COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du  3 Février 2017

Membres présents : 10

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de M. le Maire Michel Piernavieja.

Etaient présents tous les conseillers en exercice, sauf M. Jean-Luc Desgranges absent excusé.

Secrétaire de séance : Mr Jean-Pierre Nardin

Ordre du jour

Ø Approbation Compte Rendu Conseil Municipal précédent.

Ø Adhésion Agence Départementale d’Appui aux Territoires

Ø Mise à disposition réseaux assainissement au profit de PMA.

Ø Servitude de passage et réseaux parcelle communale B132P

Ø Arrêt Projet Plan Local Urbanisme Communal

Ø Plan Local Urbanisme Intercommunal

Ø Informations et Questions Diverses

Approbation Compte Rendu Conseil Municipal Précédent

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 2 Décembre 2016, demande si des conseillers ont des remarques à formuler. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Adhésion à l'Agence Départementale d'Appui aux Territoires

Monsieur le Maire expose au conseil que jusqu'à présent le Département assurait gratuitement la fourniture aux communes des programmes informatiques nécessaires à la gestion des affaires communales : comptabilité, listes électorales, état civil… Le Département assurait également la maintenance, la mise à jour ainsi que la formation du personnel, A compter de 2017, cette prestation sera assurée par l'Agence Départementale d'Appui aux Territoires à laquelle les communes devront adhérer pour bénéficier de ces services. Pour notre commune le coût de l’adhésion est de 205€ HT/an.

Après en avoir débattu le conseil décide à l'unanimité d’adhérer à cette agence.

Mise à Disposition des Réseaux d’Assainissement au profit de PMA

Monsieur le Maire expose au conseil que la compétence assainissement exercée par la CCVR a été transférée à PMA au 1er Janvier 2017. De ce fait les réseaux d’assainissement de la commune doivent par délibération du conseil municipal être mis à disposition de PMA.

Cette mise à disposition est votée à l'unanimité.

Servitude de passage et réseaux parcelle B132 P

Monsieur le Maire expose au conseil que la commune s’étant réservé une bande terrain entre le domaine public et le terrain vendu à Monsieur et Madame MAY, il est nécessaire de faire établir par acte notarié une servitude de passage et une servitude de tréfonds (passage des réseaux) sur la parcelle communale.

A l’unanimité le conseil décide d'accorder une servitude sur une largeur de 8 mètres à partir de la limite avec la propriété Lacombe.

Arrêt du Projet Plan Local D'urbanisme

Après avoir donné lecture des réponses faites aux remarques déposées sur le registre ouvert en Mairie, Monsieur le Maire propose au conseil d’arrêter le projet de PLU afin de pouvoir continuer la procédure.

Après en avoir débattu le conseil municipal décide par 6 voix pour, 2 voix contre, et 2 abstentions d’arrêter le projet de PLU.

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Monsieur le Maire expose au conseil que la loi Alur prévoit que la compétence PLU sera automatiquement transférée aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à partir du 27 Mars 2017,sauf si une minorité de blocage représentant 25% des communes et au moins 20% de la population au sein de l'assemblée communautaire si oppose.

Cet exposé entendu et soucieux de conserver la maîtrise de l'urbanisme dans notre commune le conseil municipal à l’unanimité se prononce contre le transfert de la compétence PLU à PMA.

Informations et questions diverses

Monsieur le Maire fait part au conseil que le coût final, pour la commune, des travaux de la piste cyclable est de 4’335 € HT, conforme au devis initial.

                                                           La séance est levée à 22h30