COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Octobre 2019
Membres présents : 6
La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de M. le Maire Michel Piernavieja.
Etaient présents tous les conseillers en exercice, sauf Madame Estelle Grut, MM Philippe Monsinjon, Jean-Mary Pétrequin et Dominique Moine.
Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre Nardin
Approbation Compte Rendu Conseil Municipal Précédent
Monsieur le Maire propose d’approuver le compte rendu du Conseil du 27 Septembre 2019 demande, si des conseillers ont des remarques à formuler. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Plan Local de L'habitat
M. le Maire présente au Conseil Municipal le Projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2020-2025 arrêté par Pays de Montbéliard Agglomération le 19 septembre 2019.
Le PLH (compétence obligatoire des Communautés d’Agglomération) est l’outil de définition de la politique de l’habitat sur un territoire intercommunal. Elaboré pour une durée de 6 ans, en partenariat avec les communes et l’ensemble des acteurs locaux, il définit les objectifs et les moyens d’actions pour répondre aux besoins en logement des ménages. Il porte, à la fois, sur le parc public et privé, sur la gestion du parc existant et des constructions nouvelles, les démolitions.
Un des objectifs annoncés du PLH est de mettre en place un cadre de régulation collective de la production neuve, afin de limiter les effets de concurrence entre les communes de PMA.
Tel qu’il est rédigé le PLH a pour finalité de limiter la fragilisation des centralités urbaines en réduisant drastiquement les autorisations de constructions neuves dans les villages ruraux. Les objectifs de productions neuves ont été réparti sur la base du seul critère démographique, sans qu’il soit appliqué aucune pondération.
Ainsi, concernant St-Julien, le PLH prévoit de limiter à seulement 2 logements les constructions pour la période 2020-2025 (soit 6 années).
Le projet de PLH a été présenté aux maires à plusieurs reprises lors des rencontres territoriales ou encore en Bureau Communautaire, mais avec des objectifs globaux par secteurs et avec des chiffres qui nous étaient présentés comme purement indicatifs.
Les objectifs déclinés par village et opposables sont apparus dans la dernière version du PLH communiquée juste avant le Conseil Communautaire du 19 Septembre, sans qu’il y ait eu de présentation et encore moins débat dans aucune instance, ni même lors du Conseil Communautaire.
Le Conseil Communal, après en avoir délibéré, ne peut pas accepter ni sur le fond, ni sur la forme ce dictat et à la majorité de ses membres présents refuse le rapport proposé.
Défense Extérieure Contre l'incendie
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suivant le décret du 27 Février 2015 chaque commune, sous la responsabilité du Maire, doit élaborer un schéma communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)
Ce schéma doit :
· Dresser un état des lieux de la défense extérieure incendie existante.
· Identifier les risques à prendre en compte.
· Vérifier l’adéquation entre la défense extérieure contre l'incendie existante et les risques à défendre.
Après vérification de ces points, suivant la norme en vigueur, il s’avère le réseau d'incendie de Saint-Julien est suffisamment dimensionné pour couvrir les différents risques présents sur notre commune.
Monsieur le Maire prendra un arrêté pour officialiser le schéma communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI).
Forêt
État d'assiette 2020
Monsieur le 2ème adjoint présente au Conseil Municipal l'état d'assiette proposé par l'ONF pour les coupes de bois 2020. Après en avoir débattu le Conseil décide à l'unanimité d'exploiter
-la parcelle10A2 en bois façonnés ; la parcelle 6 en éclaircie ; le parquet parcelle 9.
Le Conseil Municipal décide par 3 voix pour et 3 abstentions de reporter l'exploitation de la parcelle2.
Marché d’abattage
Monsieur le 2ème adjoint présente au Conseil Municipal les propositions de marché d’abattage et de façonnage pour la saison 2020.
Le Conseil Municipal après en avoir en débattu décide de confier le marché à l’entreprise Welfele Gérald, aux tarifs suivants :
-Abattage ……………………………. 12.00 € HT le m3
-Façonnage des stères ……………. 26.00 € HT le stère
-Câblage……………………………. .23.00 € HT l’heure
Marché de débardage
Monsieur le 2ème adjoint présente au Conseil Municipal les propositions de marché de débardage pour la saison 2020.
Le Conseil Municipal après en avoir en débattu décide de confier le marché à l’entreprise « Sarl Scierie Petey Gilbert 90800 Buc » aux tarifs suivants :
- Débardage …… 8.50 € HT/m3
- Câblage ……... 63.00 € HT /de l’heure
Tarif du bois de chauffage 2020
Tarifs inchangés par rapport à 2019
Hêtre : 36,28 € /stère ; Chêne :34,05€ /stère
Le prix du stère façonné par les affouagistes
Hêtre : 10,20€ / stère : Chêne : 8,70€/ stère
- Les affouagistes sont tenus de respecter le règlement d’affouage arrêté par le Conseil Municipal.
- Le délai d’exploitation est fixé au 31 Mai 2020
- Le délai de vidange pour les stères façonnés par le bucheron est fixé au 31 Août 2020
- Le délai de vidange pour les stères façonnés par les affouagistes est fixé au 31 Juillet 2020
Sont désignés comme garants : M Desgranges Jean Luc, M Piernavieja Michel, -M Nardin Jean Pierre
Les fiches d'inscription pour le bois de chauffage sont à retourner en Mairie avant le 23 Novembre 2019
Information et questions diverses
Arrêté anti-pesticides
Monsieur le Maire donne lecture du courrier envoyé par Monsieur le Préfet lui demandant de retirer l’arrêté interdisant l'usage des pesticides à moins de 150m des habitations.
Monsieur le Maire décide de s'en remettre à la décision du tribunal administratif qui doit juger de la validité de cet arrêté.
Téléphonie mobile
Monsieur le Maire donne compte rendu de la réunion du 23 octobre 2019 en mairie de St Julien traitant du problème de la téléphonie mobile en présence des représentants de la Préfecture, du SMIX, du Conseil Général, de l’opérateur Orange, et de la société CIRCET.
Suite à une étude réalisée en 2018, notre commune est déclarée officiellement en zone blanche. Pour bénéficier d'une couverture sur l'ensemble de la commune il est nécessaire d’implanter une antenne relais.
Trois sites possibles pour implanter cette antenne avaient été retenus par la société CIRCET : à proximité du château d’eau, le clocher du temple et à proximité de l'aire de jeux.
Après étude, les sites du château d'eau et le clocher du temple sont déclarés techniquement incompatibles. Monsieur le Maire a refusé l’implantation près de l'aire de jeux.
Orange fait une nouvelle proposition : une implantation près du parking du Temple. D'autre part la Préfecture demande à la commune de modifier le PLU. La disposition interdisant l'implantation d'antennes de téléphonie est illégale. L’implantation d’antenne relève de l'aménagement du territoire de responsabilité de l’État et les communes ne peuvent s’y opposer. Après en avoir débattu le conseil décide de demander à Orange d’étudier d'autres possibilités d'implantation pour ne pas dénaturer les abords du Temple.
Échange de terrain avec le GAEC Lovy
Dans l’objectif de gagner un peu d'aisance autour de ses bâtiments agricoles actuels, laissant une possibilité en cas de nouvelle construction le GAEC Lovy sollicite la commune pour procéder à un échange d’une partie de la pâture communale contre du terrain situé au Chênois.
Monsieur le Maire organisera une réunion avec le GAEC Lovy pour étudier cette demande.
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Banc piste cyclable
PMA installera un banc au bord de la piste cyclable au niveau des Etrapeux
Compte rendu de la commission urbanisme
Demande préalable déposée par Monsieur Laurent Muet pour la construction d'une piscine. La demande est transmise à PMA pour instruction.
La séance est levée à 22h00