COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 21 Septembre 2018

Membres présents : 9

La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de M. le Maire Michel Piernavieja.

Etaient présents tous les conseillers en exercice, sauf Mme Estelle Grut et M. Dominique Moine, absents excusés.

Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre Nardin

Approbation Compte Rendu Conseil Municipal Précédent

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du conseil municipal du 29 Juin 2018 et demande si des conseillers ont des remarques à formuler. Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

Adhésion au contrat d'assurance statutaire

M. le Maire expose au conseil :

- la possibilité pour la commune de pouvoir souscrire un contrat d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en cas de maladie ou d’accident du travail  de ses agents ;

- Que le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;

- Que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité les résultats de la consultation lancée au cours du 1er semestre 2018.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d'accepter la proposition suivante :

- Courtier / Assureur : Sofaxis / CNP

- Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2019.

- Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois.

- Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des frais médicaux à titre viager).

- Conditions :

-Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : taux : 5,95% avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt.

-Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public : taux : 1,10 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt.

Rapports annuels sur le prix et la qualité de service de l'assainissement et des ordures ménagères.

Les deux rapports établis par Pays de Montbéliard Agglomération sont portés, pour information, à la connaissance du Conseil Municipal.

Point financier suite à la baisse des dotations de l'Etat

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite aux explications que lui a fourni M. le Secrétaire Général de la Préfecture : en 2019 la baisse des dotations de l’état se montera à 12’450€ soit - 42% par rapport à 2017. Cette baisse est consécutive à l'augmentation de notre potentiel fiscal qui est passé de 60’465€ à 142'125€ suite à notre intégration dans PMA. L'augmentation du potentiel fiscal s'explique en grande partie par le montant de « l’ex taxe professionnelle ». Cependant cette taxe est intégralement perçue par PMA, sans aucune compensation pour notre commune.

Cette situation étant en totale contradiction avec les nombreuses déclarations publiques effectuées par M. Le Président de la République et ses Ministres, M. le Maire a pris contact avec le Député M. Denis Sommer et avec le Sénateur M. Martial Bourquin qui ont à leur tour alerté les différents ministères responsables de cette situation. Toujours aucune réponse pour l’instant.

Si cette baisse de dotations se confirme et si la compensation doit être assuré uniquement par une revalorisation des impôts locaux, cela entrainerait une augmentation de ceux-ci de 38%.

Commission d'urbanisme

-Demande Préalable déposée par Monsieur et Madame Drezet pour un ravalement de façade. La nouvelle teinte a été choisie dans le nuancier du PLU.

-Demande Préalable déposée par Monsieur Stéphane Pétrequin pour la construction d'un Carport.

Ces demandes sont transmises à PMA pour instruction.

La séance est levée à 21h30