COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du  12 Juillet 2017

Membres présents : 8

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Mr le Maire Michel Piernavieja.

Etaient présents tous les conseillers en exercice, sauf MM. Dominique Moine, Jean-Mary Pétrequin et Denis Nétillard, absents excusés.

Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre Nardin

Ordre du jour

Ø Approbation Compte Rendu Conseil Municipal précédent.

Ø Droit de chasse terrains communaux.

Ø Motion baisse dotation de l’état

Ø Subvention course cycliste

Ø Informations et Questions Diverses.

o Ecole Primaire : Rentrée 2017.

M. le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour, un sujet concernant le tarif de déneigement. Accord à l’unanimité.

Approbation Compte Rendu Conseil Municipal Précédent

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 7 Avril 2017, demande si des conseillers ont des remarques à formuler. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Droit de Chasse Terrains Communaux

M. le Maire rappelle que le droit de chasse de toutes les parcelles de chaque commune est dévolu de plein droit à l’Association de Chasse Communale Agréée (ACCA) suite à la loi Verdeille du 10 juillet 1964. Toutefois le propriétaire de terrains d’une superficie au moins égale à 40 ha (dans le département du Doubs) d’un seul tenant peut demander le retrait de ses terrains du territoire de l'ACCA)

La personne ayant formé opposition est tenue de procéder à la signalisation de son terrain matérialisant l’interdiction de chasser et le propriétaire ou le détenteur du droit de chasse ayant fait opposition est tenu de procéder à la destruction des animaux nuisibles et à la régulation des espèces présentes sur son fonds qui causent des dégâts.

L’exposé du maire entendu, après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retirer les terrains communaux d’une superficie de 142,0743 ha, de l’A.C.C.A. de Saint-Julien-Lès-Montbéliard. Soit les parcelles suivantes : le Grand Bois, sur le Parcours, le Frénois Près de l'Essert et le Verger de la Cure

Motion Baisse des Dotations de l'Etat aux Collectivités

Monsieur le Maire expose au conseil que dans les prochaines semaines, le Gouvernement va engager la préparation du budget de la nation 2018.

Les élu-e-s de Saint-Julien-Lès-Montbéliard souhaitent attirer l'attention sur les budgets des collectivités territoriales qui ont subi depuis quelques années des baisses importantes des dotations de l'État.

Ils souhaitent rappeler que les collectivités ne sont absolument pas responsables du déficit de l'État et qu'il est donc totalement injustifié de vouloir leur faire porter une part de responsabilité concernant ce sujet.

Les collectivités territoriales portent une grande partie des investissements publics qui génèrent de la richesse et surtout font vivre de nombreux emplois locaux.

Toute baisse importante des dotations de l'État aurait des conséquences sur le niveau de services rendu à nos populations et entraînerait des baisses sur l'investissement.

Après des années de baisse, toute nouvelle décision qui irait dans ce sens pourrait entraîner des fermetures de services pourtant indispensables à nos concitoyen-ne-s.

Les élu-e-s de de Saint-Julien-Lès-Montbéliard demandent au Gouvernement de ne pas baisser les dotations de l'État aux collectivités.

Tarifs de Déneigement

Le Maire rappelle que le déneigement des voies communales en cas de nécessité est assuré par l’EARL Perrey

Le tarif horaire de cette prestation avait été fixée en 2007 et prévoyait une clause de révision suivant l’indice « des prix à la consommation de l’ensemble des ménages, série hors tabac ». Or cet indice a été supprimé par l’INSEE, il convient donc de fixer une nouvelle clause de révision.

Le tarif horaire de déneigement s’établissait à 49,56€ en 2015.

M. le Maire propose de conserver ce tarif et de l’indexer sur l’indice « des prix à la consommation harmonisé de l’ensemble des ménages».

7 Voix pour, une abstention.

Subvention course cycliste

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 50 €uros à l’association « Vélo Club du Montbéliard » à l’occasion de l’organisation du challenge de l’est organisé pour partie sur le territoire de la commune.

Informations et questions diverses

École primaire : rentrée 2017

Monsieur le Maire informe le conseil que les enfants des classes primaires des communes de Semondans et de Issans seront, à la rentrée 2017, scolarisés à St Marie et à Raynans. Afin de libérer une salle de classe à l'école de St Marie les activités périscolaires seront transférées dans les locaux de l'ex CCVR mis à dispositions par PMA.

Journée Forêt Debout

Le Syndicat National des Forêts et de l'Espace Naturel propose d’organiser dans la forêt de notre commune, début Octobre 2017, une journée de sensibilisation du grand public à une gestion forestière basée sur le long terme et à l'importance de l'interaction entre tous les milieux et également de découvrir la forêt à travers différents ateliers sur les oiseaux, les fleurs, les arbres etc.,

Les organisateurs de cette journée demandent à la commune la mise à disposition de la salle communale et l'autorisation de dresser un chapiteau,

 A l'unanimité le conseil donne un accord de principe à l'organisation de cette journée.

Association « A la lueur des Contes »

Cette association se propose d'organiser une manifestation dans notre village le 1er Mai 2018 avec repli en cas de pluie dans la salle communale.

A l'unanimité le conseil accepte le principe de cette manifestation.

                                                           La séance est levée à 22h30