COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 26 Octobre 2017
Membres présents : 9
La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de M. le Maire, Michel Piernavieja.
Etaient présents tous les conseillers en exercice, sauf Mme Estelle Grut, MM. Denis Nétillard et Eric Perrey absents excusés.
Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre Nardin
Approbation du rapport de la CLECT
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées qui s'est réunie à PMA afin d'approuver les montants définitifs des attributions de compensation, à verser aux communes, résultant :
· De la création au 1er janvier 2017 d'une nouvelle communauté d’agglomération à fiscalité professionnelle unique et
· Des transferts de compétences en matière de
o Collecte et traitement des ordures ménagères
o Zones d'activités
o Promotion de tourisme
o Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
La commune de Saint-Julien est concernée par le transfert de la taxe professionnelle et de la part départementale de la taxe d'habitation.
Le montant de compensation a été fixé par cette commission à 16’456€ pour notre commune. Ce montant correspond à la perte de revenu sur la base de données 2016. A noter que ce montant est figé dans le temps.
Le rapport est approuvé à l'unanimité.
Compétence Assainissement PMA : modification statutaire
Monsieur le 1er Adjoint présente au conseil la délibération du conseil communautaire de PMA du 28 septembre 2017 portant sur la modification statutaire relative aux compétences « eau » et « assainissement » consistant à basculer les compétences optionnelles en compétences librement consenties. Cette décision a été motivée par les conclusions d'une étude demandée par PMA qui montre que l’harmonisation des compétences eau et assainissement au 1er Janvier 2018 sur l'ensemble des communes de PMA induirait un impact immédiat sur le prix de l'eau et que le transfert de ces compétences au 1er Janvier 2020 constitue au regard de l’intérêt des usagers un scénario laissant un temps suffisant pour préparer cette prise de compétences.
Monsieur le 1er Adjoint explique au Conseil Municipal que la décision de modification statutaire est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des membres de PMA ;
Après en avoir débattu, le conseil décide à l'unanimité d'approuver les modifications statutaires de PMA.
Régime Indemnitaire Agents Communaux
Monsieur le Maire présente au conseil les modifications concernant la rémunération des fonctionnaires territoriaux au 1er Janvier 2018.
A cette date la rémunération des fonctionnaires sera composée :
-du traitement de base indiciaire obligatoire
-et du régime indemnitaire facultatif : le RIFSEEP.
Ce régime indemnitaire facultatif est composé d'une part de IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) fondée sur le niveau de responsabilité, l'expertise des fonctions exercées et sur l’expérience professionnelle acquise par l'agent et d'autre part, par le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent. C'est au conseil municipal de décider de mettre en place ce régime indemnitaire et de décider de son montant maximum.
Après en avoir débattu le Conseil Municipal, sur proposition de monsieur le Maire, décide à l'unanimité, de mettre en place le régime indemnitaire et de fixer le plafond de l'IFSE à 1500€/an base 35h et du CIA à 650€/ an base 35h.
C’est M. le Maire qui déterminera chaque année, par arrêté municipal, le montant attribué individuellement à chaque agent en fonction des performances de l’année écoulée et ce dans le cadre fixé par le Conseil Municipal.
Le projet de délibération doit être adressé au Centre de Gestion pour avis de la commission paritaire avant de prendre la délibération définitive.
Forêt
Compte rendu de la commission forêt
M. le 2ème adjoint présente au Conseil Municipal le bilan de l'année 2016/2017 : 749 stères fabriqués, 196 m3 de grumes ont été vendus.
Parcelles à exploiter 2017/2018
Reliquat parcelle 9 : Stères façonnés par le bûcheron. A noter que cette année le bois de chauffage façonné par le bûcheron ne pourra pas être mis en ballots.
Parcelles 14 et 3 : Exploitées par les affouagistes.
Marché de bûcheronnage
M. le 2ème Adjoint présente au Conseil Municipal les propositions de marché d’abattage et de façonnage pour la saison 2017/2018
Le Conseil Municipal après en avoir débattu décide de confier le marché à l’entreprise Welfele Gérald aux tarifs suivants :
-Abattage ……………………………. 12.00 € HT le m3
-Façonnage des stères …………… 26.00 € HT le stère
-Câblage……………………………. 23.00 € HT l’heure
Marché de débardage
M. le 2ème Adjoint présente au Conseil Municipal les propositions de marché de débardage pour la saison 2017/2018
Le Conseil Municipal après en avoir en débattu décide de confier le marché à l’entreprise « Sarl
Scierie Petey Gilbert 90800 Buc » aux tarifs suivants :
- Débardage …… 8.00 € HT/m3
- Câblage ……... 62.00 € HT /de l’heure
Tarif du bois de chauffage 2018
Tarifs inchangés par rapport à 2017
Hêtre : 36,28 € /stère
Chêne :34,05€ /stère
Le prix du stère façonné par les affouagistes
Hêtre : 10,20€ /stère
Chêne : 8,70€/stère
Sont désignés comme garants :
-M. Desgranges Jean-Luc, M. Piernavieja Michel et M. Nardin Jean-Pierre
Les fiches d'inscription pour le bois de chauffage sont à retourner en Mairie avant le 30 Novembre 2017
Aire de Jeux
Monsieur le Maire présente au conseil le compte-rendu de la réunion publique du 24/10/2017 qui avait pour objectif de recueillir l'avis des parents sur l'emplacement de l'aire de jeux, la tranche d'âge visée et les types de jeux souhaités
6 personnes étaient présentes à cette réunion.
Le choix des participants s'est porté sur une aire de jeux implantée sur le terrain communal situé à gauche en montant au château d'eau pour des enfants de 3 à 12 ans avec implantation d'une structure de jeux et des jeux à ressorts.
Après en avoir débattu le conseil municipal, par 7 voix pour et 1 voix contre, décide de la construction de cette aire de jeux et charge Monsieur le Maire de prendre les dispositions pour concrétiser ce projet.
Informations et Questions Diverses
Pôle enfance : ouverture des plis
M. le Maire informe le Conseil Municipal sur l’avancement ce projet.
Construction du mur de cimetière : compensation eau /électricité
Les travaux de construction du mur du cimetière ont nécessité l’utilisation de 42m3 d'eau fournis par Eric Perrey et d’électricité fourni par le temple.
Pour l'eau la commune dédommagera M. Eric Perrey à hauteur de 127 €.
En ce qui concerne la consommation d’électricité, le conseil presbytéral sera contacté pour connaître la quantité utilisée.
Rapport Prix et Qualité service public Eau Potable
Comme la loi l’exige, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable est présenté par M. Pascal Grosclaude, délégué du SIVU de la Vallée de Rupt, au Conseil Municipal pour information.
La séance est levée à 22h30