COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 26 Février 2016
Membres présents : 9
La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Mr le Maire Michel Piernavieja.
Etaient présents tous les conseillers en exercice, sauf Mme Laurence Devaux et Pascal Grosclaude absents excusés.
Secrétaire de séance : Mr Jean-Pierre Nardin
Travaux d'investissement demande de subventions
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l'unanimité de solliciter des subventions parlementaires auprès de monsieur M. Bonnot Député et Messieurs M. Bourquin et JF. Longeot Sénateurs pour les travaux d’aménagement d’une aire de jeux pour enfants, d’extension du cimetière et de réfection de la fontaine et de la tombe du Pasteur Morel.
Débat Orientation Budgétaire
Monsieur le Maire présente la situation financière de la commune au 31/12/2015
Excédent Budgétaire : 47 441 €
Investissements 2015 : 33 176 €
Autofinancement 2015 : 24 629 €
Dette : 120 573 €
Prévision Travaux d'investissements 2016
Monsieur le Maire présente un bilan chiffré des travaux prévus. Un débat a lieu au sein du Conseil Municipal pour déterminer le montant des investissements à inscrire au projet de budget 2016. Le choix des travaux réalisés en 2016 sera fait en fonction du montant des subventions obtenues et du montant des différents devis attendus principalement en ce qui concerne les travaux d'extension du cimetière.
Forêt
-Condition d'attribution des lots d'affouage et des stères façonnés
Le Conseil décide à l’unanimité que les personnes souhaitant se voir attribuer un lot d'affouage ou des stères façonnés devront être à jour des règlements de facture avec la commune (n'avoir aucun impayé) au jour de la clôture des inscriptions. Aucune attribution ne pourra être réalisée ultérieurement même en cas de régularisation des impayés
-Travaux Forestiers
Sur proposition de l'ONF, le conseil décide de réaliser les travaux de nettoiement parcelle 12 ainsi que la pose de plaques d’identification des parcelles 19 et 20. Montant des travaux 1487,24€ HT.
-Vente de bois
La vente des grumes a rapporté la somme de 11 913€.
Parcelle communale B132c aux Etrapeux
Monsieur le Maire informe le conseil que la procédure de résiliation du bail rural avec le Gaec Lovy est en cours. La commune pourra reprendre possession de cette parcelle à compter du 1er Novembre 2016.
Subventions voyages scolaires
1 élève de Saint Julien scolarisé à la maison familiale rurale de Montbozon effectuera 1 voyage à Jougne
3 élèves de Saint Julien scolarisés au collage de Bart effectueront respectivement 1 voyage en Espagne, 1 voyage à Londres,1 voyage en Allemagne
Le conseil alloue une subvention égale à 15% du coût de ces 4 voyages soit 194€.
Compte rendu de la commission urbanisme
-Demande préalable déposée par Monsieur Philippe Frotte pour la construction d'un abri de jardin et un ravalement de façade
-Demande de permis de construire déposée par Monsieur Hervé Boillot pour la construction d'une maison d'habitation.
-Demande de permis de construire déposée par Monsieur Jérémy Vitali pour la construction d'un garage.
Ces demandes sont transmises à la DDT pour instruction.
La séance est levée à 22h30