COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du  28 FEVRIER 2020

Membres présents : 8

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de M. le Maire Michel Piernavieja.

Etaient présents tous les conseillers en exercice, sauf Mme Estelle Grut, et M. Jean-Mary Pétrequin absents excusés.

Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre Nardin

Situation financière de la commune

Monsieur le Maire présente une synthèse de la situation financière de la commune.

· Excédent Budgétaire au 31/12/2019 : 68’250 €

· Montant de la dette au 31/12/2019 : 66’766€

· Autofinancement Brut 2019 : 10’803€

· Autofinancement Net 2019 : -3250€

L’autofinancement net de 2019 est négatif dû à des éléments conjoncturels (Notamment faible revenu de la forêt en 2019). La situation sera meilleure en 2020. Néanmoins la situation reste fragile suite aux baisses de dotation de l’état qui se poursuivent. L’échéance annuelle de remboursement d’emprunt est actuellement de 15’811€. Elle tombera à 3'043€ à partir de 2023, ce qui donnera une bouffée d’air frais aux finances communales.

Compte de Gestion

Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion 2019 établi par le Trésorier Municipal. Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve le compte de gestion à l’unanimité.

Compte Administratif

 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, donne acte au Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel se résume comme suit :

Budget Communal (avec reprise des résultats)
Dépenses de fonctionnement	110 825,00 €
Recettes de fonctionnement	141 424,77 €
Dépenses d’investissement	16 103,24 €
Recettes d’investissement	48 577,58 €

Budget Forêt (avec reprise des résultats)
Dépenses de fonctionnement	18 614,76 €
Recettes de fonctionnement	26 077,68 €
Dépenses d’investissement	4 377,40 €
Recettes d’investissement	2 090,80 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Compte administratif, approuve sa conformité avec le compte de gestion et approuve les affectations des résultats proposées par le Maire.

Projet de Budget Primitif 2020

Monsieur le Maire propose un projet de budget pour 2020. Ce projet prévoit notamment le changement des piliers avant de la fontaine et une tranche d’enfouissement des réseaux secs dans la Grande Rue. Ces dépenses sont financées sans recours à l’emprunt.

M. le Maire propose de laisser le soin à la prochaine équipe municipale d’amender ce projet et de voter le budget primitif.  Accord unanime du Conseil Municipal.

Modification PLU : organisation de la mise à disposition du dossier au  public

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de modifier le règlement du PLU en vigueur pour autoriser l’implantation d’antennes relais sur une partie du territoire communal, et qu'une procédure de modification simplifiée du PLU a été engagée par arrêté municipal du 14 décembre 2019.

Monsieur le Maire précise enfin que le dossier de projet de modification doit être mis à disposition du public pendant un mois. Il propose donc à l’assemblée de définir les modalités de cette mise à disposition au public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, définit les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme :

Documents mis à disposition :

- un dossier comprenant : l’exposé des motifs, le projet de modification et le cas échéant les avis des personnes publiques associées et de l’autorité environnementale, les documents du PLU en vigueur.

Lieu où les documents sont consultables :

Mairie de Saint-Julien-Lès-Montbéliard ;

Horaires pendant lesquels les documents sont consultables :

- le mardi de 13h30 à 18h00 et le jeudi de 8h30 à 12h30,

Période de mise à disposition du dossier au public :

- du 30 mars 2020 au 02 mai 2020

            Mise à disposition d’un registre pour recueillir les avis relatifs à cette modification simplifiée ;

Antenne Téléphonie Mobile

M. le Maire rappelle que la commune a été intégrée dans le dispositif de résorption des zones blanches et retenue pour l’installation d’infrastructure nécessaire à la couverture 4 G de la commune.

L’opérateur Orange a été choisi pour procéder à cette installation.

Monsieur le Maire présente le projet d’implantation de dispositifs d'antenne et d'équipements techniques reliés à des réseaux de télécommunications sur la parcelle communale B135 située au lieu-dit « Sur le Parcours » à proximité du petit château d’eau derrière le temple.

 A l'unanimité le Conseil Municipal accepte, l’implantation de l’antenne, telle que proposée, et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

 ONF / Contrat de vente de résineux

Monsieur le 2^ème adjoint présente au conseil la proposition de l’ONF d’exploiter les résineux attaqués par les scolytes parcelles 1 et 2. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l'unanimité donne son accord pour la vente de gré à gré, par contrat d’approvisionnement pour un volume prévisionnel annuel de 300 m³.

Convention tripartite ADU/PMA /Commune de Saint Julien

Monsieur le Maire expose au Conseil que le portail Internet Intrageo développé par Pays de Montbéliard Agglomération permettra à l’ensemble des 72 communes de l‘agglomération d‘accéder aux données cartographiques du territoire et a des outils mutualisés, tels que le logiciel d’instruction du droit des sols, cartads.

 L'objectif est de permettre aux services de l’agglomération ainsi qu’à ceux de chaque commune de pouvoir accéder aux informations de la base de données PLU à partir d'Intrageo ainsi qu’à leur mise à jour. Le projet de convention tripartite précise les différentes étapes et le rôle de chacune des parties pour la mise à disposition et la mise à jour des informations contenues dans les documents d’urbanisme.

Il est à noter que les données seront échangées sans contrepartie financière.

A l'unanimité le Conseil décide

-  D'approuver le projet de convention d’échanges de données entre les communes, Pays de Montbéliard Agglomération et l'Agence d'Urbanisme tel qu‘il ressort du document joint en annexe,

      -De confier à I’ADU la constitution de la base de données cartographiques des documents d’urbanisme de l’agglomération dans le cadre de son programme de travail partagé.

      -D'autoriser M. le Maire à signer la convention tripartite d’échange de données.

Convention Randonneurs de la Vallée du Rupt

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un projet de convention entre l’association

« Les randonneurs de la Vallée du Rupt » et la Commune.

L’objet de la convention définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation et l’entretien de sentiers de randonnée pédestre.

La convention prévoit notamment les engagements suivants :

-Engagement association : l’entretien des sentiers créés par elle sur le territoire de la commune, en concertation avec la commune.

-Engagement commune : La commune s’engage à laisser l’exclusivité de ses circuits de randonnée pédestre à l’association à l’exclusion éventuelle d’itinéraires entretenus par PMA.

Prêt d’une salle pour l’organisation annuelle d’une marche populaire à tour de rôle sur l’ensemble des communes desservies par les sentiers aménagés par l’association, sachant que ces sentiers desservent 22 communes.

La période de la convention est d’un an tacitement reconductible. La commune se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente convention.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention.

Rénovation Terrain de tennis de la Chaulière

Suite à la réfection des courts de Tennis de la Chaulière réalisée en 2018, M. le Maire présente le reste à charge pour les quatre communes St Marie, Echenans, Raynans et St Julien. La part de St Julien s’élève à 811,10 €.

La totalité du coût des travaux a été pris en charge par la Mairie de St Marie. Il convient donc de mandater la somme de 811,10 € au profit de la mairie de St Marie. Accord du Conseil Municipal à l'unanimité.

Organisation Bureau de vote Elections Municipales

Il est procédé à l’élaboration d’un tableau des permanences pour les assesseurs en vue des élections municipales du 15 Mars.

Compte rendu de la commission urbanisme

Demande préalable déposée par Orange pour l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile. Cette demande est transmise à PMA pour instruction.

   La séance est levée à 22h30.