COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 14 Novembre 2016
Membres présents : 9. Membres absents excusés : Madame Estelle Grut et Monsieur Jean-Pierre Nardin.
La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Monsieur Maire Michel Piernavieja
Secrétaire de séance : Jean-Luc Desgranges.
Dissolution Communauté de Communes de la Vallée du Rupt
Monsieur le Maire rappelle que la dissolution de la CCVR au 31 décembre 2016 peut prendre deux formes :
- la liquidation, c’est-à-dire la répartition globale de l’actif et du passif entre les 13 communes membres,
- le retrait des 4 communes qui ne fusionnent pas avec le nouvel EPCI, puis le transfert de l’actif et du passif restant au futur PMA (circulaire du 26 juillet 2016).
L’exposé de Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, décide que la circulaire du 26 juillet 2016 soit appliquée pour la mise en œuvre de la dissolution de la communauté de communes de la Vallée du Rupt au 31 décembre 2016 selon les modalités exposées.