageux. Monsieur le Maire explique également que pour financer une partie des travaux prévus sur 2016, il serait opportun de porter le montant de l’emprunt à  40’000€. Après en avoir débattu le conseil décide à l'unanimité d'emprunter 40000€ sur 15 ans au taux de 1,70% auprès de la Banque Populaire.

 

Travaux chemins forestiers

Monsieur le Maire expose au Conseil que suite aux récentes précipitations, le chemin du parcours s'est fortement dégradé et qu'il est nécessaire de réaliser des travaux pour maîtriser le ruissellement des eaux de pluie. Après en avoir débattu le conseil municipal décide de demander un devis à l'entreprise Morf  pour la création de un ou deux  caniveaux et la restructuration du chemin.

 

Droit de Chasse sur le Propriétés Communales

Mr le Maire rappelle que le droit de chasse de toutes les parcelles de chaque commune est dévolu de plein droit à l’Association de Chasse Communale Agréée suite à la loi Verdeille du 10 juillet 1964. Toutefois le propriétaire de terrains d’une superficie au moins égale à 40 ha (dans le département du Doubs) d’un seul tenant peut demander le retrait de ses terrains du territoire de l'ACCA.

L’exposé du maire entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal souhaite récupérer la maîtrise de son territoire et par conséquent décide de retirer les terrains communaux d’une superficie au moins égale à 40 ha, de l’A.C.C.A.

L’opposition prendra effet à la date de renouvellement de l’A.C.C.A. de Saint-Julien-Lès-Montbéliard soit à compter du 2 Février 2018.

 

Statuts Syndicat de Trésorerie

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des modifications apportées aux statuts du syndicat de la trésorerie de Montbéliard et des 2 Vallées.

Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis.

Après en avoir débattu le conseil s’étonne du fait que ces statuts ne comportent pas d'article fixant les modalités de redistribution des excédents  de fonctionnement auxquels peuvent prétendre les communes ayant participé financièrement à la construction du bâtiment du syndicat. Le Conseil Municipal souhaite qu’il soit fait le meilleur usage possible de l’argent public et souhaite que les statuts prévoient la redistribution de dividendes aux communes qui ont porté ce projet.

 

Résiliation partielle Bail Rural A9

Monsieur le Maire rappelle que  pour  la construction d’un bâtiment périscolaire et d’une nouvelle école maternelle, la participation financière de St-Julien est estimée à 130’000€. La capacité d’autofinancement de la commune n’est pas suffisante pour assurer cette charge financière.  Un emprunt de cette valeur conduirait à un surendettement et le financement par la fiscalité induirait une augmentation des impôts locaux de l’ordre de 20%, ce qui parait inacceptable. Monsieur le Maire propose donc de financer cette dépense par la cession de foncier communal. Il propose de céder une partie des parcelles B 100 et B132 situées au lieudit « Les Etrapeux ».

 

Monsieur le Maire rappelle d’autre part, qu’un projet de piste cyclable entre St Marie et St Julien  est en cours d’élaboration.  Le tracé est prévu sur les parcelles B100 et B132 en bordure de forêt. Il convient donc d’avoir la maitrise foncière de l’emprise au sol de cet aménagement.

 

Les parcelles B100 et B132C sont situées en zone Ub du Plan d’Occupation des Sols, mais font l’objet d’un bail rural. Monsieur le Maire propose de résilier partiellement le bail. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré donne son accord sur le mode de financement pour la construction du bâtiment périscolaire et de la nouvelle école maternelle et donne son accord sur la résiliation partielle du bail rural A9 tel que présenté.

 

Compte rendu de conseil d’école

Pour la rentrée scolaire de Septembre 2015, 141 élèves sont inscrits au RPI.

 

Informations et Question Diverses

 

Opération Brioches

Cette année l’opération brioches aura lieu du 7 au 11 octobre. Les personnes souhaitant participer à cette opération doivent se faire connaître en Mairie.

 

Réfection Rue des Ouchottes

L'entreprise Climent s'engage à effectuer à ses frais les reprises d'enrobés suite à une détérioration prématurée du revêtement Rue des Ouchottes. Date prévisionnelle des travaux octobre 2015.

 

Appartement communal : Il sera libre à partir du 1er Septembre. Pour la location se renseigner en mairie.

 

 

Compte rendu de la commission urbanisme

 

La commission PLU est amenée à valider le règlement d’urbanisme et le plan de zonage du Plan Local d’Urbanisme. Après avoir demandé quelques modifications mineures, le règlement d’urbanisme et le plan de zonage sont validés par la commission.

La commission PLU est amenée à se prononcer sur le nuancier de couleurs, élaboré dans le cadre du PLU, concernant les façades et les menuiseries. Après l’intégration des demandes de la commission, le nuancier sera présenté à l’Architecte des Bâtiments de France pour avis.

Rappel : les comptes rendus des séances de la commission d’urbanisme sont à disposition du public en mairie aux heures d'ouverture du secrétariat et consultables sur le site internet de la commune. Un registre de concertation où chacun peut consigner ses remarques est disponible en mairie.

 

 

La séance est levée à 22h00.