COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 17 Mai 2019
Membres présents : 9
La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de M. le Maire Michel Piernavieja.
Etaient présents tous les conseillers en exercice, sauf M. et Jean-Mary Pétrequin absent excusé.
Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre Nardin
Approbation Compte Rendu Conseil Municipal Précédent
Monsieur le Maire propose d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 29 Mars 2019, demande si des conseillers ont des remarques à formuler. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Gardes Communautaires
Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de PMA de créer un service de « Gardes nature communautaires » à l’échelle de Pays de Montbéliard Agglomération.
L’objet du service est la mise en commun d’agents appartenant au cadre d’emploi des gardes champêtres agissant dans le cadre du pouvoir de police générale du Maire.
Le périmètre d’intervention de la brigade mobile de gardes nature communautaires est le suivant :
§ Lutte contre les dépôts sauvages
§ Prévention des troubles à l’ordre public : tranquillité, sécurité et salubrité publiques
o Police de l’hygiène et de la salubrité publique
o Surveillance générale des communes
o Lutte contre les nuisances sonores
o Surveillance des manifestations de PMA
§ Application des règlements et arrêtés de police municipale
o Police de la voirie communale sous le contrôle des maires
o Exploitation des systèmes de vidéoprotection
§ Gestion des animaux errants (capture et transport)
§ Médiation auprès des gens du voyage en stationnement illicite
§ Surveillance des aires de jeux et des équipements sportifs
D’autres missions sont susceptibles d’être ajoutées après avis d’un comité de pilotage.
Les missions exercées, 7 jours sur 7, pour le compte des maires par la brigade mobile se décomposent en une mission de surveillance générale et en interventions spécifiques.
Pendant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire d'une commune, ils sont placés sous l'autorité fonctionnelle du maire de la commune.
L’ensemble des coûts d’investissement et de fonctionnement liés à l’activité de la brigade mobile est pris en charge directement par Pays de Montbéliard Agglomération ; la participation de la commune est limitée au versement de son adhésion au service soit 300€/an.
A l'unanimité le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer avec PMA une convention d’une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction. Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de 6 mois.
Règlement Cimetière
Suite à la mise en service du nouveau cimetière, Monsieur le Maire propose d’adapter le règlement en vigueur. A l’unanimité le Conseil Municipal décide d'apporter les modifications suivantes :
§ Article 2. Les inhumations ont lieu dans le nouveau cimetière. Les tombes seront disposées en suivant, dans l'ordre des décès. Cependant pour répondre au souhait de regroupement familial, il peut être autorisé une inhumation dans l’ancien cimetière à côté de la tombe d’un membre de la famille ou dans la même fosse. Cette dérogation sera accordée à condition que la place le permette.
§ Article 4. Les inhumations sont faites dans des fosses séparées, et aux emplacements désignés par le maire ou son représentant. Il est admis de superposer les cercueils dans une même fosse pour les familles qui le souhaitent.
§ Article 6. Un terrain d’une longueur de 2,40m et d’une largeur de 1,20m est réservé à chaque corps d’adulte. Pour les enfants de moins de sept ans, un terrain d’une longueur maximum de 1,80m et d’une largeur maximum de 1,20m est réservé.
§ Article 7. Les sépultures sont séparées les unes des autres sur les côtés par un espace libre de 50 centimètres et de 50 centimètres à la tête et aux pieds. Dans l’ancien cimetière, en cas de nécessité, cet espace libre pourra être réduit en accord avec la municipalité.
Règlement complet consultable en mairie.
Circuits de Randonnées PMA
Monsieur le Maire expose au conseil Municipal que dans le cadre de la compétence « Promotion du tourisme » et du schéma de développement touristique, PMA a élaboré un schéma de circuits touristiques afin de permettre la découverte du territoire du Pays de Montbéliard par une pratique de la randonnée pédestre, du VTT et du cyclotourisme, en complémentarité avec les autres modes de déplacements non motorisés.
Notre commune étant concernée par un circuit touristique (l'actuel circuit des Princes) il y a lieu de signer une convention avec PMA
Après en avoir débattu le Conseil, par 8 voix pour et une abstention, décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec PMA, une convention autorisant le passage, l'installation des équipements de confort et la signalétique (directions, dangers, éléments patrimoniaux), le balisage, sur sa propriété.
PMA, met en place les circuits touristiques (signalétique, balisage et équipements de confort/sécurité) et entretient ensuite le balisage, la signalétique et les équipements de confort/sécurité sur les assiettes foncières
La convention est consentie pour une durée de 20 ans. La convention pourra être résiliée à l'initiative des parties, à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de six mois.
Motion ONF
Monsieur le Maire propose au conseil Municipal de voter la motion suivante en soutien au personnel de l'ONF
Le Conseil Municipal réaffirme son attachement au régime forestier mis en œuvre dans sa forêt communale par le service public de l’Office National des Forêts et s’inquiète de sa remise en cause. Le conseil municipal déplore la diminution continue des services publics en milieu rural qui hypothèque l’avenir de nos territoires.
L’ONF a déjà subi de très nombreuses suppressions de postes et sa Direction générale aurait annoncé 1500 nouvelles suppressions dont 460 dès 2019. Pourtant le contrat d’objectif et de performances de l’ONF signé par les communes forestières et l’État pour la période 2016‐2020 garantissait le maintien des effectifs et du maillage territorial. La filière bois que soutient l’ONF c’est 400 000 emplois principalement dans le monde rural, c’est donc un enjeu vital pour nos territoires.
A l’heure du changement climatique, la forêt nous protège et il revient à tous, État, collectivités, citoyens, de la protéger. Elle doit rester un atout économique, touristique et environnemental pour notre pays.
Alerté par les représentants des personnels de l’ONF sur la situation critique de leur établissement et inquiet des conséquences à venir pour la gestion de son patrimoine forestier, Le conseil municipal soutient les personnels de l’Office National des Forêts et demande au gouvernement :
‐ l’arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d’ouvriers forestiers à l’ONF.
‐ le maintien du statut de fonctionnaire assermenté pour les agents de l’ONF chargés de protéger et de gérer les forêts communales.
‐ le maintien du régime forestier et la ré affirmation de la gestion des forêts publiques par l’ONF, au service de l’intérêt général et des générations futures.
Après en avoir débattu le Conseil décide à l’unanimité de voter cette motion.
Information et questions diverses
PMA nous informe que des formations Internet à destination des seniors seront assurée par Numerica. Les formations seront dispensées sous forme de 5 ateliers de 2 heures au coût de 135€/personne. Démarrage le 11 Juin. Les personnes intéressées peuvent se renseigner en Mairie.
La séance est levée à 22 h