COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Octobre 2016

Membres présents :8

Membres absents excusés : Mesdames Laurence Devaux, Estelle Grut et Monsieur Pascal Grosclaude.

La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de Monsieur Maire Michel Piernavieja

Secrétaire de séance :  Jean Pierre Nardin

Extension du cimetière

Monsieur le Maire présente au Conseil le devis de l’entreprise Drouvot d'un montant de 4’354 € HT pour la restauration du mur existant et la reprise des joints des couvertines ainsi que le devis de l’entreprise Morf d'un montant de 1’044€ pour la création d'une place de parking handicapés et le démontage de l'entourage des poubelles. Afin de rester dans l’enveloppe des 43 000€ à charge pour la commune fixée par le conseil Monsieur le Maire présente les solutions proposées par le groupe de travail, notamment :

            - réduction de la longueur du mur.

            - réduction de la hauteur du mur.

- réduction de la longueur d’allées

Avec une provision de 3’205€ pour la fabrication et la pose d'un portail et pour les imprévus, le coût global des travaux s’élève à 66’450€ HT soit 43’000€ à la charge de la commune compte tenu des 23'450 € de subventions attendues.

Par 7 voix pour et 1 abstention, le projet est accepté par le conseil municipal.

Piste cyclable /internet haut débit / convention ONF

Monsieur le maire informe le conseil que le conseil communautaire de la CCVR a retenu l'entreprise EUROVIA pour la réalisation des pistes cyclables entre Sainte-Marie et Saint-Julien et entre Présentevillers et la commune de Bavans. Une réunion d'initialisation des chantiers aura lieu à la CCVR le 8 Novembre 2016, Monsieur le Maire rappelle que le coût de ces travaux, soit 121'847 € H.T pour le tronçon St Marie/St Julien, est supporté par la CCVR

Chemin du réservoir

A l'unanimité le conseil décide de réaliser la réfection du chemin du réservoir pour rejoindre la piste cyclable depuis la Grande Rue. Montant des travaux 4’335€ à la charge de la commune.

Internet haut débit

Dans le cadre de la création de la piste cyclable sur St julien Monsieur le Maire avait demandé un devis pour l'enfouissement d'un fourreau destiné à recevoir la fibre optique. Le devis de l'entreprise EUROVIA s’élève à 37’320€ H.T. à la charge de la commune de St Julien.

Monsieur le Maire informe le conseil que l’objectif annoncé de PMA, dont St Julien fera partie au 1^er Janvier 2017, était d’amener le très haut débit dans tous les villages du futur EPCI à l'horizon 2018 et que le fait de prévoir un fourreau dès à présent n’accélérera en rien le déploiement de l’internet haut débit pour le village.

Après en avoir débattu le conseil, à l'unanimité, décide de ne pas engager les travaux d'enfouissement de ce fourreau.

Convention ONF

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de signer une convention tripartite entre la commune, l’ONF et la Communauté de Communes de la Vallée du Rupt pour fixer les règles concernant l’implantation de la piste cyclable entre St-Julien et St-Marie qui se situera en partie sur le domaine forestier soumis. Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention et invite le Conseil Municipal à se prononcer sur son adoption.

Après en avoir débattu le Conseil Municipal décide à l'unanimité

- D’adopter cette convention

- D’autoriser Monsieur le Maire à la signer

Instruction droit du sol 2017

L’État, et notamment la Direction Départementale des Territoires, instruisait gracieusement pour les communes compétentes de moins de 10 000 habitants, les autorisations d’urbanisme.

La Loi ALUR prévoit, à compter du 1er juillet 2015, la fin de ce dispositif gratuit pour toutes communes compétentes dès lors qu’elles appartiennent à un EPCI de 10 000 habitants et plus. Aujourd’hui les communes qui vont intégrer la nouvelle Agglomération, et qui sont couvertes par un document d’urbanisme (POS, PLU, Carte Communale) ne pourront plus bénéficier des services de la DDT à compter du 1er janvier 2017.

 La Communauté d’Agglomération a mis en place en 2015, pour les communes qui le souhaitaient, un service commun chargé de l’instruction des autorisations et des actes liés à l’occupation des sols. Ce service commun ne constitue pas un transfert de compétence, il ne modifie en rien les compétences et obligations du Maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes, qui restent de son seul ressort.

Il offre aux communes une ingénierie pour l’instruction des dossiers sans remettre en cause la compétence dévolue aux Maires, qui ont la responsabilité de la procédure et de la décision finale.

Le service instructeur a en charge, quant à lui, d’instruire les dossiers qui lui sont transmis par l’autorité compétente et ainsi de vérifier la conformité des projets avec les réglementations en vigueur et de proposer une décision motivée le cas échéant à l’autorité compétente.

Une participation financière sera demandée à la commune afin de couvrir les frais liés à l’acquisition du logiciel nécessaire à l’instruction des autorisations et des actes.

. Ce montant a été fixé à 0,30 €/habitant, soit pour la commune de Saint-Julien-Lès-Montbéliard, la somme de 52,50€ à verser une seule fois.

Considérant que le service commun proposé par la Communauté d’Agglomération répond au besoin de la commune de Saint-Julien-Lès-Montbéliard ;

Le conseil municipal est invité à :

- Se prononcer sur l’adhésion de la commune au service commun créé par la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard à compter du 1^er janvier 2017 et confier l’instruction exclusive des autorisations suivantes :

- Permis de Construire

- Permis d’Aménager

- Permis de Démolir

- Déclarations Préalables

- Certificats d’urbanisme Opérationnels (Cub)

- A approuver la convention et autoriser M. le Maire à la signer.

Le Conseil après en avoir délibéré se prononce, à l’unanimité, favorablement sur l’adhésion, approuve la convention et autorise M. le Maire à la signer.

Activité Jeunesse 2017 (Francas)

Monsieur le Maire expose au conseil que l’activité jeunesse assurée dans la Vallée du Rupt par les Francas était financée par la CCVR qui en avait la compétence pour un coût résiduel annuel de 38’950€.

A compter du 1er Janvier 2017 la CCVR sera rattachée à PMA qui ne possède pas cette compétence. Pour continuer cette activité en 2017 il est nécessaire que toutes les communes de la CCVR participent au financement au prorata du nombre d 'habitants soit pour la commune de Saint Julien 1023,61 €

Après en avoir débattu à l’unanimité le conseil s'engage à financer à hauteur de 1023,61€ cette activité pour l'année 2017 uniquement.

Compteurs d’électricité Linky

M. le Maire rappelle que le conseil Municipal a pris une délibération lors de sa séance du 16 Septembre 2016 refusant l’installation de compteurs d’électricité communicants de type Linky sur le territoire communal.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que cet acte apparaît entaché d’illégalité à M. le Sous-Préfet. Ce dernier nous demande de rapporter la délibération du 16 Septembre sous peine de déférer la commune devant la juridiction administrative.

Devant la certitude de perdre et de voir la commune condamnée à payer des frais de justice, le Conseil Municipal décide de rapporter la délibération du Conseil Municipal précitée.

informations et question diverses

            Monsieur le maire informe le conseil de l'ouverture prochaine d'une crèche privée à Sainte Marie. Ouverture prévue pour fin 2017. Renseignement en mairie.