COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du  24 Janvier 2020

Membres présents : 9

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de M. le Maire Michel Piernavieja.

Etaient présents tous les conseillers en exercice, sauf Mme Estelle Grut absente excusée.

Secrétaire de séance : Mr Jean-Pierre Nardin

Ordre du jour

Ø Approbation Compte Rendu Conseil Municipal précédent

Ø Enfouissement Lignes Electriques Grande Rue - Convention SYDED -

Ø PLU - Projet Modification -

Ø Subvention Voyage Scolaire

Ø Informations et Questions Diverses

Approbation Compte Rendu Conseil Municipal Précédent

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 13 Décembre 2019, demande si des conseillers ont des remarques à formuler. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Enfouissement Lignes Électriques Grande Rue – Convention SYDED

Le Maire expose au conseil municipal que les travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité Grande Rue ont été inscrits au programme d'investissement 2020 du SYDED.

Le Maire propose également de réaliser sur le même périmètre les travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication associés.

Monsieur le Maire propose au Conseil de signer deux conventions avec le SYDED.

Une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage

 par laquelle le SYDED se charge :

 -de la définition des conditions administratives du Marché public.

 -de la sélection des prestataires.

 -de l’exécution des marchés, suivi et contrôle de l'activité des prestataires.

 -de la gestion administrative et comptable.

Une convention financière prévisionnelle

Par laquelle la Commune s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la collectivité.

 -Coût prévisionnel global : 142'792 € TTC

 -Plan de financement prévisionnel HT 

            SYDED            :44'500 €

            ORANGE          :  2'500 €

            PMA                 :38'296 €         

            COMMUNE       :38'296 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1) S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la collectivité.

2) DEMANDE au SYDED d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux définis ci-dessus.

3) AUTORISE le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage relative aux travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication.

4) AUTORISE le Maire à signer la convention financière

,

PLU Projet de Modification

M. le Maire donne lecture du projet de modification du PLU, proposé par le cabinet RUEZ, pour autoriser l'installation d'une antenne relais.               

Dans le cadre des études menées lors de l’élaboration de ce PLU, le diagnostic communal a mis en évidence les enjeux relatifs à la préservation du patrimoine et du paysage de cette commune, dont l’ensemble du territoire est classé en site inscrit. À ce titre, le règlement du PLU actuellement en vigueur interdit certaines installations, dont les antennes relais, sur l’ensemble du territoire communal, à savoir sur l’ensemble des zones U, U centre, A et N du PLU.

Cependant la disposition prévoyant l’interdiction générale d’implantation d’antennes de radiotéléphonie est illégale et l’arrêté ministériel du 04 juillet 2018 impose aux opérateurs de téléphonie mobile d’installer les infrastructures nécessaires à la couverture 4G de la commune, cette couverture réseau présentant un intérêt général.

Aussi, afin de permettre l’installation d’antennes relais, il est envisagé d’adapter le règlement du PLU.

Néanmoins, compte tenu des enjeux liés à la préservation du patrimoine bâti du village ayant motivé son inscription au titre de la préservation des monuments historiques, et compte tenu des conclusions de l’analyse paysagère, l’interdiction d’implanter des antennes relais sera maintenue en zones U et U centre ainsi qu’en secteur Anc du PLU, ces zones et ce secteur présentant des intérêts paysagers fortement marqués.

Le Conseil Municipal donne un accord de principe à cette proposition.

Subventions voyages scolaires

Le Conseil Municipal décide d’attribuer au collège de Bart, une subvention de 71€ pour un élève de St Julien participant à un voyage en Grèce.

Cette subvention correspond à 15% du montant du prix de chaque voyage.

Antenne Téléphonie

M. le Maire informe que la proposition du conseil municipal d’implanter cette antenne sur le Parcours à proximité du petit réservoir a été acceptée par Orange.

Le calendrier prévisionnel de l'installation est le suivant :

-Début des travaux : 06/03/2020

-Fin des travaux : 08/05/2020

-Mise en service :15/06/2020

Compte rendu de la commission urbanisme

Demande de permis de construire une maison d'habitation déposée par M Bourquin Daniel.

Cette demande est transmise à PMA pour instruction.

La séance est levée à 21h30