COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du  29 Septembre 2019

Membres présents : 9

La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de M. le Maire, Michel Piernavieja.

Etaient présents tous les conseillers en exercice, sauf Madame Estelle Grut et Monsieur Jean Luc Desgranges absents excusés.

Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre Nardin

Attribution de la révision libre des attributions de compensation PMA

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération du 11 Juillet 2019 le Conseil Communautaire de PMA a décidé de l’extension aux 43 nouvelles communes de la compétence « Service De Secours et de lutte contre l'Incendie » (SDIS) et a arrêté le montant des attributions de compensation du transfert de charge de la compétence. Par la révision libre, le transfert de charge est ramené à 0. PMA prendra donc en charge les contributions de ces communes au SDIS.

Il appartient aux conseils municipaux des communes intéressées, par délibérations concordantes d’approuver la révision libre des attributions de compensation proposée par PMA.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité, décide, d’approuver la révision libre des attributions de compensation.

Conseil en Énergie Partagée (CEP)

Monsieur le Maire expose que le SYDED propose aux communes de moins de 2000 habitants du territoire de PMA, le service en énergie partagé, dont le principe est la mise à disposition d’un agent spécialisé.

La prestation de cet agent comprend :

· Le bilan des consommations d‘énergie et d‘eau identifiées sur le patrimoine de la commune et portant sur les trois dernières années,

· L’analyse du patrimoine communal et des problématiques énergétiques spécifiques à la commune,

· La présentation du bilan et la proposition de recommandations destinées à diminuer la facture énergétique,

· Le suivi et l’accompagnement de la commune dans la mise en œuvre du plan d'actions d’améliorations préconisé,

· Le conseil aux élus et aux services de la commune en matière de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables

Le SYDED assure le financement de l’opération avec l’aide de l’ADEME et de la Région Franche-Comté. Il n’est pas demandé de participation financière à la commune. Cette prestation doit être contractualisée par le biais d’une convention.

Après en avoir débattu le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

La commune désigne M. le Maire en tant que « Référent Energie ». Il sera l’interlocuteur privilégié du conseiller « CEP » pour le suivi et l’exécution de la convention susmentionnée.

Rapport Prix et Qualité Services Assainissement et Ordures Ménagères

Les rapports sur le prix et la qualité pour l’année 2018 de ces deux services sont présentés par M. Le 1^er Adjoint au Conseil Municipal pour information.

Point d'avancement du projet d’enfouissement des réseaux secs

 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le calendrier et le plan de financement prévisionnel des travaux d'enfouissement des réseaux secs Grande Rue ( Du 17 Grande Rue au carrefour du Tilleul)

Calendrier

Décembre 2019 : Validation du projet par le comité syndical du SYDED

Janvier 2020 : Convention envoyée à la commune par le SYDED

Janvier 2020 : Délibération du Conseil Municipal pour engager les travaux

2^eme quinzaine de Janvier 2020 : Consultation des entreprises

2^eme quinzaine de Février 2020 : Phase d'études

2^emequinzaine d'Avril 2020 : Début des travaux

3^eme trimestre2020 : Fin des travaux

Plan de Financement

Coût prévisionnel global 123'592 € HT

SYDED 44’500 € (36%) ; ORANGE 2’500 € (2%) ; PMA (Fonds de concours) 38’296 € (31%) ; COMMUNE 38'296€ (31%)

TVA à charge de la commune : 5200 € récupérable par FCTVA

Plan Local d'Habitat (PLH)

Monsieur le Maire informe le Conseil que le 19 Septembre 2019, le Conseil Communautaire de PMA a voté le plan local d'habitat ; Ce plan prévoit de maîtriser les constructions sur les 72 communes de PMA. Il prévoit de limiter à 2 logements les constructions sur notre commune pour la période 2020/2025 avec possibilité de récupérer des droits à la construction si des communes de même secteur cèdent leur droit à construire dans la limite de 4 logements maximum.

Compteurs Linky

Le déploiement des compteurs Linky dans notre commune est prévu à compter de Septembre 2020.

Points Avancements Petits Travaux

Monsieur le Maire Présente au Conseil l'état d'avancement des petits travaux dans la commune

Problèmes identifiés	Solutions proposées	Qui	Délais	Coût (TTC)	Avancement
Fuite noue bâtiment communal	Une cause identifiée	Jacques Girardot	09/2019	726,50 €	Soldé
Dégradation plafond salle communale	Réfection à prévoir	Bénévoles	2019	0€
Nids de poule dans routes communales	Reboucher avec enrobé à froid	SIVU	2019	?
Main courante montée arrière bâtiment communale non continue	Ajouter une rampe entre les 2 existantes.	Bénévoles	08/2019	99,38€ (Fournitures)	99,38€
Aménagement passage entre nouveau et ancien cimetière	Déplacement tombe	Art de Pierre	10/19	321,60 €
Bouche incendie rue de la fontaine cassée	La bouche n’étant pas nécessaire au regard des normes, elle sera supprimée	Bénévoles	2019	0€
Peinture bouches incendie à rénover		SIVU	2019
Abris bus route Echenans : peinture dégradée	Poncer lasurer	SIVU
Manque accès aire de jeux		H Boillot	2019
Aire de jeux niveau aire de jeux niveau du sol trop bas par rapport aux jeux	- Ajouter une marche - Ajouter écorces de pin	Bénévoles		620,86€ (Fournitures)	Soldé
Conduit principal d'approvisionnement en eau de la fontaine présente des fuites importantes	Changer le niveau du tuyau principal dans la chambre. Tubage du circuit secondaire	Bénévoles	08/2019	0€	Soldé
Dalles fermeture chambre de sources fragiles	Réalisation et Pose de nouvelles dalles amovibles	Bénévoles	Mars 2020	Fournitures?
Le grand Cyprès à l’arrière du temple menace de s'écarter	Mettre en place un haubanage	Paysagiste Grosclaude	2019	492€	Devis signé
Pas de verrou sur la barrière accès étangs	Mettre un verrou (Clé à la Mairie pour les ayants droits)	Bénévoles	09/2019	0€	Soldé
Mise en conformité « PMR » Mairie et Cimetière		Bénévoles	10/2019	702,84€ (Fournitures)	En cours
Éclairage escalier accès mairie délabré	A supprimer	Bénévoles	Mars 2020	0€
TOTAL				2963,18€

L’entreprise Art de Pierre doit intervenir courant octobre pour opérer le changement des piliers avant de la fontaine.

Règlement Général pour la protection des données

Monsieur le Maire informe le conseil que dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD), un registre a été créé regroupant les listes comportant des informations personnelles des habitants de St Julien (état civil, listes électorales, facturation de ordures ménagères etc..)

Chacun peut venir consulter les informations le concernant et demander leur rectification en cas d’inexactitude.

Arrêté anti- pesticides

Monsieur le Maire donne lecture de l’article L. 1311‐2 du code de la santé publique, disposant que le maire peut édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique dans la commune pour compléter des textes réglementaires relatifs à la préservation de la santé de l'homme, et notamment l'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, et la lutte contre la pollution atmosphérique.

Le maire peut prendre au titre de son pouvoir de police générale des mesures spécifiques plus contraignantes que les normes réglementaires sur le territoire de sa commune, en considération des circonstances locales et même le doit sous peine d'engager la responsabilité de la commune, et permet notamment de définir ou d'étendre une zone de protection des habitations contre un danger potentiel.

 Au vu de cet article Monsieur le Maire informe le Conseil de sa décision de prendre un arrêté interdisant l'usage de pesticides à moins de 150m des habitations.

Monsieur le Maire précise qu'un arrêté est un acte administratif écrit par le Maire émanant de son pouvoir de police et n'est pas de la responsabilité du Conseil Municipal.

Fleurissement

Le nettoyage des massifs est prévu le Samedi 26 Octobre. Rendez-vous à 9h00 devant la Mairie.

                                         La séance est levée à 22 h30