COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 9 MARS 2017
Membres présents : 9
La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Mr le Maire Michel Piernavieja.
Etaient présents tous les conseillers en exercice, sauf Messieurs Eric Perrey et Jean Mary Petrequin absents excusés.
Secrétaire de séance : Mr Jean-Pierre Nardin
Débat Orientation Budgétaire
Monsieur le Maire présente la situation financière de la commune au 31/12/2016
Excédent Budgétaire : 96’126€
Autofinancement 14’470€
Dettes : 107’961€
Proposition Budget 2017
Dépenses d’investissement Budget Communal
-Fontaine 13’500€
-Extension Cimetière 79’740€
-Chemins Ruraux 6’768€
-Aire de jeux 9’874€
-Accessibilité Temple et Mairie, Réhabilitation
bornes incendie, Diagnostic thermique
appartement : Estimation : 10’000€
-Frais d'études PLU : 11’500€
Dépenses d’investissement Budget Bois-
-Programme travaux forestiers 1’200€
TOTAL 132’582€
Financement
-Subventions 44’171€
-Fonds propres disponibles 51’000€
-FCTVA 21’021€
-Reste à financer 16'390 €
Des économies (ou des recettes supplémentaires) devront être trouvées pour financer tous les travaux listés.
Dépenses imprévues
En 2016 aucune dépense imprévue n’a été engagée par le Maire.
Pour le Budget 2017 le Maire propose d'inscrire :
Au budget communal 2017
2000€ de dépenses imprévues en fonctionnement
2000€ de dépenses imprévues en investissements
Au budget bois
1000€ de dépenses imprévues en fonctionnement
100€ de dépenses imprévues en investissements.
A l’unanimité le Conseil Municipal donne son accord pour bâtir le Budget Primitif 2017 sur ces bases.
Travaux futurs
Le conseil municipal demande à l’exécutif d’engager les études pour la continuation de l'enfouissement des réseaux secs.
-Grande Rue jusqu’au carrefour du tilleul
-Route d'Echenans
-Ligne moyenne tension
A l’unanimité le Conseil Municipal demande que le SYDED soit contacté pour réaliser un APS (Avant-Projet Sommaire) et une estimation financière de ces travaux.
Travaux forestiers 2017
Travaux parcelle 10
A l'unanimité le conseil municipal décide de confier les travaux mécanisés à l'ONF pour la somme de 405€ HT et les travaux manuels à l'entreprise Guerin pour la somme de 520€ HT
SIVU de la Chaulière : Modification des statuts
M. le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal 3 modifications de statuts du SIVU de la Chaulière votées par le Conseil Syndical.
1- Modification du périmètre du SIVU de la Chaulière en intégrant les communes de Semondans et d’Issans pour l’ensemble des compétences en tenant compte que celle du service des écoles maternelle et primaire ne sera effective qu’à compter de la dissolution du SIVU des Lilas.
2- Modification Article 7 :
Les statuts du SIVU de la Chaulière prévoit dans son article 7 que :
« Les dépenses de fonctionnement et d’investissement seront réparties au prorata
- Du nombre d’élèves par commune pour les fournitures scolaires,
- Du nombre d’habitants pour les autres frais (la population prise en compte est la population totale de chaque commune membre en vigueur au 1er janvier de chaque année) ».
Le Conseil Syndical, a modifié l’article comme suit :
« Les dépenses de fonctionnement et d’investissement seront réparties au prorata du nombre d’habitants (la population prise en compte est la population totale de chaque commune membre en vigueur au 1er janvier de chaque année). »
3- Ajout d’un article « en cas de retrait d’une commune membre du Syndicat, de par sa volonté, celle-ci devra s’acquitter de sa part d’endettement totale en investissement et de sa part en fonctionnement pour couvrir les frais de l’année civile en cours, de façon à ne pas mettre en péril l’existence du Syndicat. »
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de St-Julien approuve à l’unanimité, ces modifications de statuts.
Subvention Francas
Monsieur le Maire expose au conseil que l’activité jeunesse assurée dans la Vallée du Rupt par les Francas était financée par la CCVR qui en avait la compétence pour un coût résiduel annuel de 38’950€.
A compter du 1er Janvier 2017 la CCVR a été dissoute. Pour continuer cette activité en 2017 il a été décidé par l’ensemble des communes de l’ex CCVR de verser aux FRANCAS une subvention correspondant à 6 mois de fonctionnement. Ce délai permettra d’envisager la construction d’un nouveau projet au sein de notre nouvel EPCI, à savoir PMA.
Le coût de ces 6 mois de fonctionnement s’élève à 511,80€ pour la commune de St-Julien.
Après en avoir débattu, à l’unanimité, le conseil décide de verser une subvention de 511,80€ aux FRANCAS.
Subvention voyage scolaire
Le Conseil municipal décide d’attribuer à la Maison Familiale Rurale de Montbozon, une subvention de 48 € pour un élève de St Julien participant à un voyage d’étude à Faulquemont.
Cette subvention correspond à 15% du montant du prix du voyage
Questions diverses
Monsieur Pascal Grosclaude, responsable de la commission fleurissement, informe le conseil que la commission étudie la possibilité de planter des plantes vivaces dans les massifs aux entrées du village dans le but de réduire les travaux de plantation et d'entretien annuels.
Compte rendu de la commission urbanisme
-Demande préalable déposée par Monsieur Eric Perrey pour la pose de panneaux photovoltaïques sur ses bâtiments agricoles.
Cette demande est transmise à PMA et à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour instruction.
La séance est levée à 22h30.