COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 30 Novembre 2018

 

Membres présents : 9

La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de M. le Maire Michel Piernavieja.

Etaient présents tous les conseillers en exercice, sauf M. Jean-Mary Pétrequin, absent excusé.

Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre Nardin

 

Ordre du jour

§  Approbation Compte Rendu Conseil Municipal

§  Destination des coupes de bois 2019

§  Contrats de Bûcheronnage et Débardage 2019

§  Prix des Stères 2019

§  Répertoire Electoral Unique (Désignation d’un membre)

§  Approbation du rapport de la CLECT (Charges transférées PMA)

§  Achat groupé d’électricité et de Gaz via le SYDED

§  Rapport annuels 2018 sur le prix et la qualité de l’eau

§  Sorties d’inventaire

§  Informations et Questions Diverses.

.

Approbation Compte Rendu Conseil Municipal Précédent

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du conseil municipal du 21 Septembre 2018 et demande si des conseillers ont des remarques à formuler. Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

 

Forêt

État d'assiette 2019

Monsieur le 2ème adjoint présente au Conseil Municipal l'état d'assiette proposé par l'ONF pour les coupes de bois 2019. Après en avoir débattu le Conseil décide à l'unanimité d'exploiter

-les résineux de la parcelle 1 en bloc sur pied

-la parcelle13 en éclaircie

-la parcelle11 en bloc façonné

 

Marché de Bûcheronnage

M. le 2ème adjoint présente au Conseil Municipal les propositions de marché d’abattage et de façonnage pour la saison 2018/2019

Le Conseil Municipal après en avoir débattu décide de confier le marché à l’entreprise Welfele Gérald

 - aux tarifs suivants :

-Abattage …………………………….12.00 € HT le m3

 -Façonnage des stères …………… 26.00 € HT le stère

 -Câblage……………………………. .23.00 € HT l’heure

 

 

Marché de Débardage

M. le 2ème adjoint présente au Conseil Municipal les propositions de marché de débardage pour la saison 2018/2019

Le Conseil Municipal après en avoir débattu décide de confier le marché à l’entreprise « Sarl Scierie Petey Gilbert 90800 Buc » aux tarifs suivants :

- Débardage …… 8.50 € HT/m3

- Câblage ……... 63.00 € HT /de l’heure

 

 

Tarif du bois de chauffage 2019

Tarifs inchangés par rapport à 2018

Le prix du stère façonnés par le bûcheron :

            Hêtre : 36,28 € /stère

            Chêne : 34,05€ /stère

Le prix du stère façonnés par les affouagistes

            Hêtre :  10,20€ / stère

            Chêne :   8,70€/ stère

            Frêne :  5,00€/ stère

Les stères de frênes seront à réaliser dans la parcelle 5 « au Chênois » suite à l'abattage prévu fin décembre des arbres qui menacent la sécurité de la circulation route d Echenans.

 

Sont désignés comme garants :

-M. Desgranges Jean-Luc

-M. Piernavieja Michel

-M. Nardin Jean-Pierre

Les fiches d'inscription pour le bois de chauffage sont à retourner en Mairie avant le 15 Décembre 2018.

 

Répertoire Électoral Unique

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les modifications apportées à la révision des listes électorale. A compter du 1er janvier 2019 Monsieur le Maire procédera sous sa responsabilise à la mise à jour des listes électorales. Les modifications apportées seront contrôlées par une commission de contrôle composée de trois membres :

1 délégué du tribunal de grande instance désigné par M. le président du tribunal : M. Jean-Luc Desgranges

1 délégué de l'administration désigné par M. le Préfet : M. Jean-Pierre Nardin

1 conseiller municipal élu par le conseil. Madame Estelle Grut est élue à l'unanimité pour siéger à cette commission.

 

 Approbation du rapport de la CLECT

Monsieur le Maire présent au Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des charges transférées qui s'est réunie à PMA afin d'approuver les montants définitifs des attributions de compensation à verser aux communes :

Ÿ  Le montant de la compensation fiscale a été fixé à 16’456€ pour notre commune

Ÿ  Le FPIC est fixé à1’842 €

Ÿ  La dotation de solidarité est fixée à 2’602€

Le rapport est approuvé à l'unanimité.

 

 

Achat groupé d’électricité et de gaz via le SYDED

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une adhésion à un groupement de commande pour la fourniture d’électricité sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté à compter du 1er Janvier 2020. Le coordonnateur du groupement est le syndicat intercommunal d’Énergie, d’Équipement et d'Environnement de la Nièvre. Gains attendus : environ 10% sur le prix de l’électricité.

L’adhésion doit être effective avant le 1er Janvier 2019 pour une durée de3 ans.

Le coût de l’adhésion pour notre commune est de30€ / an.

Après en avoir débattu le Conseil vote à l’unanimité l’adhésion à ce groupement. 

 

 

Rapport annuel 2017 sur le prix de et la qualité de l'eau

Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau établi par le Syndicat des Eaux de Vallée du Rupt est présenté par M. le 1er adjoint au Conseil Municipal pour information. Le Conseil prend acte de cette présentation.

 

Sortie d'inventaire

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient de sortir de l’inventaire du patrimoine de la commune des biens mobiliers et matériels, dont elle était propriétaire, qui ont été détruits.

Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal décide d’autoriser la sortie de l’inventaire du patrimoine de la Commune les biens mobiliers et matériels énumérés ci-dessous :

-1 photocopieur SHARP acquis le 09/12/2008 valeur d'acquisition 2033,20€

-1 imprimante couleur acquise le 11/12/2003 valeur d'acquisition 2079,84€

-1 téléphone fax acquis le11/02/1999 valeur d'acquisition 661,87€.

 

 

Commission d'urbanisme

Demande de permis de construire déposée par M. Eric Perrey pour l'extension d'un hangar à fourrage. La demande est transmise à PMA pour instruction.

           

La séance est levée à 22h00