COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du  13 Décembre 2019

Membres présents : 7

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de M. le Maire Michel Piernavieja.

Etaient présents tous les conseillers en exercice, sauf MM. Dominique Moine, Jean-Mary Pétrequin et Eric Perrey, absents excusés.

Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre Nardin

Approbation Compte Rendu Conseil Municipal Précédent

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 25 Octobre 2019, demande si des conseillers ont des remarques à formuler. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Protection Sociale Complémentaire employés  communaux

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

- Le risque santé c’est-à-dire les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et la maternité.

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : Montant mensuel forfaitaire par agent : 10 € maxi. (Base 35h)

- Le risque prévoyance c’est-à-dire les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès.

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : Montant mensuel forfaitaire par agent : 10 € maxi. (Base 35h)

Après en avoir débattu le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'accorder cette participation financière et autorise Monsieur le Maire à prendre et signer les contrats et convention correspondant et tout acte en découlant.

Rapport Prix et Qualité Service Eau Potable

Le rapport sur le prix et la qualité du service eau potable en 2018 est présenté par M. le 1^er Adjoint au Conseil, pour information.

Il est à noter dans ce rapport que suite à la sécheresse de 2018 le niveau du puits est descendu par 2 fois à la limite d'interdiction de pompage.                  

Modification PLU

M. le Maire donne lecture du courrier de M. le Préfet en date du 7 Novembre 2019.

M. le Préfet indique :

 -Que la disposition prévoyant l’interdiction générale d’implantation d’antennes de radiotéléphonie portée au PLU est illégale

-Que du fait de cette illégalité, ces dispositions devraient être écartée par le Maire dans le cadre d’une instruction de demande de permis de construire.

Par conséquent M. le Préfet demande à M. le Maire de saisir le conseil Municipal en vue de l’évolution du PLU sur ce point.

M. le Maire précise par ailleurs que, dans le cadre de la couverture 4G de son territoire prévu par arrêté ministériel du 04 juillet 2018, la commune a été sollicitée pour permettre l’implantation d’antennes relais.

Cependant, les membres du Conseil Municipal rappelle

- Que le village est inscrit à l’inventaire des sites classés du Département du Doubs

- Que la préservation du paysage est l’un des enjeux portés par le Plan Local d’Urbanisme au travers du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire

- À engager la procédure de modification simplifiée du PLU, portant sur l’autorisation d’implanter des antennes relais en zones agricoles et naturelles du PLU dans le respect des objectifs du PADD et plus particulièrement de la préservation du paysage communal.

- À signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de cette procédure et à engager les dépenses afférentes, dont notamment celles relatives à l’élaboration du dossier de modification simplifiée par un bureau d’études spécialisé.

                                                              La séance est levée à 21h30