COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Janvier 2019

Membres présents : 9

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de M. le Maire Michel Piernavieja.

Etaient présents tous les conseillers en exercice, sauf Mmes Laurence Devaux et Estelle Grut absentes excusées.

Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre Nardin

Débat Orientation Budgétaire

Situation financière de la commune

Monsieur le Maire présente au conseil le compte administratif de la commune au 31/12/2018

          - Recettes de fonctionnement    :  134'316 €      - Dépenses de fonctionnement :  114'615 €

- Recettes d’investissement       :    33'811 €      - Dépenses d'investissement     :    48'840 €

          -Autofinancement                      :    19'701 € ;   

Suite à une diminution de 12’450€ des dotations de l’État, une analyse des pertes et des gains structurels sur le budget de fonctionnement 2019 fait apparaître, une diminution du solde de fonctionnement d’environ 6000 € par rapport à la période 2011/ 2017.

En conséquence de cette perte de revenus, la capacité d'investissement pour les années 2019 à 2022 sera réduite (en moyenne) à environ 1200 €/an. En 2023, compte tenu de la fin de remboursement de l’emprunt de 150’000€ (Travaux rue des Ouchottes) cette capacité s’établira aux alentours de 14’000€. Ces hypothèses sont valables dans la mesure où l’état ne nous impose pas une nouvelle réforme de la fiscalité.

Face à cette situation pour conserver une capacité d'investissement acceptable pour les années à venir le Conseil Municipal, après en avoir débattu, se prononce à l'unanimité sur le principe d’une augmentation du produit des impôts locaux de 3000€.

Les nouveaux taux d'imposition seront fixés et votés lors du vote du budget 2019.

Projets investissements 2019/2020

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les 50'000€ de fonds de concours accordés par PMA à chaque commune du SIVU de la Chaulière pour la construction du nouveau périscolaire ne pourront pas être versés. PMA ne peut légalement pas verser ces fonds à un SIVU. En conséquence ce fond de concours de 50'000 € devient disponible pour des projets communaux.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter les fonds de concours de PMA pour les 2 projets étudiés en 2018.

          1-Réfection des deux piliers avant de la fontaine

Après en avoir débattu le Conseil Municipal décide à l'unanimité de réaliser les travaux de réfection des piliers avant de la fontaine avec le plan de financement suivant :          

Montant des travaux 6630€ HT

Subvention du Département	26%	1724€
Subvention de l’État	30%	1989€
Fonds de concours PMA	22%	1459€
Participation de la commune	22%	1459€

2 - Enfouissement des réseaux sec Grande Rue jusqu'au carrefour du tilleul

A l’unanimité le Conseil Municipal donne un accord de principe à la réalisation de ces travaux et charge Monsieur le Maire de demander au SYDED une actualisation de l’avant-projet et du chiffrage et l'autorise à solliciter un fonds de concours de PMA. La décision de réaliser ces travaux sera prise ultérieurement en fonction du plan de financement validé.

3 - Autres travaux prévus

A l'unanimité le conseil Municipal donne son accord à la réalisation des travaux suivant :

          -Mise en place de la signalétique pour accessibilité aux PMR au Bâtiment Communal et au Cimetière. Prévision :1000€.

          -Réfection des chiffres du cadran de l'horloge communale 435€ HT selon le devis établi par la société Frotey.

          -Achat d'une imprimante couleur pour le secrétariat de Mairie.  Prévision : 200€

Monsieur le Maire informe le Conseil que des travaux d'installation de chauffage dans le temple ainsi que la réparation d'une des cloches vont être réalisés par l’association « Les amis des Temples » et évoque la possibilité que la commune participe. Le Conseil à l'unanimité donne un accord de principe au versement d'une subvention dont le montant sera défini en fonction du coût des travaux et des possibilités financières de la commune.

La Rue des Prés-Sous-la-Ville présentant des signes de dégradation de la structure. Un devis de réfection sera demandé pour information. 

Contrat  P@C (Département du Doubs)

Monsieur le Maire expose au Conseil que dans le cadre de son projet stratégique C@P 25 (Construire, aménager, préserver), le Département du Doubs a décidé de faire évoluer les modalités de son soutien financier en faveur des projets locaux.

Concrètement, le Département propose la signature, avec le bloc communal (communes et EPCI), d’un contrat intitulé P@C (Porter une action concertée) qui couvrira le territoire du Pays de Montbéliard, pour une durée de 4 ans (2018-2021).

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- prend acte des nouvelles modalités de partenariat du Département du Doubs avec les territoires,

- approuve le contrat P@C 2018-2021 proposé par le Département du Doubs pour le territoire du Pays de Montbéliard,

- autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat.

Demandes subventions travaux fontaine

Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subventions auprès du Département, de l’Etat et de PMA et à signer le marché après accord des organismes financeurs.

Subventions voyages scolaires

Le Conseil municipal décide d’attribuer au collège de Bart, une subvention de :

· 45€ pour un élève de St Julien participant à un voyage en Allemagne

· 46€ pour un élève de St Julien participant à un voyage en Provence

Ces subventions correspondent à 15% du montant du prix de chaque voyage.

Motion de soutien résolution de l'AMF dans ses discussions avec le gouvernement

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une résolution adoptée par l'association des Maires de France lors du congrès de 2018 et en énumère les principaux points

 Considérant que

• Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ; Qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays ;

• Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ;

• Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics.

• La suppression de la taxe d’habitation – sans révision des valeurs locatives – remet gravement en cause l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires.

• La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l’assainissement.

Nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :

1-Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ;

2-L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ;

3- Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence « eau et assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.

Ceci étant exposé il est proposé au Conseil Municipal de Saint-Julien-Lès-Montbéliard de soutenir cette résolution et l’AMF dans ses discussions avec le Gouvernement. Le Conseil Municipal de Saint-Julien-Lès-Montbéliard après en avoir délibéré décide à l'unanimité de soutenir la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement.

Motion contre le transfert obligatoire compétence eau le

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au transfert des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, dans la mesure où, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences.

Le Conseil après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de s'opposer au transfert automatique à la communauté d'Agglo du Pays de Montbéliard au1er janvier 2020 de la compétence eau potable exercée par le Syndicat de la Vallée du Rupt.

Information et Questions Diverses

Haut débit

La date de la montée en débit sur St-Julien est repoussée.

Les dates confirmées sont les suivantes :

Ÿ Ouverture commerciale : 20 Février. C'est à partir de cette date que l'on peut contacter son opérateur pour demander le passage en VDLS2.

Ÿ Migration cuivre : 11 Mars. Réalisation des branchements. Le haut débit sera accessible par l'usager.

Ÿ Inauguration : 20Mars à 19h00 en Mairie. Toute la population sera invitée. Présence de M. Le Président de PMA et des représentants du SMIX et d'Orange qui répondront aux questions des habitants.

Prix cycliste de Sainte-Marie

 Organisé par Vélo Club de Montbéliard, le prix cycliste de Sainte-Marie passant par notre village aura lieu le Dimanche 31 Mars. Un arrêté réglementant la circulation sera pris à cette occasion.

                                  La séance est levée à 22 h30