COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 7 Avril 2017

 

Membres présents : 9

La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de M. le Maire Michel Piernavieja.

Etaient présents tous les conseillers en exercice, sauf MM. Dominique Moine et Philippe Monsinjon, absents excusés.

Secrétaire de séance : Mr Jean Pierre Nardin

 

Approbation Compte Rendu Conseil Municipal Précédent

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 9 Mars 2017 et demande si des conseillers ont des remarques à formuler. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 

Compte de Gestion 2016

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2016 établi par le Trésorier Municipal. Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve le compte de gestion à l’unanimité.

 

Compte Administratif 2016

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, donne acte au Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel se résume comme suit :

 

Budget Communal

Dépenses de fonctionnement 

183 954,85 €

Recettes de fonctionnement  

203 901,89 €

Dépenses d’investissement   

171 562,31 €

Recettes d’investissement     

98 990,52 €

 

Budget Forêt

Dépenses de fonctionnement 

21 166,71 €

Recettes de fonctionnement  

26 261,25 €

Dépenses d’investissement   

2 294,91 €

Recettes d’investissement     

807,67 €

 

 

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Compte administratif, approuve sa conformité avec le compte de gestion et approuve les affectations des résultats proposées par le Maire.

 

Budget Primitif 2017

                                

Le Conseil Municipal après en avoir débattu, adopte à l’unanimité le Budget Primitif de l’exercice 2017 tel que proposé :

Budget Communal

La section de fonctionnement est équilibrée en recettes et en dépenses à 130’775,13 €.

La section d’investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à 160’112,00 €.

Budget Forêt

La section de fonctionnement est équilibrée en recettes et en dépenses à 26’607,30 €

La section d’investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à 2’787,24 €

 

Vote des taux d’imposition 2017

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’imposition locale pour l’exercice 2017.

Vu le projet de budget primitif présenté ce jour par Monsieur le Maire de St Julien ;

Vu l’intégration de la Commune de Saint-Julien à la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard (PMA) au 1er Janvier 2017 ayant pour conséquence d’une part le transfert de la part Départementale de la taxe d’habitation (8,48%) vers PMA, d’autre part la collecte de la totalité de la Cotisation Foncière Entreprise directement par PMA,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les taux d’imposition suivant :

·         Taxe d'habitation = 8,27%

·         Taxe Foncière bâti = 16,40%

·         Taxe Foncière non bâti = 17,88%

La part communale est ainsi identique par rapport à 2016.

 

Pour information, les taux de l’intercommunalité (PMA) seront les suivants :

·         Taxe d'habitation = 9,53%

·         Taxe Foncière bâti = 0,86%

·         Taxe Foncière non bâti = 1,68%

·         CFE = 25,47% (lissage de l’augmentation prévue sur 5 ans)

 

 

Subventions aux associations

 

Le Conseil accorde les subventions suivantes :

 

Amis de l’Hôpital

60 €uros

Animation Villageoise

350 €uros

Comice Agricole

50 €uros

Entraide Communale St Marie

80 €uros

Office National des Anciens Combattants

20 €uros

Maison Familiale Rurale de Montbozon (Voyage scolaire)

48 €uros

 

                         

 

Représentant à le CLECT PMA

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il y a lieu de nommer un représentant de la commune de Saint Julien pour siéger à la commission locale d’évaluation des charges transférées de PMA vers les communes ou des communes vers PMA.

A l’unanimité le conseil désigne Monsieur le Maire pour siéger à cette commission.

 

 

Informations et Questions Diverses

 

Internet haut débit

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat Mixte du Doubs en remplacement du SMAU est chargé du déploiement de l'internet haut débit dans les nouvelles communes rattachées à PMA.

Le SMIX et PMA vont investir 4'500'000 € en 2017 et 2018 avec pour objectif d'apporter le haut débit internet dans les communes situées en zone blanche, dont St Julien fait partie ;

 

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

La loi NOTRE prévoyait de transférer, sauf opposition, aux EPCI, la compétence Plan Local d'Urbanisme à compter du 27 Mars 2017.33 communes de PMA représentant 99 600 habitants se sont prononcées contre ce transfert de compétences, Les communes membres de PMA conservent donc leur compétence « Plan Local d’Urbanisme ».

 

Terrain de tennis

Le club de tennis de la Chaulière va procéder à la réfection des courts de tennis pour un montant de 50'746€ TTC. Déduction faite des subventions 3'673€ restent à la charge des communes membres soit pour Saint Julien : 525,24€

A l'unanimité le conseil décide d’allouer cette somme à la réfection des tennis.

 

Fleurissement de notre village

La journée de préparation pour les plantations aura lieu le Samedi 20 Mai.

Rendez-vous est donné aux bonnes volontés à 9h00 devant la mairie.

 

 

La séance est levée à 22h30.