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PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS).

Le plan d'occupation des sols (POS) est un document d'urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux Plans locaux d'urbanisme (PLU).
les POS étaient initialement élaborés et approuvés par les services de l'État, la loi du 7 janvier 1983 a transféré cette responsabilité aux services et aux élus des communes, qui doivent bien sûr recueillir les avis des services de l'État, des organismes publics et des collectivités intéressées, avant de les approuver.
Depuis la loi de 1983, la commune de St-Julien délivre elle-même les permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme, après une instruction faite par les services de l'État (DDT)

Le POS concerne toutes les propriétés, qu'elles soient privées ou publiques et détermine notamment les droits à construire et les conditions d'évolution attachés à chaque propriété.
Le non-respect de ces règles par un propriétaire, un locataire, un constructeur ... est interdit et pénalement sanctionné.


Documents du POS applicables à Saint-Julien