COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du  11 Décembre 2015

 

Membres présents : 10

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Mr le Maire Michel Piernavieja.

Etaient présents tous les conseillers en exercice, sauf Mme Estelle Grut absente excusée.

Secrétaire de séance : Mr Jean-Pierre Nardin

 

Approbation Compte Rendu Conseil Municipal Précédent

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 30 Octobre 2015, demande si des conseillers ont des remarques à formuler. Le compte rendu et approuvé à l’unanimité.

 

Forêts

État d’assiette des coupes 2016/2017

Sur proposition de l'ONF, le Conseil Municipal par 7 voix pour, 1 contre et 2 abstentions, décide d'exploiter les parcelles 3, 9 et 19 pour un volume prévisionnel de 1100 m3.

Destination des coupes 2016/2017

Sur proposition de M. le 2ème adjoint, le Conseil Municipal décide par 9 voix pour et 1 voix contre d'exploiter les parcelles 3, 9 et 12 en bois façonnés.

 

 

Analyse des relevés de vitesse

Monsieur le Maire présente au Conseil les analyses des vitesses enregistrées par les radars pédagogiques installés aux entrées du village. En le comparant avec les relevés de vitesse réalisés en 2011, sans radar, on constate une baisse sensible des vitesses pour les véhicules entrant dans le village, par contre la vitesse pour les véhicules sortant, principalement vers St Marie, reste élevée.

Pour compléter ces résultats, le conseil décide de retourner les radars afin d'informer les conducteurs des véhicules sortant de leur vitesse. Une nouvelle analyse sera ensuite effectuée pour que le conseil puisse en tirer les conclusions qui s'imposent.

 

Loi NOTRE     

            -Fusion des communautés de communes

Dans le cadre de la réforme territoriale et de l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale, le Conseil Municipal avait demandé le rattachement de Saint-Julien à la communauté de communes du Pays d' Héricourt. Dans un courrier en date du 25 Novembre, Monsieur le Président de la CCPH informe Monsieur le Maire que la candidature de St Julien ne sera pas retenue et que seules les communes limitrophes Aibre, Le Vernoy et Laire pourront éventuellement rejoindre la CCPH.

            -Fusion du Sivu de la Baumette et du Sivu des Essarts

Dans le cadre de la réforme territoriale et de l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale, Monsieur le Préfet a prévu la fusion du Sivu de la Baumette avec le Sivu des Essarts dont le siège est à Etouvans,

Monsieur le Maire informe le Conseil que le Sivu des Essarts est une structure dont le mode de fonctionnement est totalement différent de celui de notre Sivu, que son coût de fonctionnement est  beaucoup plus élevé, que l’éloignement générera des coûts supplémentaires. Les économies potentielles identifiées sont dérisoires par rapport aux surcoûts avérés.

 

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité, s’oppose à cette  fusion et demandera son retrait du syndicat en cas de fusion imposée.

 

 

Rapport annuel assainissement

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement est présenté au conseil pour information.

 

 

La séance est levée à 22h