COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du  29 Septembre 2019

 

 

 

Membres présents : 9

La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de M. le Maire, Michel Piernavieja.

Etaient présents tous les conseillers en exercice, sauf Madame Estelle Grut et Monsieur Jean Luc Desgranges absents excusés.

Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre Nardin

 

Attribution de la révision libre des attributions de compensation PMA

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération du 11 Juillet 2019 le Conseil Communautaire de PMA a décidé de l’extension aux 43 nouvelles communes de la compétence « Service De Secours et de lutte contre l'Incendie » (SDIS) et a arrêté le montant des attributions de compensation du transfert de charge de la compétence. Par la révision libre, le transfert de charge est ramené à 0. PMA prendra donc en charge les contributions de ces communes au SDIS.

Il appartient aux conseils municipaux des communes intéressées, par délibérations concordantes d’approuver la révision libre des attributions de compensation proposée par PMA.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité, décide, d’approuver la révision libre des attributions de compensation.

 

Conseil en Énergie Partagée (CEP)

Monsieur le Maire expose que le SYDED propose aux communes de moins de 2000 habitants du territoire de PMA, le service en énergie partagé, dont le principe est la mise à disposition d’un agent spécialisé.

La prestation de cet agent comprend :

·         Le bilan des consommations d‘énergie et d‘eau identifiées sur le patrimoine de la commune et portant sur les trois dernières années,

·         L’analyse du patrimoine communal et des problématiques énergétiques spécifiques à la commune,

·         La présentation du bilan et la proposition de recommandations destinées à diminuer la facture énergétique,

·         Le suivi et l’accompagnement de la commune dans la mise en œuvre du plan d'actions d’améliorations préconisé,

·         Le conseil aux élus et aux services de la commune en matière de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables

Le SYDED assure le financement de l’opération avec l’aide de l’ADEME et de la Région Franche-Comté. Il n’est pas demandé de participation financière à la commune. Cette prestation doit être contractualisée par le biais d’une convention.

Après en avoir débattu le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

La commune désigne M. le Maire en tant que « Référent Energie ». Il sera l’interlocuteur privilégié du conseiller « CEP » pour le suivi et l’exécution de la convention susmentionnée.

 

 Rapport Prix et Qualité Services Assainissement et Ordures Ménagères

Les rapports sur le prix et la qualité pour l’année 2018 de ces deux services sont présentés par M. Le 1er Adjoint au Conseil Municipal pour information.

 

Point d'avancement du projet d’enfouissement des réseaux secs

 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le calendrier et le plan de financement prévisionnel des travaux d'enfouissement des réseaux secs Grande Rue ( Du 17 Grande Rue au carrefour du Tilleul)

            Calendrier

Décembre 2019 : Validation du projet par le comité syndical du SYDED

Janvier 2020 : Convention envoyée à la commune par le SYDED

Janvier 2020 : Délibération du Conseil Municipal pour engager les travaux

2eme quinzaine de Janvier 2020 : Consultation des entreprises

2eme quinzaine de Février 2020 : Phase d'études

2emequinzaine d'Avril 2020 : Début des travaux

3eme trimestre2020 : Fin des travaux

            Plan de Financement

Coût prévisionnel global 123'592 € HT

SYDED 44’500 € (36%) ; ORANGE 2’500 € (2%) ; PMA (Fonds de concours) 38’296 € (31%) ; COMMUNE 38'296€ (31%)

TVA à charge de la commune : 5200 € récupérable par FCTVA

 

Plan Local d'Habitat (PLH)

Monsieur le Maire informe le Conseil que le 19 Septembre 2019, le Conseil Communautaire de PMA a voté le plan local d'habitat ; Ce plan prévoit de maîtriser les constructions sur les 72 communes de PMA. Il prévoit de limiter à 2 logements les constructions sur notre commune pour la période 2020/2025 avec possibilité de récupérer des droits à la construction si des communes de même secteur cèdent leur droit à construire dans la limite de 4 logements maximum.

Compteurs Linky

Le déploiement des compteurs Linky dans notre commune est prévu à compter de Septembre 2020.


 

Points Avancements Petits Travaux

Monsieur le Maire Présente au Conseil l'état d'avancement des petits travaux dans la commune

 

Problèmes identifiés

Solutions proposées

Qui

Délais

Coût (TTC)

Avancement

Fuite noue bâtiment communal

Une cause identifiée

Jacques

Girardot

09/2019

726,50 €

Soldé

Dégradation plafond salle communale

Réfection à prévoir

Bénévoles

2019

0€

 

Nids de poule dans routes communales

Reboucher avec enrobé à froid

SIVU

2019

?

 

Main courante montée arrière bâtiment communale non continue

Ajouter une rampe entre les 2 existantes.

 

Bénévoles

08/2019

99,38€

(Fournitures)

99,38€

Aménagement passage entre nouveau et ancien cimetière

Déplacement tombe

Art de Pierre

10/19

321,60 €

 

Bouche incendie rue de la fontaine cassée

La bouche n’étant pas nécessaire au regard des normes, elle sera supprimée

Bénévoles

2019

0€

 

Peinture bouches incendie à rénover

 

SIVU

2019

 

 

Abris bus route Echenans : peinture dégradée

Poncer lasurer

SIVU

 

 

 

Manque accès aire de jeux

H Boillot

2019

 

 

Aire de jeux niveau aire de jeux niveau du sol trop bas par rapport aux jeux

- Ajouter une marche

- Ajouter écorces de pin

Bénévoles

 

620,86€

(Fournitures)

Soldé

Conduit principal d'approvisionnement en eau de la fontaine présente des fuites importantes

Changer le niveau du tuyau principal dans la chambre.

Tubage du circuit secondaire

Bénévoles

08/2019

0€

Soldé

Dalles fermeture chambre de sources fragiles

Réalisation et Pose de nouvelles dalles amovibles

Bénévoles

Mars 2020

Fournitures? 

 

Le grand Cyprès à l’arrière du temple menace de s'écarter

Mettre en place un haubanage

Paysagiste Grosclaude

2019

492€

Devis signé

Pas de verrou sur la barrière accès étangs

Mettre un verrou (Clé à la Mairie pour les ayants droits)

Bénévoles

09/2019

0€

Soldé

Mise en conformité « PMR » Mairie et Cimetière

 

Bénévoles

10/2019

702,84€

(Fournitures)

En cours

Éclairage escalier accès mairie délabré

A supprimer

Bénévoles

Mars 2020

0€

 

TOTAL

 

 

 

2963,18€

 

 

L’entreprise Art de Pierre doit intervenir courant octobre pour opérer le changement des piliers avant de la fontaine.

 

Règlement Général pour la protection des données

Monsieur le Maire informe le conseil que dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD), un registre a été créé regroupant les listes comportant des informations personnelles des habitants de St Julien (état civil, listes électorales, facturation de ordures ménagères etc..)

Chacun peut venir consulter les informations le concernant et demander leur rectification en cas d’inexactitude.

 

Arrêté anti- pesticides

Monsieur le Maire donne lecture de l’article L. 13112 du code de la santé publique, disposant que le maire peut édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique dans la commune pour compléter des textes réglementaires relatifs à la préservation de la santé de l'homme, et notamment l'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, et la lutte contre la pollution atmosphérique.

Le maire peut prendre au titre de son pouvoir de police générale des mesures spécifiques plus contraignantes que les normes réglementaires sur le territoire de sa commune, en considération des circonstances locales et même le doit sous peine d'engager la responsabilité de la commune, et permet notamment de définir ou d'étendre une zone de protection des habitations contre un danger potentiel.

 Au vu de cet article Monsieur le Maire informe le Conseil de sa décision de prendre un arrêté interdisant l'usage de pesticides à moins de 150m des habitations.

Monsieur le Maire précise qu'un arrêté est un acte administratif écrit par le Maire émanant de son pouvoir de police et n'est pas de la responsabilité du Conseil Municipal.

 

Fleurissement

Le nettoyage des massifs est prévu le Samedi 26 Octobre. Rendez-vous à 9h00 devant la Mairie.

 

                                         La séance est levée à 22 h30