COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 16 Septembre 2016
Membres présents :10
Membre absent excusé : Monsieur Denis Nétillard
La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de Monsieur Maire Michel Piernavieja
Secrétaire de séance : Jean-Pierre Nardin
Approbation Compte Rendu Conseil Municipal Précédent
Monsieur le Maire propose d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 1er Juillet 2016, demande si des conseillers ont des remarques à formuler. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Entretien Éclairage Public
Monsieur le Maire présente la proposition de l’entreprise Lumielec qu'il a consulté :
Pour une convention de 1 an, à raison de 4 passages par an : coût annuel : 237,12 € TTC + coût des fournitures changées. Estimation coût total ~ 310 € / an.
Pour une convention de 3 ans à raison de 4 passages par an : coût annuel 212,16 € TTC / an + coût des fournitures changées. Estimation coût total ~ 285 € / an.
Après en avoir débattu le Conseil Municipal décide à l'unanimité de passer une convention de 3 ans avec l'entreprise Lumielec.
Extension du cimetière
Monsieur le Maire présente au Conseil les devis des entreprises consultées pour les travaux d'extension du cimetière. Il rappelle que le total des subventions obtenues sur ce dossier est de 35,29%.
Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une voix, déclare l'entreprise Drouvot la mieux disante et décide de lui confier les travaux de réalisation des murs, ainsi que l’entreprise Morf, à l’unanimité, pour la réalisation des fondations et des allées.
. La totalité des travaux se monte à 66 855 € HT, reste à la charge de la commune 43 262 €.
Monsieur le Maire informe le Conseil que le mur existant côté « verger de la cure » nécessite une réfection partielle urgente et que le coût de ces travaux n'a pas encore été chiffré.
A l'unanimité le Conseil fixe comme objectif que le coût total des travaux comprenant l’extension du cimetière, la réfection du mur existant ainsi que la création d'une place de parking pour handicapés ne dépasse pas la somme de 43 000 € restant à la charge de la commune.
Une commission composée de M. le Maire, Dominique Moine, Philippe Monsinjon et Jean-Pierre Nardin est chargée de rédiger le cahier des charges définitif de l'extension du cimetière, de définir les travaux de restauration du mur existant et de proposer au conseil des solutions pour rester dans l'enveloppe des 43 000€.
Recensement de la population
Le recensement de la population de Saint-Julien se déroulera du 19/01/2017 au 18/02/2017.
Monsieur le Maire expose au Conseil qu'il est nécessaire de désigner un coordonnateur communal. La candidature de Monsieur le Maire à ce poste est acceptée à l'unanimité.
A l’unanimité le Conseil Municipal accepte de créer un poste d'agent recenseur et d'allouer à ce poste la dotation forfaitaire de recensement s’élevant pour notre commune à 335 €.
Les personnes âgées de plus de 18 ans et de moins de 65 ans intéressées par ce poste doivent déposer leur candidature en mairie avant le 15 Novembre 2016. En cas de candidatures multiples, après vérification de leur recevabilité, la désignation de l'agent recenseur se fera par tirage au sort, lors du prochain Conseil Municipal.
Taxe sur la consommation finale d’électricité
Monsieur le Maire informe le Conseil que le comité syndical du SYDED a voté une taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) au taux de 6% soit une hausse de 0,54 centime €/kWh représentant une augmentation d'environ 3% de la facture d’électricité des abonnés (estimation SYDED)
Le SYDED a décidé de reverser 35% de la taxe aux communes ce qui représente pour Saint-Julien environ 1000 € par an. Pour bénéficier de ce reversement le Conseil Municipal doit prendre une délibération. Après en avoir débattu le Conseil à l’unanimité accepte la proposition du SYDED.
Compteurs communicants dit Linky.
Monsieur le Maire informe le Conseil que selon un courrier du gouvernement les délibérations prises par les Conseils Municipaux s’opposant au déploiement des compteurs communicants seront frappées d’illégalité.
Malgré ce risque, considérant,
-Que les compteurs d’électricité actuels, propriété de la commune, fonctionnent très bien et ont une durée de vie importante, qu'il n'est pas économiquement et écologiquement justifié de les remplacer.
-Que la généralisation des compteurs communicants entraînera à plus ou moins long terme des suppressions d'emplois.
-Que l’intérêt pour le consommateur n'est pas clairement établi.
Le Conseil Municipal décide, par 5 voix pour, 4 contre et 1 abstention, que les compteurs de Saint-Julien ne seront pas remplacés par des compteurs communicants de type Linky ou autre.
Pesticides néonicotinoïdes
Monsieur le Maire fait part au Conseil d'un courrier envoyé par l'Union Nationale de l'Apiculture Française et Agir pour l’Environnement rappelant les dangers pour les abeilles et tous les insectes pollinisateurs que sont les produits phytopharmaceutiques à base de néonicotinoïdes. Et que dans l'attente de l’interdiction totale de ces produits en 2020, il est urgent de protéger les abeilles et la biodiversité.
Après en avoir débattu le conseil par 9 pour et 1 voix contre déclare être opposé à l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes sur le territoire de la Commune et invite l’État à avancer la date d’entrée en vigueur de l’interdiction des néonicotinoïdes au 1er septembre 2017.
Informations et question diverses
-Avancement Piste cyclable
Monsieur le Maire informe le conseil que le dossier de consultation des entreprises a été envoyé par la CCVR. Ouverture des plis le 10/10/2016.
-Opération Brioches
L’opération brioches se déroulera dans notre village du 5 au 9 Octobre 2016
-Commission environnement
Le nettoyage des massifs aura lieu le samedi 22 octobre. Rendez-vous devant la Mairie à 9h00
Compte rendu de la commission urbanisme
-Demande de permis de construire déposée par Monsieur et Madame Michel Capelli pour la construction d'un abri à bois et camping-car.
-Demande de permis de construire déposée par Monsieur et Madame May pour la construction d'une maison d’habitation.
-Déclaration préalable déposée par Monsieur et Madame Michel Piernavieja pour la fermeture d'un appentis existant.
-Déclaration préalable déposée par Monsieur et Madame Eric Perrey pour la construction d'une piscine.
Ces demandes sont transmises à la DDT pour instruction.
La séance est levée à 23h00