COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 6 Avril 2018
Membres présents : 9
La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de M. le Maire Michel Piernavieja.
Etaient présents tous les conseillers en exercice, sauf MM. Dominique Moine et Jean-Mary Petrequin, absents excusés. Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre Nardin
Compte Administratif 2017
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, donne acte au Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel se résume comme suit :
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Budget Communal |
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Dépenses de fonctionnement |
129 712,83 € |
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Recettes de fonctionnement |
134 080,60 € |
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Dépenses d’investissement |
101 486,39 € |
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Recettes d’investissement |
137 461,92 € |
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Budget Forêt |
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Dépenses de fonctionnement |
21 843,36 € |
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Recettes de fonctionnement |
26 056,93 € |
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Dépenses d’investissement |
1 892,24 € |
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Recettes
d’investissement |
1 487,24 € |
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Compte administratif, approuve sa conformité avec le compte de gestion et approuve les affectations des résultats proposées par le Maire.
Compte de Gestion 2017
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2017 établi par le Trésorier Municipal. Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve le compte de gestion à l’unanimité.
Budget Primitif 2018
Le Conseil Municipal après en avoir débattu, adopte à l’unanimité le Budget Primitif de l’exercice 2018 tel que proposé :
Budget Communal
La section de fonctionnement est équilibrée en recettes et en dépenses à 144 616,34 €
La section d’investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à 93 671,87 €
Budget Forêt
La section de fonctionnement est équilibrée en recettes et en dépenses à 45 608,57 €
La section d’investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à 2 605,00 €
Vote des taux d’imposition 2018
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’imposition locale pour l’exercice 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire les taux de l’année précédente, soit :
Taxe d'habitation = 8,27% ; Taxe Foncière bâti = 16,40% ; Taxe Foncière non bâti = 17,88%
Subventions aux associations
Le Conseil accorde les subventions suivantes :
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Amis de l’Hôpital |
60 €uros |
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Office National des Anciens Combattants |
20 €uros |
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Animation Villageoise |
350 €uros |
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Comice Agricole |
50 €uros |
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Entraide Communale St Marie |
80 €uros |
Le colis de noël senior entre 45 et 50€
Demande fonds de concours PMA
Monsieur le Maire rappelle que la Commune est impliquée dans un projet de création d’un bâtiment comprenant trois classes maternelles et un périscolaire. Celui-ci est mené conjointement avec les Communes de Echenans, Raynans, Issans, Sainte-Marie et Semondans. Renseignements pris, il est possible d’obtenir un fond de concours pour ce projet auprès de Pays de Montbéliard Agglomération.
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de solliciter Pays de Montbéliard Agglomération pour l’obtention d’un fond de concours de 50'000 € et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes.
Monsieur le Maire expose que le PLU ayant été approuvé par la délibération du Conseil Municipal du 22 février 2018, il y a lieu de rétablir le Droit de Préemption Urbain que possédait la commune avec le POS.
Après en avoir débattu le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’instituer le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines et d’urbanisation future délimitées au plan de zonage du Plan Local d’Urbanisme.
Déclaration Préalable Clôtures
Monsieur le Maire expose au conseil que selon l'article R421-12,c du code de l'urbanisme l'édification d'une clôture dans le périmètre d'un site inscrit doit être précédé d'une déclaration préalable. Afin d'éviter l’élaboration de projets non conformes et le développement de procédures d'infraction aux règles du PLU, le Conseil Municipal, par 6 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, décide de soumettre l’édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal. Cependant, les clôtures nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière (barbelé, grillage, fils électriques) ne sont pas soumises à l’obligation de déclaration. Ces clôtures devront cependant être compatibles avec les servitudes d’utilité publique.
Fixation du tarif concernant les dépôts sauvages
Malgré les différents services existants sur le territoire de la commune pour la gestion des déchets : Service de collecte des ordures ménagères, Point R, Déchetteries, il est constaté que des dépôts sauvages et des déversements de déchets de toutes natures dans l’espace public et notamment au Point R portent atteinte à la salubrité et à l’environnement.
Ces incivilités nuisent à la propreté de la commune et induisent des coûts de nettoyage, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'instaurer un tarif pour l'enlèvement de ces dépôts sauvages selon les modalités suivantes :
· Forfait de 100 €.
· Facturation sur la base d'un décompte des frais réels si l'enlèvement des dépôts entraîne une dépense supérieure au forfait.
Lorsqu'une infraction sera constatée par les officiers de police judiciaire, le contrevenant recevra un courrier l'informant de la facturation du coût de l'enlèvement de son dépôt sauvage puis un titre de recette correspondant.
En cas de récidive ou en cas de dépôt important cette facturation pourra être accompagné de poursuite judiciaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité, la mise en place d'un tarif pour l'enlèvement des dépôts sauvages selon les modalités énoncées ci- dessus.
Avis exploitation carrière de roches de Présentevillers
Une erreur matérielle ayant été constatée lors de l’enquête publique du 15 janvier au 13 Février 2018, concernant le projet d’exploitation de la carrière de roches calcaire à Bart, Dung, Présentevillers, une nouvelle enquête publique a été prescrite. Par conséquent la délibération du Conseil Municipal du 22 Février 2018 ne peut pas être prise en compte et le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur le nouveau dossier.
Après en avoir débattu : par 8 voix pour et 1 contre Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande d’exploitation unique présentée par la société Granulats Franche-Comté.
Il émet cependant le souhait
-Que soit traité soigneusement le nettoyage des roues de camions à la sortie de la carrière de façon à éviter les dépôts de boues et de poussière sur la départementale 33.
-Que toutes les garanties
soient prises pour que le site retrouve progressivement sa vocation forestière.
Informations et Questions Diverses
Commission environnement
Nettoyage de printemps
Le ramassage des déchets aux abords de village aura lieu le Samedi 14 Avril. Rendez-vous à 9h30 devant la mairie
Fleurissement du village
Une réunion entre les membres de la commission fleurissement et le Conseil Municipal aura lieu le vendredi 13 avril pour échanger sur le devenir du fleurissement de notre village.
Internet Haut débit
Le début des travaux pour l'installation de l'internet haut débit dans la commune est prévu courant mai 2018.
Bail de chasse
Monsieur le Président de l'ACCA a signé avec Monsieur le Maire le bail de chasse acceptant ainsi les conditions fixées par le Conseil Municipal le 22 Février 2018.
Avis aux propriétaires fonciers
Mme Hostettler Véronique, agent du cadastre, sera de passage en commune au cours des mois d'Avril à Juin 2018 afin de procéder aux mises à jour annuelles de la documentation du cadastre. Dans ce cadre, elle sera amenée à se déplacer sur l'ensemble du territoire communal et à prendre contact avec les administrés.
Changement de fréquence TNT
Le 23 Mai 2018 notre commune sera concernée par des modifications de la fréquence TNT.
Les téléspectateurs qui reçoivent la télévision par l'antenne râteau risquent de perdre une partie de leurs chaînes. Ils devront procéder à une recherche ce même jour pour continuer à recevoir l’intégralité des programmes TNT.
Construction des Châteaux d'eau
Monsieur Denis Nétillard présente au conseil l’état d'avancement du projet de construction, par le SIVU, d’un ou deux châteaux d'eau à proximité de ceux existants.
Le projet est dans le phase de consultation des entreprises avec un début des travaux envisagé fin 2018 début 2019. Monsieur Nétillard attire l'attention du Conseil sur l'impact de ces travaux pour notre commune notamment en ce qui concerne la circulation des camions et informe le conseil qu’il est envisagé de modifier de façon importante les caniveaux d'écoulement des eaux de pluie, ce qui semble inacceptable pour le Conseil Municipal. Monsieur le Maire prendra contact avec Monsieur le président du SIVU de l'eau pour traiter ce problème.
Vente de grumes
Monsieur Jean-Luc Desgranges communique au Conseil le résultat de la vente des bois :
· 236 M3 de Hêtres pour 17’750€ soit 75€/M3 ; 56 M3 de Chênes pour 12’660€ soit 223€/M3
La séance est levée à 22 h30