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PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

La Commune de Saint-Julien-lès-Montbéliard informe ses administrés et toutes les personnes qui peuvent être intéressés qu'une enquête publique sur la révision générale du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme (PLU) est organisée. Cette enquête publique est ouverte par arrêté du Maire du 29 septembre 2017.

Madame Sylviane Fouré a été désignée Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Besançon.

 L'enquête publique se déroulera du jeudi 26 octobre 2017 au vendredi 1er  décembre 2017 inclus.

Le dossier d'enquête publique comprenant le projet de PLU, les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la Mairie de Saint-Julien-lès-Montbéliard, 11 Grande rue (25550), pendant toute la durée de l'enquête. Ils seront disponibles aux jours et heures d'ouverture habituelles de la Mairie, à savoir : le mardi de 13h30 à 18h00 et le jeudi de 8h30 à 12h30 et lors de la permanence du Maire le samedi de 9h30 à 11h00. Tous ces documents seront également mis en ligne sur le site de la commune (www.saint-julien-les-montbeliard.fr) rubrique Mairie / PLU et consultables sur un poste informatique en Mairie aux horaires d’ouverture de la Maire au public et lors de la permanence du Mairie.

  • Le Commissaire Enquêteur recevra à la Mairie les :

  • Jeudi 26 octobre (9-12h)

  • Mardi 14 novembre (14-16h)

  • Samedi 25 novembre (9-12h)

  • Vendredi 1 décembre (16-19h).

L’enquête a pour objet de permettre à la population et à toutes personnes intéressées d'examiner le projet de PLU et de consigner éventuellement ses remarques ou observations :

  Les observations seront reçues du Jeudi 26 Octobre 2017 à partir de 9h, au Vendredi 1er Décembre jusqu’à 19h.  

ENQUETE PUBLIQUE CLOSE LE VENDREDI 1ER DECEMBRE A 19H00

DOCUMENTS

  Dossier de Plan Local d'Urbanisme arrêté

Avis des Personnes Publiques Associées