COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Avril 2016

Membres présents : 8

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Mr le Maire Michel Piernavieja.

Etaient présents tous les conseillers en exercice, sauf Madame Estelle Grut, M. Eric Perrey et Dominique Moine, absents excusés.

Secrétaire de séance : Mr Jean-Pierre Nardin

Approbation Compte Rendu Conseil Municipal Précédent

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 1^er Avril 2016 demande si des conseillers ont des remarques à formuler. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Schéma Départemental de Coopération Intercommunal

M. Le Maire porte à connaissance du Conseil Municipal le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale arrêté par Monsieur le Préfet du Doubs le 29 Mars 2016 prévoyant notamment l’éclatement de la CCVR (Communauté de Communes de la Vallée du Rupt) et le rattachement de St-Julien à PMA (Pays de Montbéliard Agglomération).

Le Conseil Municipal de Saint-Julien-Lès-Montbéliard constate que :

•         Mr le Préfet a défini un projet d’EPCI sans tenir compte des souhaits des élus et des habitants de St-Julien exprimés dans la délibération du 30 Octobre 2015 et dans l’amendement du 5 Février 2016. Les quelques arguments avancés pour justifier ce projet sont contestables et ne sont pas au niveau des enjeux et des répercutions que cela aura sur notre territoire.

•         L’éclatement de la CCVR a été décidé par M. le Préfet sans qu’à aucun moment les conséquences de ce démantèlement n’aient été évaluées et les répercussions sur la population n’aient été prises en compte.

•         L’empressement qui a présidé au rattachement de la commune d’Arcey à la CCID (Communauté de Communes des Isles du Doubs) dès le 1er Janvier 2016, sans consultation des élus de la CCVR, n’avait pour but que d’annihiler tout projet de fusion entre la CCVR et, par exemple, la Communauté de Communes des 3 Cantons. Cette manœuvre tend à prouver que le rattachement de la CCVR à PMA n’était pas une évidence et aurait du mal à être justifié. Ce passage en force est ressenti par les élus et par les habitants comme un déni de démocratie.

D’autre part, le Conseil Municipal de Saint-Julien est particulièrement inquiet :

•         Par les surcoûts qui vont être engendrés par l’augmentation conséquente du nombre de compétences, dont un grand nombre sont sans aucun intérêt pour la population de notre village.

•         Par l’éloignement du citoyen des centres de décision, alors que tout le monde, grands décideurs politiques en tête, prône les vertus de la gouvernance de proximité.

•         Par le fait que l’éclatement organisé de la CCVR a, entre autres, pour conséquence le rattachement de Désandans et donc de la déchèterie à la Communauté de Communes des Isles du Doubs. Rien, ni personne ne peut garantir la pérennité de ce service de proximité grandement apprécié par la population.

Par conséquent, Le Conseil Municipal de Saint-Julien-Lès-Montbéliard émet un avis défavorable sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, arrêté par Monsieur le Préfet du Doubs le 29 Mars 2016 et redemande que ses aspirations légitimes et argumentées soient prises en compte.

Travaux accessibilité Temple/ Cimetière

Monsieur le Maire présente au conseil le rapport du cabinet « Hand et Vie », mandaté par la paroisse protestante, traitant de la mise aux normes d’accessibilité au temple de Saint Julien pour les personnes à mobilité réduite.

Monsieur le Maire rappelle que les accès au temple et au cimetière sont communs et que la gestion du cimetière est de la responsabilité de la commune. Il propose que les travaux prévus à l’extérieur du temple soient pris en charge par la commune en précisant que tous les travaux à l'intérieur du temple ne seront pas financés par la commune.

Après en avoir débattu le conseil, à l'unanimité, donne un accord de principe pour que la commune assure la maîtrise d'ouvrage et participe au financement des travaux nécessaires et suffisants pour faciliter l’accès au temple et au cimetière pour les personnes à mobilité réduite.

Ces travaux concerneront principalement :

           -La création d'une place de parking pour handicapé à proximité de l’entrée du cimetière.

           -Amélioration du revêtement du chemin d’accès jusqu'à la porte de temple. Une définition précise des travaux devra être établie et des chiffrages réalisés avant accord définitif du Conseil Municipal.

 Cession terrain communal « sur le parcours »

A l'unanimité le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer un compromis de vente d''une parcelle de 9 ares au lieu-dit « sur le parcours » issu de la parcelle B132C au prix de 62 € l'are avec Monsieur et Madame MAY.

Monsieur le Maire précise que les frais de bornage seront à la charge de la commune et que les frais de viabilisation du terrain ainsi que les frais notariés seront supportés par l'acheteur.             

Indemnité d’éviction

Selon le barème de la Chambre d’agriculture du Doubs, les indemnités d’éviction que la commune doit verser au GAEC Lovy se montent à 2209,43 € pour résiliation du bail rural d’une parcelle de 67,70 ares au lieu-dit « Sur le parcours ». Le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires au mandatement de cette indemnité.

Motion Clinique Montbéliard

Monsieur le Maire donne lecture d'une motion de soutien à la création d’une clinique à Montbéliard envoyée par M Charles Demouge, Président de PMA, et invite le conseil à se prononcer sur cette motion.

Après en avoir débattu le conseil décide à l'unanimité de voter celle motion en demandant expressément que cette nouvelle clinique soit établie dans des locaux vacants notamment ceux de la clinique des portes du Jura.

Informations et questions diverses

                        -Travaux routiers

La DDT informe la Mairie que la réfection des enrobés sur les départementales de St Julien à Echenans et de St Julien à Raynans auront lieu en mai. Coupures de circulation et déviations seront mises en place à cette occasion.     

                        -Collecte OM

Le ramassage des ordures ménagères sera assuré normalement le jeudi 5 Mai et le jeudi 14 Juillet avec un début de collecte avancé à 5h00 du matin

                        -Inscription rentrée 2016

L’inscription de nouveaux élèves pour la rentrée 2016 aura lieu à l'école de St Marie

· Le jeudi 12 Mai de 15H45 à17H45

· Le jeudi 24 Mai de16h15 à 18h15                                                                                              

                        - Fleurissement de notre village

La journée de préparation pour les plantations de fleurs aura lieu le Samedi 21 Mai.

Rendez-vous est donné aux bonnes volontés à 9h00 devant la mairie.

Compte rendu de la commission urbanisme

-Demande préalable déposée par Monsieur Ludovic Lochard pour la construction d'un local technique pour sa piscine.  

-Demande préalable déposée par Monsieur Éric Camos pour remplacement de fenêtres, pose de fenêtres de toit et modification d'un conduit de cheminée dans son habitation rue de l'Esser.

-Demande de permis de construire déposée par Monsieur et Madame Yann Le Gall pour la création d'un jardin d'hiver dans leur habitation grande rue.

Ces demandes sont transmises à la DDT pour instruction.

                                                           La séance est levée à 23h00