COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 29 JUIN 2018
Membres présents : 9
La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de M. le Maire Michel Piernavieja.
Etaient présents tous les conseillers en exercice, sauf Mme Estelle Grut, absente excusée.
Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre Nardin
Démission de M Denis Nétillard
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de démission du Conseil Municipal de Monsieur Denis Nétillard à compter du 25 juin 2018.
Le Conseil Municipal prend acte de cette démission.
Élection Délégué titulaire au SIVU de la Baumette
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la démission de M. Denis Nétillard une place de délégué titulaire au SIVU de la Baumette est vacante et qu’il y a lieu de procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un nouveau représentant.
M. le Maire demande à l’assemblée quels sont les candidates ou candidats.
M. Dominique Moine est le seul candidat déclaré. M. Dominique Moine est élu à l’unanimité.
Référent de la Commune de St Julien au SIVU de la Baumette
Suite à la démission de M. Nétillard M. le Maire se propose d’assurer le poste de référent de la commune de St Julien au sein du SIVU de la Baumette. Cette proposition est acceptée à l'unanimité.
Election Délégué titulaire au SIVU de la Vallée du Rupt
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la démission de M. Denis Nétillard une place de délégué titulaire au SIVU de la Vallée du Rupt est vacante et qu’il y a lieu de procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un nouveau représentant.
M. le Maire demande à l’assemblée quels sont les candidates ou candidats.
M. Jean-Pierre Nardin est le seul candidat déclaré. M. Jean-Pierre Nardin est élu par 8 voix et une abstention.
Point Financier suite à la baisse des dotations de l’État
Monsieur le Maire présente au Conseil les conséquences des baisses surprises des dotations de l’État versées à la commune pour l’année 2018. Ce bilan fait apparaître une baisse des dotations de 11’344€ par rapport à 2017 soit moins 38,6%. Dans cette situation, le déficit prévisionnel du budget de fonctionnement sera de l’ordre de 6000€ pour 2018 et il sera impossible d’établir un budget primitif pour l’année 2019.
Devant cette situation Monsieur le Maire a pris contact avec le Député M. Denis Sommer et avec le Sénateur M. Martial Bourquin qui ont à leur tour alerté les différents ministères responsables de cette situation. Réponses en attente…
Monsieur le Maire, en présence de M. Martial Bourquin, sera reçu par Monsieur le Préfet le 13 juillet pour évoquer cette situation.
Service Commun Actions Sociales PMA
Monsieur le Maire expose au Conseil que dans l’objectif de relancer l'animation Francas à compter de la rentrée de septembre sur le territoire de l'ex CCVR, il est nécessaire d’adhérer au service commun d'actions sociales de PMA par le biais d'une convention. Le but de cette convention est d'assurer les mêmes prestations qu'en 2017 au même coût résiduel pour les communes à savoir 511€ pour St Julien.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide à l’unanimité
· D’adhérer au service commun action sociale géré par PMA au titre de l’action jeunesse
· De désigner M. Piernavieja Michel comme représentant de la Commune au sein du Comité de Pilotage afférent au service commun de PMA.
Mise en place du Règlement Général de protection des Données
Monsieur le Maire expose au Conseil que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) donnant obligation aux collectivités de respecter ledit règlement, il y a lieu de nommer un Délégué à la Protection des Données.
Les missions du Délégué à la Protection des Données consistent à :
· Dresser l’inventaire des traitements de données à caractère personnel
· Recenser tous les traitements utilisant des données à caractère personnel
· Vérifier la licéité, la conformité des traitements concernés
· Remplir le registre des traitements en respectant le formalisme nécessaire
· Auditer la sécurité de la collectivité
· Réaliser l’audit de Sécurité
· Améliorer le niveau de sécurité si nécessaire
Compte tenu des restrictions budgétaires imposées par la réduction drastique des dotations de l’état, le Maire propose de mettre en place une solution en mobilisant les ressources internes de la mairie, ce qui permettra de faire des économies substantielles. Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
Le Conseil Municipal doit donc désigner son Délégué à la Protection des Données.
M. le Maire demande à l’assemblée quels sont les candidates ou candidats pour assumer cette fonction.
M. le Maire est le seul candidat déclaré. M. le Maire est élu par 9 voix pour et une abstention.
Règlement location Salle Communale
Monsieur le Maire indique que suite à certains dysfonctionnements ou abus constatés dans la location de la salle polyvalente, il y a lieu d’adapter le règlement.
Après discussions, les modifications apportées sont les suivantes :
La possibilité de louer la salle pour le Samedi ou le Dimanche est supprimée ; Seule une location pour le week-end sera autorisée.
Tarifs
Le Week-end, Pâques, Noël, Jour de l’an : 100€ au lieu de 90€ actuellement. En semaine : 50 € au lieu de 45 € actuellement
Caution Ménage
Un chèque de caution de 60 € est demandé à toute personne ou association louant la salle polyvalente. Si la salle n’est pas dans le même état de propreté qu’au moment de la remise des clés, le ménage sera assuré par les services de la mairie et le chèque de caution sera encaissé. Le chèque de caution est exigé, même dans le cas ou la location est effectuée à titre gracieux.
Assurance
Le locataire qu’il soit particulier ou association doit souscrire une assurance responsabilité civile pour la location de la salle. Une attestation d’assurance doit être remise à la mairie lors de la constitution du dossier de réservation.
Non-respect du règlement
En cas de non-respect du règlement et notamment des consignes de nettoyage ou en cas d’infraction concernant les bruits de voisinage et les troubles de voisinage, la mairie se réserve le droit de ne plus louer la salle aux personnes responsables de ces troubles.
Ces modifications du règlement sont acceptées à l'unanimité.
Coût des travaux « Aire de Jeux » et « Portail Cimetière
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le coût définitif des derniers travaux réalisés.
Aire jeux
Montant 10’286,38€ HT pour une estimation initiale de 8’319€. Après déduction des subventions reste 5’596€ à la charge de la commune. Les principales plus-values sont dues à l'achat d'un banc, au terrassement et à la fourniture d’un sol souple de meilleure qualité que prévu à l’origine.
Portail du nouveau Cimetière
Estimation initiale : 500 € TTC.
Coût définitif : 405,07 €.
Informations et questions diverses
Instantanés de l'été
Dans le cadre des instantanés de l'été, PMA propose deux animations sur St Julien le 24 juillet et le 21 août de 20h00 à 22h00.Cela consiste en 4 saynètes jouées par des acteurs, basées sur des faits historiques qui ont eu lieu à St Julien. Les saynètes auront lieu au Temple, au pressoir municipal, à la fontaine et au bas de la rue de la fontaine.
Un appel est lancé à toutes les bonnes volontés pour encadrer les participants. Tout renseignement auprès du secrétariat ou du maire.
Téléphonie Mobile
Dans le cadre du dispositif de résorption des zones blanches, une réunion a eu lieu avec M. le Préfet le 26 avril et une autre se tiendra le 3 juillet avec l’opérateur Orange.
Commission d'urbanisme
Deux Demandes Préalables déposée par M. Valentin Schreiner et Mme Justine Martinal pour modification de façade, déplacement de la porte d'entrée, ravalement de façade et construction d'un Carport au 8 Grande Rue. Ces demandes sont transmises au service instructeur.
La séance est levée à 22h30