COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du  30 Octobre 2015

 

Membres présents : 9

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Mr le Maire Michel Piernavieja.

Etaient présents tous les conseillers en exercice, sauf Mr Dominique Moine et Jean-Mary Pétrequin absents excusés.

Secrétaire de séance : Mr Jean-Pierre Nardin

 

Forêts

Marché de bûcheronnage

M. le 2ème adjoint présente au Conseil Municipal les propositions de marché d’exploitation d’abattage et de façonnage pour la saison 2015/2016. Le Conseil Municipal après en avoir débattu décide de confier le marché à l’entreprise Guérin Samir sise à Désandans - aux tarifs suivants :

·         Abattage ……………………………. 13.00 € HT le m3

·         Façonnage des stères ……………. 26.00 € HT le stère soit une augmentation de 1 euro du stère

·         Câblage………………………….….. 30.00 € HT l’heure

 

Marché de débardage

M. le 2ème adjoint présente au Conseil Municipal les propositions de marché de débardage pour la saison 2015/2016. Le Conseil Municipal après en avoir en débattu décide de confier le marché à l’entreprise « Sarl Scierie Petey Gilbert 90800 Buc » aux tarifs suivants :

·         Débardage …… 8.00 € HT/m3

·         Câblage ……... 62.00 € HT /de l’heure

 

Tarif du bois de chauffage 2016

Le prix des stères façonnés par le bûcheron est assujetti depuis le 1er Janvier 2014 à un taux de TVA de 10%. Pour 2015, la commune avait décidé d’effectuer un rattrapage de 5% sur le prix H.T. du stère façonné. Après en avoir débattu le conseil décide à l’unanimité d'appliquer pour 2016 le reliquat du taux de TVA et partiellement l'augmentation du coût de façonnage des stères consentie au bûcheron.

Par conséquent, les prix de l’affouage s’établiront comme suit :

Prix du stère façonné par le bûcheron :

      Hêtre : 36,28 € TTC/stère

      Chêne : 34,05 € TTC/ stère

Le prix du stère façonné par les affouagistes reste inchangé

      Hêtre : 10,20 € /stère

      Chêne: 8,70 €/stère

Le délai d’exploitation est fixé au 30 Avril 2016

Le délai de vidange pour les stères façonnés par le bûcheron est fixé au 31 Août 2016

Le délai de vidange pour les stères façonnée par les affouagistes est fixé au 31 Juillet 2016

Sont désignés comme garants :

-M Desgranges Jean Luc, M Nétillard Denis, M Nardin Jean Pierre

 

Fusion Communauté de Communes

Suite à l’adoption par le parlement de la loi « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » dite loi NOTRe, Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal établie par Mr le Préfet du Doubs et de Franche-Comté. Le Conseil Municipal est amené à donner son avis sur cette proposition qui prévoit notamment la fusion de la Communauté de Communes de la Vallée du Rupt (CCVR) et de la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard (PMA). La nouvelle intercommunalité compterait ainsi 76 Communes pour 143’758 habitants.

 

Le Conseil Municipal de St-Julien juge d’emblée que cette échelle d’intercommunalité n’est pas à même de répondre au mieux aux besoins et aspirations de sa population. PMA possède très peu de communes rurales. Le mode de gouvernance est naturellement adapté à des communes de taille importante et à l’évidence le restera.

 

Le Conseil Municipal constate que

 

      PMA possède 40 compétences, alors que la communauté de communes de la Vallée du Rupt n’en compte que 21. Seules, 15 sont communes. Cette abondance de compétences, dont un grand nombre sont sans aucun intérêt pour notre population, va contribuer à reléguer au second plan les priorités de notre territoire rural.

 

      Le potentiel d'économie d'échelle est quasi inexistant : Les charges fonctionnelles actuelles sont très faibles et ne peuvent que s'accroître dans une structure plus importante.

 

      La gestion des services et équipements de proximité dans un grand périmètre nécessitera la mise en place d'une structure administrative plus lourde et plus complexe avec un niveau d'encadrement intermédiaire supplémentaire. Il en résultera une hausse de la dépense publique locale sans que cela ne génère quoique ce soit de plus pour nos habitants.

Les arguments avancés dans le rapport semblent contestables au regard des réalités de notre territoire : 

      Le rapport met en avant le fait que notre ruralité pourrait bénéficier de services plus étoffés, notamment en matière de transports publics. Depuis que la CCVR existe et même bien avant, avec le SIVOM de la Vallée du Rupt, les élus ont travaillé sur la mise en place de transports publics ou de transports à la demande sur notre territoire. Plusieurs tentatives ont été réalisées, dont la dernière date de 2011. Elles se sont toutes soldées par un échec faute d’usagers. Qu’on le déplore ou non, il semble bien que ce ne soit pas une réelle attente de nos habitants ruraux. Les transports collectifs organisés par PSA ont périclité en une vingtaine d’années et conforte cette désaffection des ruraux pour ce mode de transport.

      Le rapport fait état d’un accroissement des possibilités budgétaires d’intervention au profit des communes entrantes. Il ne s’agit là que d’une hypothèse, non chiffrée, qui, comme habituellement, engage uniquement ceux qui y croient.

Plusieurs conseillers font état de nombreuses réactions hostiles de la population de la CCVR vis-à-vis de ce projet.

En conclusion, le Conseil Municipal de St Julien considère ce rapprochement particulièrement inopportun et il lui semble beaucoup plus rationnel d’envisager un rattachement à la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt (CCPH) pour les raisons suivantes :

La CCPH est constitué de seulement 20 communes dont la grande majorité à caractère rural. Cette structure et le mode de gouvernance sont, de fait, proche des besoins et des problématiques de notre communauté.

La CCPH possède 25 compétences dont 17 communes avec la CCVR. On constate une adéquation directe entre les objectifs de CCPH et ceux de la CCVR.

Le bassin de vie identifié pour la commune de Saint-Julien est Héricourt. Il est donc tout à fait naturel de faire partie de la même intercommunalité.

Par conséquent, le Conseil Municipal de Saint-Julien-Lès-Montbéliard, après en avoir délibéré, fort du soutien de sa population, émet, à l’unanimité,  un avis défavorable sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal proposé par Mr le Préfet du Doubs et de Franche-Comté, s’oppose à la fusion de la CCVR avec PMA et demande son rattachement à la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt.

 

Dissolution CCAS

M. le Maire informe le conseil que la loi « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » dite loi NOTRe, rend facultatif les centres communaux d'action sociale pour les communes de moins de 1500 habitants et autorise ces communes à dissoudre leur CCAS. Après en avoir débattu le conseil décide sur proposition de M. le Maire de dissoudre le CCAS de la commune et de transférer ses compétences au Conseil Municipal, ce qui aura comme avantage une réactivité accrue dans les prises de décisions et la simplification les documents budgétaires.

 

Transfert Trésorerie de Saint Suzanne

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Direction des finances publiques projette de regrouper la trésorerie de Sochaux avec celle des Deux Vallées implantée à Sainte Suzanne et demande au conseil s'il souhaite voter une motion pour le maintien de la trésorerie à Saint Suzanne. Après en avoir débattu, compte tenu que sa précédente délibération concernant la modification des statuts du syndicat de trésorerie n’a pas été prise en compte, le Conseil Municipal décide de s’abstenir.

 

Durée amortissement subventions d’équipement

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer à 5 ans la durée d'amortissement des subventions d’équipement. Cela concerne, par exemple, celles versées par la commune au SYDED pour les travaux d’enfouissement des réseaux secs.

 

Rapport annuel eau potable.

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau potable est présenté au conseil pour information.

 

Questions diverses

Location salle communale

A l’unanimité le conseil décide, à titre exceptionnel, de répondre favorablement à une demande de location de la salle communale pour le Dimanche de Pâques 2016  formulée par le conseil presbytéral de la paroisse de la Vallée du Rupt.

Colis de Noël Afin de répondre au mieux aux souhaits des bénéficiaires des colis de Noël le conseil décide  de remplacer le traditionnel colis par un bon d'achat de valeur équivalente.

 

La séance est levée à 22h30.