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AUTORISATIONS D'URBANISME

Les constructions ou aménagements sont soumis à « autorisation d'urbanisme ». Les plus courantes sont le certificat d'urbanisme, la déclaration préalable de travaux, le permis de construire. Les travaux envisagés doivent être conformes au règlement du Plan d'Occupation des Sols. Saint-Julien étant en site inscrit aux monuments historiques, les travaux ne peuvent être entrepris avant l’expiration d'un délai de quatre mois à compter du dépôt de la demande ou de la déclaration.
Ci-dessous les cas les plus couramment rencontrés. Pour une information plus complète rendez vous sur le site du service public et n'hésitez pas à vous renseigner en mairie.


Certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme : le certificat d'urbanisme d'information et le certificat d'urbanisme opérationnel. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation de votre projet
Dépôt du dossier  (accéder au formulaire)
Le dossier doit être envoyé ou déposé à la mairie en 2 exemplaires pour les demandes de certificat d'urbanisme d'information et en 4 exemplaires pour les demandes de certificat d'urbanisme opérationnel.

Déclaration préalable de travaux
Une déclaration préalable est exigée
-si vos travaux créent entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (par exemple, construction d'un garage accolé à une maison) ou créer une nouvelle construction isolée (par exemple, un abri de jardin).
-si vos travaux modifient l'aspect initial du bâtiment. Les travaux concernés peuvent concerner le remplacement d'une porte ou d'une fenêtre par un autre modèle, le percement d'une nouvelle fenêtre, tous les travaux de ravalement, le changement de tuiles...
-dans le cas d'un changement de destination d'un local (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.
Dépôt du dossier (accéder au formulaire)
Vous devez envoyer votre dossier en 3 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou le déposer à la mairie.

Permis de construire
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
Dépôt du dossier (accéder au formulaire)
Vous devez envoyer votre dossier en 5 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou le déposer à la mairie.