COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 2 Décembre 2016

 

Membres présents : 9

Membres absents : MM Eric Perrey et Jean Mary Pétrequin

La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de M. le Maire Michel Piernavieja

Secrétaire de séance :  Jean-Pierre Nardin

 

Ordre du jour

 

Ø  Approbation Compte Rendu Conseil Municipal précédent.

 

Ø  Forêt

o    Compte rendu Commission Forêt

o    Marchés de bûcheronnage et débardage

o    Tarifs bois de chauffage

o    Destination des Coupes 2017

 

Ø  Accessibilité Bâtiment communal / Temple-Cimetière

Ø  Informations et Questions Diverses

 

Approbation Compte Rendu Conseil Municipal Précédent

Monsieur le Maire propose d’approuver les comptes rendus des Conseils du 28/10/2016 et du 14/11/2016 et demande si des conseillers ont des remarques à formuler. Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.

 

Forêt

Compte rendu de la commission forêt

M. le 2ème adjoint présente au Conseil Municipal le bilan de l'année 2016 : 232 stères  façonnés par le bûcheron et 451 par les affouagistes. 182 m3 de grumes ont été vendus.

            -Modification du règlement d'affouage sur proposition de la commission forêt, le Conseil Municipal décide de modifier le règlement d'affouage comme suit :

L’attribution de lots d'affouage ne se fera qu'à la condition que la facture de l'année en cours soit réglée à la date d'échéance figurant sur celle-ci.

 

Marché de bûcheronnage

M. le 2ème adjoint présente au Conseil Municipal les propositions de marché d’exploitation d’abattage et de façonnage pour la saison 2016/2017.

Le Conseil Municipal après en avoir en débattu décide de confier le marché à l’entreprise Guérin

Samir sise à Désandans - aux tarifs suivants :

-Abattage ……………………………. 13.00 € HT le m3

-Façonnage des stères ……………  26.00 € HT le stère

-Câblage……………………………... 30.00 € HT l’heure

 

Marché de débardage

M. le 2ème adjoint présente au Conseil Municipal les propositions de marché de débardage pour la saison 2016/2017

Le Conseil Municipal après en avoir en débattu décide de confier le marché à l’entreprise « Sarl Scierie Petey Gilbert 90800 Buc » aux tarifs suivants :

- Débardage …… 8.00 € HT/m3

- Câblage ……... 62.00 € HT /de l’heure

 

 

Tarif du bois de chauffage 2017

Tarifs inchangés par rapport à 2016

            Hêtre : 36,28 € / stère

            Chêne :34,05€ / stère

Le prix du stère façonné par les affouagistes

            Hêtre :  10,20€ / stère

            Chêne : 8,70€ / stère

Sont désignés comme garants :

-M Desgranges Jean-Luc

-M Nétillard Denis

-M Nardin Jean-Pierre

Les fiches d'inscription pour le bois de chauffage sont à retourner avant le 23 Décembre 2016.

 

État d’assiette des coupes 2017/2018

Sur proposition de l’ONF, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'exploiter la parcelle 14, un parquet parcelle 16 et de réaliser des éclaircies parcelle 20.

Destination des coupes 2017/2018

Sur proposition de M. le 2ème adjoint, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'exploiter les parcelles mentionnées ci-dessus en bois façonnés.

 

 

Accessibilité temple -cimetière et bâtiment communal

Accessibilité Temple-Cimetière

Après avoir étudié en détail le rapport du cabinet mandaté par la paroisse protestante, traitant de la mise aux normes d’accessibilité au temple et au cimetière de Saint-Julien pour les personnes à mobilité réduite par rapport à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire propose que la commune prenne en charge et fasse réaliser les travaux suivants :

            - création d'une place parking pour handicapés à l'entrée du cimetière

            - refaire en tout-venant stabilisé le chemin aux abords de la marche supérieure d’accès au temple.

            - Poser des bandes d’éveil de vigilance pour malvoyant sur la marche supérieure d’accès au temple.

 

Accessibilité Bâtiment Communal

Après avoir réalisé le diagnostic d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite au bâtiment communal, Monsieur le Maire propose au conseil de réaliser les aménagements suivants :

            -Pose d’un panneau indiquant l’accès Mairie par le parking.

            -Pose de bandeaux de sécurité sur les portes fenêtres de la salle communale.

            -Identifier les portes donnant accès la mairie.

            -Indiquer les WC pour handicapés.

            -Remplacer la grille d’évacuation des eaux de pluies située près de la place de parking pour handicapés.

Après en avoir débattu le conseil décide à l'unanimité d'engager ces travaux.

 

 

Informations et Questions Diverses

Téléphonie Mobile

Le 2 Décembre 2016 un représentant des opérateurs de téléphonie mobile (Bouygues, Free, Orange, SFR) et un représentant de l’état accompagnés de M Jean-Luc Desgranges ont procédé à des mesures terrain sur la couverture téléphonie mobile de notre commune.

Pour ces 4 opérateurs notre commune a été déclarée non couverte.

 

Activité Jeunesse 2017 (Francas)

Suite à l’accord de principe pris lors du Conseil Municipal du 28 Octobre, par lequel le Conseil Municipal s’engageait, le cas échéant, à financer à hauteur de 1023,61€ cette l’activité pour l'année 2017, sur demande du président de la CCVR, il y a lieu de prendre une délibération pour formaliser cette décision.

 

 

                                                           La séance est levée à 22h30