COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Septembre 2017
Membres présents : 9
La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de M. le Maire, Michel Piernavieja.
Etaient présents tous les conseillers en exercice, sauf Mme Estelle Grut et M. Denis Nétillard absents excusés.
Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre Nardin
Ordre du jour
Ø Approbation Compte Rendu Conseil Municipal précédent.
Ø Rapport Prix et qualité service public Assainissement et Ordures Ménagères
Ø Travaux extension cimetière
Ø Droit de chasse : Constitution d’un groupe de travail
Ø Informations diverses
o Internet Haut débit
o PLU enquête publique
o Rentrée scolaire
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Approbation Compte Rendu Conseil Municipal Précédent
Monsieur le Maire propose d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 7 juillet 2017 demande si des conseillers ont des remarques à formuler. Le compte rendu et approuvé à l’unanimité.
Rapport Prix et Qualité service public Assainissement et Ordures Ménagères
Comme la loi l’exige, les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics assainissement et ordures ménagères sont présentés au conseil pour information.
Travaux extension cimetière
Les travaux de maçonnerie et de terrassement de l'extension du cimetière sont terminés.
Monsieur le Maire présente au conseil les factures des deux entreprises ayant effectué les travaux
-Travaux de maçonnerie : Entreprise Drouvot 58’474€ HT soit une plus-value de 1’200€ justifiée par l'agrandissement de l’ouverture entre les deux cimetières, demandé en cours de travaux.
-Travaux de terrassement : Entreprise Morf 5’111€ HT soit une plus-value de 385€ justifiée par un apport de terre supplémentaire pour nivellement du nouveau cimetière.
-Création du portail : Monsieur le Maire présente au conseil le devis de 2’040€ établi par une entreprise professionnelle.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal par 8 voix pour et une abstention, décide de réaliser le portail en bénévolat. A charge pour la commune d’acheter les fournitures (montant maximum de 500€).
Droit de Chasse Terrains Communaux
Lors de sa séance du 12 Juillet dernier le conseil municipal a décidé de retirer les terrains communaux d’une superficie de 142,0743 ha, de l’ACCA à compter de 02 Février 2018.
Un groupe de travail composé de MM Michel Piernavieja, Dominique Moine, Jean-Luc Desgranges et Jean-Pierre Nardin est chargé d’établir le nouveau bail de chasse.
Informations et questions diverses
Internet Haut Débit
Monsieur le Maire informe le conseil que les études pour le raccordement de Saint-Julien à la fibre optique ont débutées. Le 7 Septembre, une réunion avec le SMIX, Orange, PMA et les représentants de la commune a eu lieu pour déterminer l'emplacement d'une armoire PRM (points de raccordement mutualisés) dans notre village. Celle-ci doit se trouver à plus de 30 m du transformateur EDF et moins de 50 m du poste de sous-répartition situé en face du terrain de boules. Compte tenu de ces contraintes, l'armoire PRM sera implantée en bordure de la rue principale à l’embranchement de la rue d'accès au grand bois. L’emplacement exact reste à déterminer. Date prévisionnelle d’exécution des travaux courant 2018.
PLU enquête publique
L’enquête d'utilité publique sur la révision générale du plan d'occupation des sols en plan local d'urbanisme se déroulera du jeudi 26 octobre au vendredi 1er décembre inclus.
Madame Sylviane Fouré a été désignée commissaire enquêteur par M. le Préfet.
Le dossier d’enquête publique ainsi qu'un registre d’enquête seront déposés à la Mairie et disponibles aux jours et heures d’ouvertures de la Mairie. Tous ces documents seront également mis en ligne sur le site de la commune (www.saint-julien-les-montbeliard.fr) rubrique Mairie / PLU et consultables sur un poste informatique en Mairie.
Le Commissaire Enquêteur recevra à la Mairie les :
-Jeudi 26 octobre de 9 à 12h
-Mardi 14 novembre de 14 à 16h
-Samedi 25 novembre de 9 à12h
-vendredi 1er décembre de 16 à 19h
Remerciements Conseil Paroissial
Monsieur le Maire donne lecture d'une lettre de remerciements envoyée par Monsieur le président du conseil presbytéral pour l’amélioration apportée à l’accès au temple pour les handicapés et la rénovation de la tombe du pasteur Morel.
Rentrée scolaire
La rentrée scolaire et périscolaire au RPI de Sainte-Marie s'est globalement bien passée. Avec Intégration des enfants de Semondans et d'Issans 178 élèves sont scolarisés au RPI. Les seuls problèmes notables concernent les transports.
Dates à retenir
· Opération Brioches : du 4 au 8 octobre
· Repas organisé par l'animation villageoise : 15 octobre
· Quête du souvenir Français du : 28 octobre au 2 novembre
· Commission environnement : Le nettoyage des massifs aura lieu le samedi 21 octobre
Rendez-vous devant la Mairie à 9h00
Compte rendu de la commission urbanisme
Une demande préalable pour la construction d'une terrasse est déposée par Madame Stadelmann
Cette demande est transmise PMA pour instruction.
La séance est levée à 22h00