COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du  22 Février 2018

 

 

Membres présents : 6

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de M. le Maire Michel Piernavieja.

Etaient présents tous les conseillers en exercice, sauf Messieurs Eric Perrey, Jean-Mary Pétrequin, Denis Nétillard, Pascal Grosclaude et Jean Luc Desgranges, absents excusés. Secrétaire de séance : Mr Jean-Pierre Nardin

 

Approbation Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les remarques émises par les personnes publiques associées ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur.

Après en avoir débattu le conseil municipal considérant que :

-       Les propositions d’évolutions du document présentées dans la note de présentation en réponse aux avis des personnes publiques associées et consultées, constituent des adaptations mineures du projet de Plan Local d’Urbanisme, ne remettent pas en cause l’économie générale du document,

-       Le commissaire enquêteur n’émet pas de remarques supplémentaires à celles déjà apportées au sein des avis des personnes publiques associées.

-       Le commissaire enquêteur ne donne pas suite aux réclamations et observations formulées lors de l’enquête publique et portées sur le registre d’enquête et que, dès lors, il n’y a pas lieu d’apporter de quelconques modifications à cet égard,

-       Le projet de PLU tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l’article L.153-21 du code de l’urbanisme (en vigueur depuis le 1er janvier 2016),

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le Plan Local d’Urbanisme tel que présenté.

 

Avis SCOT Nord Doubs

Monsieur le Maire expose au conseil que le projet de Scot Nord Doubs a été arrêté par le Conseil Communautaire de PMA et que le Conseil Municipal de Saint Julien doit donner son avis sur ce projet.

Après en avoir débattu le Conseil Municipal :

-       Considérant que le SCOT est un document d’urbanisme supra communal qui s’imposera aux règles d’urbanisme communales et de fait dépossédera les communes de la maîtrise des droits du sol,

-       Considérant que le SCOT Nord DOUBS tel que rédigé intègre des contraintes tendant à limiter le développement des villages ruraux,

Le Conseil Municipal, par 5 voix contre et 1 abstention, émet un avis défavorable au projet de SCoT Nord Doubs.

 

Avis exploitation carrière de roches de Présentevillers

Monsieur le maire présente le projet d’extension de la carrière de Présentevillers faisant l'objet d'une enquête d’utilité publique. La commune de Saint-Julien étant limitrophe de la commune de Présentevillers, le Conseil Municipal est amené à donner son avis sur ce projet.

Après avoir débattu : par 2 voix pour, 2 contre, et 2 abstentions, considérant qu’en cas de partage égal des voix, la voix du maire est prépondérante, le Conseil Municipal de Saint-Julien-Lès-Montbéliard émet un avis favorable à la demande d’exploitation unique présentée par la société Granulats Franche-Comté.

Il émet cependant le souhait

-       Que soit traité soigneusement le nettoyage des roues de camions à la sortie de la carrière de façon à éviter les dépôts de boues et de poussière sur la départementale 33.

-       Que toutes les garanties soient prises pour que le site retrouve progressivement sa vocation forestière.

 

Bail de Chasse

Après avoir pris connaissance du projet de bail de chasse concernant « le Grand Bois » adopté lors du conseil municipal du 19 Décembre 2017 dont l'article 11 interdisait toute circulation sur les chemins forestiers, Monsieur le président de l'ACCA demande les modifications suivantes au bail de chasse :

                -Être en mesure d’accéder à la fontaine de Cernay par véhicules

                -Être en mesure de pouvoir en fin de chasse transporter le gibier à l'aide des véhicules sur l'ensemble des chemins carrossables du territoire

 

Après en avoir débattu le Conseil Municipal décide à l'unanimité de modifier l'article 11 du projet de bail comme suit.

Article 11 : Circulation des véhicules à moteur

Rappel : (Article L. 362-1 du code de l’environnement)

« En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.

De fait, la circulation de tous véhicules à moteurs est interdite sur les chemins forestiers exceptés les véhicules nécessaires à l’exploitation de la forêt et à l’exercice des missions de services publics.

Cependant, l’accès à la fontaine de Cernay est autorisé pour un véhicule transportant des personnes à mobilité réduite.

Un véhicule est autorisé à circuler sur les chemins forestiers carrossables en fin de chasse pour récupérer le gibier.

Ces déplacements motorisés devront être limités au strict minimum et seront effectués sous la responsabilité du président de l’ACCA.

 

Le bail de chasse prévoit, entre autres, l’interdiction de la chasse :

-       Le Mercredi toute la journée.

-       Le Samedi à partir de 13h00

-       Le Dimanche à partir de 13h00

-       Interdiction permanente à proximité de la piste cyclable.

 

Le bail de chasse ainsi défini sera soumis à l’approbation de l’ACCA et en cas d’accord prendra effet à partir de la prochaine saison de chasse.

 

Débat Orientation Budgétaire

Monsieur le Maire présente la situation financière de la commune au 31/12/2017

               

Excédent Budgétaire  

44’151€

                Fonctionnement résultat de l'exercice 2017      

2'393€

                Opération d’ordre (amortissement SYDED) 

15’019€

                Total autofinancement      

17’412€ 

 

 

                Dettes : Emprunt Rue des Ouchottes

59’316 €

                                Emprunt Rue du Temple

35’232€

                                                               Total :    

94’548€

                       

 

Prévision Travaux d'investissements 2018

Monsieur le Maire présente un bilan chiffré des travaux envisagés. Un débat a lieu au sein du Conseil Municipal pour déterminer le montant des investissements à inscrire au projet de budget 2018.

 

 

Dépenses d’investissement Budget Communal

 

Report de crédits (Travaux engagés en 2017)

 

- Fontaine                                                                 

10'900€

-Extension.Cimetière                                                  

500€

- Chemins.Ruraux                                     

2'000€

- Aire.de.jeux                                                            

10'000€

- Frais.d'étude.PLU                                                

8'700€

 

 

Nouveaux travaux                                                             

 

-Accessibilité Mairie et.Cimetière          

1'000€

-Réhabilitation bornes incendie               

3'000€

-Diagnostic thermique appartement     

1'000€

-Changement 2 piliers avant fontaine

8'000€

                                                                                                                                  

 

Dépenses d’investissement Budget Bois

 

            -Programme travaux forestiers

 2'100€ 

TOTAL DEPENSES :                                         

47'200€

SUBVENTIONS ATTENDUES         :                                     

22'500€

               

 

Parmi les travaux projetés

Changement des deux piliers avant de la fontaine

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de restauration de la Fontaine-Lavoir.

Les travaux consistent à remplacer les deux piliers avant du Lavoir. Ceux-ci ont été mis en place dans les années 1970 suite à un sinistre. Malheureusement le matériau utilisé est totalement différent du matériau originel et le travail n’a pas été réalisé dans les règles de l’art comme cela aurait dû être le cas pour ce monument emblématique de St-Julien.

Le montant total des travaux s’élève à 6’630 € HT, soit 7’956 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré donne un accord de principe à l'unanimité et demande au Maire de rechercher et solliciter toutes les sources de financement possible.

 

Enfouissements des réseaux secs

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un avant-projet chiffré concernant l’enfouissement des lignes électriques. Cet avant-projet a été réalisé par le SYDED.

A l'unanimité le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de documenter la faisabilité financière pour réaliser dans le futur, l'enfouissement des réseaux secs Grande Rue jusqu’au carrefour du tilleul.

 

Dépenses imprévues

Comme prévu par la loi, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’utilisation qu’il a faite des dépenses imprévues en 2017 : 948€ ont été prélevés pour mandater Le Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et Communales (FPIC) qui n’avait pas été budgété.

 

Pour le Budget 2017 le Maire propose d'inscrire :

Au budget communal 2017

-       2000€ de dépenses imprévues en fonctionnement et  2000€ de dépenses imprévues en investissements

                Au budget bois

-       1000€ de dépenses imprévues en fonctionnement et 100€ de dépenses imprévues en investissements.

Accord du Conseil Municipal.

 

Compte rendu de la commission urbanisme

3 Demandes préalables déposées par Monsieur et Madame Fabien Grut pour

-       Ravalement de façade

-       Changement d'une porte de garage

-       Changement de clôture et d'un portail

Ces demandes sont transmises aux services de PMA pour instruction.

 

La séance est levée à 22h30