COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 2 Décembre 2016
Membres présents : 9
Membres absents : MM Eric Perrey et Jean Mary Pétrequin
La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de M. le Maire Michel Piernavieja
Secrétaire de séance : Jean-Pierre Nardin
Ordre du jour
Ø Approbation Compte Rendu Conseil Municipal précédent.
Ø Forêt
o Compte rendu Commission Forêt
o Marchés de bûcheronnage et débardage
o Tarifs bois de chauffage
o Destination des Coupes 2017
Ø Accessibilité Bâtiment communal / Temple-Cimetière
Ø Informations et Questions Diverses
Approbation Compte Rendu Conseil Municipal Précédent
Monsieur le Maire propose d’approuver les comptes rendus des Conseils du 28/10/2016 et du 14/11/2016 et demande si des conseillers ont des remarques à formuler. Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.
Forêt
Compte rendu de la commission forêt
M. le 2ème adjoint présente au Conseil Municipal le bilan de l'année 2016 : 232 stères façonnés par le bûcheron et 451 par les affouagistes. 182 m3 de grumes ont été vendus.
-Modification du règlement d'affouage sur proposition de la commission forêt, le Conseil Municipal décide de modifier le règlement d'affouage comme suit :
L’attribution de lots d'affouage ne se fera qu'à la condition que la facture de l'année en cours soit réglée à la date d'échéance figurant sur celle-ci.
Marché de bûcheronnage
M. le 2ème adjoint présente au Conseil Municipal les propositions de marché d’exploitation d’abattage et de façonnage pour la saison 2016/2017.
Le Conseil Municipal après en avoir en débattu décide de confier le marché à l’entreprise Guérin
Samir sise à Désandans - aux tarifs suivants :
-Abattage ……………………………. 13.00 € HT le m3
-Façonnage des stères …………… 26.00 € HT le stère
-Câblage……………………………... 30.00 € HT l’heure
Marché de débardage
M. le 2ème adjoint présente au Conseil Municipal les propositions de marché de débardage pour la saison 2016/2017
Le Conseil Municipal après en avoir en débattu décide de confier le marché à l’entreprise « Sarl Scierie Petey Gilbert 90800 Buc » aux tarifs suivants :
- Débardage …… 8.00 € HT/m3
- Câblage ……... 62.00 € HT /de l’heure
Tarif du bois de chauffage 2017
Tarifs inchangés par rapport à 2016
Hêtre : 36,28 € / stère
Chêne :34,05€ / stère
Le prix du stère façonné par les affouagistes
Hêtre : 10,20€ / stère
Chêne : 8,70€ / stère
Sont désignés comme garants :
-M Desgranges Jean-Luc
-M Nétillard Denis
-M Nardin Jean-Pierre
Les fiches d'inscription pour le bois de chauffage sont à retourner avant le 23 Décembre 2016.
État d’assiette des coupes 2017/2018
Sur proposition de l’ONF, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'exploiter la parcelle 14, un parquet parcelle 16 et de réaliser des éclaircies parcelle 20.
Destination des coupes 2017/2018
Sur proposition de M. le 2ème adjoint, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'exploiter les parcelles mentionnées ci-dessus en bois façonnés.
Accessibilité temple -cimetière et bâtiment communal
Accessibilité Temple-Cimetière
Après avoir étudié en détail le rapport du cabinet mandaté par la paroisse protestante, traitant de la mise aux normes d’accessibilité au temple et au cimetière de Saint-Julien pour les personnes à mobilité réduite par rapport à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire propose que la commune prenne en charge et fasse réaliser les travaux suivants :
- création d'une place parking pour handicapés à l'entrée du cimetière
- refaire en tout-venant stabilisé le chemin aux abords de la marche supérieure d’accès au temple.
- Poser des bandes d’éveil de vigilance pour malvoyant sur la marche supérieure d’accès au temple.
Accessibilité Bâtiment Communal
Après avoir réalisé le diagnostic d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite au bâtiment communal, Monsieur le Maire propose au conseil de réaliser les aménagements suivants :
-Pose d’un panneau indiquant l’accès Mairie par le parking.
-Pose de bandeaux de sécurité sur les portes fenêtres de la salle communale.
-Identifier les portes donnant accès la mairie.
-Indiquer les WC pour handicapés.
-Remplacer la grille d’évacuation des eaux de pluies située près de la place de parking pour handicapés.
Après en avoir débattu le conseil décide à l'unanimité d'engager ces travaux.
Informations et Questions Diverses
Téléphonie Mobile
Le 2 Décembre 2016 un représentant des opérateurs de téléphonie mobile (Bouygues, Free, Orange, SFR) et un représentant de l’état accompagnés de M Jean-Luc Desgranges ont procédé à des mesures terrain sur la couverture téléphonie mobile de notre commune.
Pour ces 4 opérateurs notre commune a été déclarée non couverte.
Activité Jeunesse 2017 (Francas)
Suite à l’accord de principe pris lors du Conseil Municipal du 28 Octobre, par lequel le Conseil Municipal s’engageait, le cas échéant, à financer à hauteur de 1023,61€ cette l’activité pour l'année 2017, sur demande du président de la CCVR, il y a lieu de prendre une délibération pour formaliser cette décision.
La séance est levée à 22h30