COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du  29 Mars 2019

 

Membres présents : 9

La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de M. le Maire Michel Piernavieja.

Etaient présents tous les conseillers en exercice, sauf M. Pascal Grosclaude absent excusé.

Secrétaire de séance : Mr Jean-Pierre Nardin

 

Projet d'enfouissement des  réseaux secs Grande rue

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le chiffrage établi par le SYDED concernant les travaux d'enfouissement des réseaux secs depuis le 17 Grande Rue jusqu'au carrefour de Tilleul.

           Coût prévisionnel global : 123'592€ HT

           Plan de financement prévisionnel :

- SYDED :        44'500 €

- ORANGE :     2'500 €

- PMA :             38'296 €

- COMMUNE :  38'296€

Après en avoir débattu le conseil à l'unanimité décide de demander au SYDED l'inscription de ce projet dans son programme de travaux et demande à Monsieur le Maire de solliciter le soutien financier de PMA au titre des fonds de concours.

 

 Travaux investissement 2019

           A l'unanimité le conseil Municipal donne son accord à la réalisation des travaux suivant :

           -Mise en place de la signalétique pour accessibilité aux PMR au Bâtiment Communal et au Cimetière. Estimation 1000 €.

           -Réfection des chiffres du cadran de l'horloge communale 435 € HT selon le devis établi par la société Frotey.

           -Achat d'une imprimante couleur pour le secrétariat de Mairie. Estimation 200 €.

           -Réfection des piliers avant de la fontaine : 6630€ H.T avec le plan de financement prévisionnel suivant :

Département 1’724 €

Etat 1'989 €

PMA 1’459€

Fonds libre Commune 1’459€.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier de Pays de Montbéliard Agglomération au titre des fonds de concours.

Travaux d'investissements forestiers

Monsieur Jean Luc Desgranges présente au conseil le programme de travaux prévus par L'ONF

-Parcelle 10 éclaircissement pour favoriser les chênes et les merisiers :2'286,60€

-Parcelle 11 ouverture de cloisonnements : 676,80 €

-Entretien parcellaire mise en peinture des limites de parcelles :1'194,60€

Après en avoir débattu le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

-Réaliser les travaux parcelle 10

-Refuser les travaux parcelle11 ainsi que l'entretien parcellaire.

 

Compte de Gestion 2018

Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion 2018 établi par le Trésorier Municipal. Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve le compte de gestion à l’unanimité.

 

Compte Administratif 2018

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, donne acte au Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel se résume comme suit :

 

Budget Communal

Dépenses de fonctionnement 

114 615,21 €

Recettes de fonctionnement  

138 683,78 €

Dépenses d’investissement   

48 840,49 €

Recettes d’investissement     

69 786,04 €

 

Budget Forêt

Dépenses de fonctionnement 

39 545,70 €

Recettes de fonctionnement  

49 728,10 €

Dépenses d’investissement   

2 495,80 €

Recettes d’investissement     

405,00 €

 

 

 

 

 

 

 

            Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Compte administratif, approuve sa conformité avec le compte de gestion et approuve les affectations des résultats proposées par le Maire.

Budget Primitif 2019

                        Le Conseil Municipal après en avoir débattu, adopte à l’unanimité le Budget Primitif de l’exercice 2019 tel que proposé :

Budget Communal

La section de fonctionnement est équilibrée en recettes et en dépenses à 137 660,17 €

La section d’investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à 113 009,55 €

Budget Forêt

La section de fonctionnement est équilibrée en recettes et en dépenses à 25 091,60 €

La section d’investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à 5 190,80 €

 

Subventions aux associations

Le Conseil accorde les subventions suivantes :

Amis des Temples

2'000 € (subvention exceptionnelle travaux cloches et chauffage temple de St Julien)

Amis de l’Hôpital

60 €uros

Animation Villageoise

350 €uros

Comice Agricole

50 €uros

Entraide Communale St Marie

80 €uros

Office National des Anciens Combattants

20 €uros

Vélo club de Montbéliard

80€

Colis de noël des seniors

entre  45 et 50€   

 

Taux d’imposition 2018          

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que vu la baisse des dotations de l’état au cours des dernières années et notamment la baisse de 38,6% enregistrée en 2018 et vu le Débat d’Orientation Budgétaire du 25 Janvier 2019 il convient de déterminer les taux d’imposition locale pour l’exercice 2019.

Suivant les simulations qui ont été réalisées, le minimum d’augmentation nécessaire à l’équilibre du budget se monte à 8,88%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter une augmentation de 8,88%.

Les nouveaux taux s’établiront comme suit :

• Taxe d'habitation = 9 % (Taux 2018 : 8,27%)

• Taxe Foncière bâti = 17,86% (Taux 2018 : 16,4%)

• Taxe Foncière non bâti = 19,47% (Taux 2018 : 17,88%)

                     

Motion opposition encaissement recettes vente de bois ONF

Monsieur le Maire expose au Conseil que l’ONF à compter du 1er juillet 2019 encaissera les recettes de vente de bois en lieu et place des communes. Les représentants des Communes des forestières lors du Conseil d’Administration de l'ONF du 29 novembre 2018 ont voté contre le budget de l'ONF qui intègre cette mesure.

Après en avoir débattu le Conseil municipal

Considérant que l’encaissement des recettes est le métier des services de la DGFIP et non celui de l’ONF.

Considérant les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics.

Considérant l’impact négatif sur la trésorerie de la commune que générerait le décalage d'encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois.

Considérant que la libre administration des communes est bafouée.

Décide de refuser l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'ONF en lieu et place des services de la DGFIP.

Décide d'examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans les prochains budgets communaux et d'examiner toute action supplémentaire qu'il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon de ce projet.

 

Rapport Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées PMA

Monsieur le Maire expose au Conseil que pour les 28 communes historiques de PMA la compétence SDIS avait été prise par le district urbain (ex PMA) sans transfert de charge. (2,5 Millions d'Euros).

Cette compétence n'avait pas été étendue aux 43 nouvelles communes de PMA.

Le 28 Février 2019 la commission locale d'évaluation des charges transférées a décidé d’étendre cette compétence à tout le territoire de PMA sans transfert de charge (3'770€ pour St Julien)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide, d’approuver le rapport de la CLECT en date du 28 février 2019.

 

                                               Commission d'urbanisme

 

Une demande préalable déposée par Monsieur Georges Lovy pour un ravalement de façade.

 

Une demande de permis de construire déposée par le Syndicat des eaux de la Vallée du Rupt pour la construction d'un château d'eau sur le territoire de la commune à proximité des réservoirs existants.

Ces demandes sont transmises à PMA pour instruction.