COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du  25 Septembre 2015

 

Membres présents : 10

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Mr le Maire Michel Piernavieja.

Etaient présents tous les conseillers en exercice, sauf Mr Pascal Grosclaude absent excusé.

Secrétaire de séance : Mr Jean-Pierre Nardin

 

Approbation Compte Rendu Conseil Municipal Précédent

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 1er Août 2015, demande si des conseillers ont des remarques à formuler. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 

 

Dossiers de financement futurs travaux d’investissement

Monsieur le Maire rappelle la liste des travaux d’investissement que le Conseil Municipal a classé en priorité, à savoir : Extension cimetière, travaux restauration du Lavoir, aire de Jeux pour les enfants, réfection mur pierres Grande Rue, réfection chemins ruraux.

Un plan de financement est présenté pour chacune des opérations. Pour mener à bien ces travaux, tous les financements possibles sont recherchés. Le Conseil Municipal après en avoir débattu approuve ce plan et autorise le Maire à solliciter toutes les subventions qu’il est possible d’obtenir.

 

 

CCVR / Périmètre nouvelle intercommunalité

Suite à l’adoption par le parlement de la loi « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » dite loi NOTRe, monsieur le Maire rappelle les principales dispositions de cette loi et en particulier l’obligation d’un seuil de 15'000 habitants pour la constitution d’une intercommunalité sur notre territoire. Actuellement la communauté de communes de la Vallée du Rupt, dont Saint-Julien-Lès-Montbéliard est membre, compte environ 6500 habitants. Nous sommes donc dans l’obligation de définir un nouveau périmètre.

 

Le Conseil Municipal de Saint-Julien-Lès-Montbéliard prend acte de ces nouvelles dispositions, mais regrette profondément ce regroupement à marche forcée niant les réalités rurales de notre territoire et visant à la suppression programmée des communes par leur dilution dans de nouvelles collectivités intercommunales toujours plus grosses et de plus en plus éloignées du citoyen.

 

Le Conseil Municipal de Saint-Julien-Lès-Montbéliard après en avoir délibéré, considère que le regroupement de l’actuelle Communauté de Communes de la Vallée du Rupt et l’actuelle Communauté de Communes des Trois cantons serait  le meilleur compromis pour répondre aux enjeux de notre territoire, tout en ayant un nombre de communes modérés permettant ainsi d’assurer une gouvernance de proximité.

 

Par conséquent, le Conseil Municipal de Saint-Julien-Lès-Montbéliard affirme à l’unanimité sa volonté de voir la nouvelle intercommunalité constituée des quatorze communes de l’actuelle Communauté de Communes de la Vallée du Rupt et des dix communes de l’actuelle Communauté de Communes des Trois cantons.

 

Compte rendu de la commission urbanisme

 

Permis de construire déposé par :

 Mr Jérémie Vitalli -construction de garage.

 

Demandes Préalables déposées par :

            Yolande Stadelmann – Création ouvertures

Noëlle Hélias – Restauration pignon

Jérémie Vitalli – Création abri de jardin.

 

Les demandes ont été transmises à la DDT pour instruction.

 

 

La séance est levée à 22h00.